Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 11 juillet 2018 au 04 septembre 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6569

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville de Sisteron

Département
Alpes-de-Haute-Provence

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
04 septembre 2018



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Concession portant délégation de service public pour l’exploitation l’animation, le développement et la valorisation de la Citadelle de Sisteron (04)

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Sisteron Place de la République 04200 Sisteron
Point(s) de contact : Rodolphe Gaillard
Téléphone : 04 92 61 58 32
Courriel : services-techniques@sisteron.fr, Fax : Ø, Code NUTS : FRL01
Adresse(s) internet : services-techniques@sisteron.fr
Adresse principale : M. le Maire de Sisteron, Hôtel de Ville, Place de la République, 04200 SISTERON
Adresse du profil acheteur : http://sisteron.e-marchespublics.com

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://sisteron.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : M. le Maire de Sisteron, Hôtel de Ville, Place de la République, 04200 SISTERON,
Point(s) de contact : Rodolphe Gaillard
Téléphone : 04 92 61 58 32
Courriel : services-techniques@sisteron.fr
Code NUTS : FRL02
Adresse du profil d'acheteur : http://sisteron.e-marchespublics.com

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité :

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : CONCESSION PORTANT DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION L’ANIMATION, LE DÉVELOPPEMENT ET LA VALORISATION DE LA CITADELLE.
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 9250000-6
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le délégataire se verra confier la gestion, l’exploitation, l’animation, le développement et la valorisation du site de La Citadelle, monument historique et culturel, situé à Sisteron. Le titulaire devra assumer les risques liés à l'exploitation du service.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3.500.000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire :

II.2) DESCRIPTION
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL01
Lieu principal d'exécution : SISTERON
II.2.4) Description des prestations :
Le délégataire se verra confier la gestion, l’exploitation, l’animation, le développement et la valorisation du site de La Citadelle, monument historique et culturel, situé à Sisteron. Le titulaire devra assumer le risque lié à l'exploitation du service. La durée de la concession est prévue pour 6 ans. Les missions consistent pour l’essentiel à assurer l’exploitation et la valorisation du site et son développement au moyen d’une offre culturelle, artistique et touristique.
Le délégataire tirera sa rémunération par l’exploitation du service, du produit des prestations complémentaires, des recettes des ventes de services et produits. La convention prévoit la mise à disposition au délégataire du site, des installations existantes, moyennant paiement d'une redevance. Le délégataire assurera l'exploitation du service à ses risques et périls et se rémunérera substantiellement par la perception de recettes auprès des usagers et au titre des services rendus.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le règlement de la consultation
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée : 6 ans assortie d’une clause de réexamen à 3 ans
Début : 01/01/2019 - Fin : 31/12/2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
1) LETTRE DE CANDIDATURE datée, signée identifiant le candidat (nom, dénomination, adresse du siège, forme juridique), avec le pouvoir de la personne habilitée à déposer l'offre au nom du candidat. En cas de groupement de candidats, la lettre de candidature devra indiquer la composition, la forme du groupement, le nom du mandataire, et être signée par tous les membres du groupement ou accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer l'offre de candidature au nom du groupement
2) DÉCLARATION SUR L'HONNEUR datée et signée du candidat attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession, telle que prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 ;
3) DÉCLARATION SUR L'HONNEUR datée et signée du candidat attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes en application de l'article 45 de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 sont exacts.
4) COPIE DE CERTIFICAT attestant du respect des obligations fiscales et sociales, conformément au 2° de l'article 39 de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et à l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession
5) DÉCLARATION SUR L'HONNEUR datée et signée du candidat qu'il n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire, le cas échéant en transmettant la copie du/des jugements sur le candidat se trouvant en situation de liquidation ou redressement judiciaire.
6) ATTESTATION SUR L'HONNEUR datée et signée du candidat certifiant le respect par lui de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail
7) JUSTIFICATIF de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait de K-bis) ou toute pièce justificative
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1) DÉCLARATION concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat de concession, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
2) ATTESTATION d'assurance couvrant les risques civils et professionnels pertinents pour l'activité objet de la délégation, en cours de validité
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveau spécifique minimal exigé, se rapporter au règlement de consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1) NOTE DE PRÉSENTATION du candidat (composition du capital social, statuts)
2) LISTE DES PRINCIPALES RÉFÉRENCES pertinentes de services fournis au cours des trois dernières années par le candidat en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, pour des missions similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation
3) DÉCLARATION indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
4) LETTRE DE MOTIVATION exposant les éléments permettant de justifier de l'attitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public et sa capacité à porter un projet de développement du site délégué.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveau spécifique minimal exigé, se rapporter au règlement de consultation
III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NON

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
4 septembre 2018 – 16:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

a) La procédure de passation du contrat prévoit le dépôt concomitant des candidatures et des offres (CE, 15 décembre 2006" Corsica ferries ").
b) Une visite obligatoire sur site est prévue sur demande des candidats suivant les modalités prescrites par le règlement de la consultation.
c) Pour constituer son dossier le candidat pourra, s'il le souhaite, utiliser les modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics : Dc1, Dc2 qui sont téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatc) Le détail des conditions de dépôt des candidatures et des offres font l'objet d'un règlement de consultation : Sur demande écrite envoyée à l'attention M. le Maire de Sisteron par courriel à l'adresse suivante : services-techniques@sisteron.fr, par courrier à l'adresse : Hôtel de Ville, Place de la République, 04200 SISTERON Suivant libre téléchargement par voie électronique, sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse : http://sisteron.e-marchespublics.com.
À l'issue de la réception des candidatures, la Commission de DSP (article L.1411-5 du CGCT) se réunira pour procéder à l'ouverture des dossiers de candidature. Ensuite, la commission sélectionnera les candidatures après examen : Des garanties professionnelles et financières, Des garanties, nécessaires à l'exécution du contrat de concession, Du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail, De l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Au bénéfice de cet examen, la Commission dressera la liste des candidats pour lesquels le dossier d'offre sera ouvert. Seules les offres remises par les candidats pour lesquelles leur dossier de candidature a été admis seront ouvertes et analysées par la Commission qui formulera un avis. Puis, l'autorité habilitée à signer la convention engagera librement avec les candidats de son choix des négociations. Les négociations pourront se dérouler en plusieurs phases écrites ou orales. En cas de négociation orales, l'autorité habilitée à signer la convention pourra se faire assister de la (ou des) personne(s) compétente(s) dont elle jugera utile de s'entourer. Dans tous les cas, les candidats pourront être invités à remettre des compléments ou modifications à leurs offres. Les délais et modes de transmission de ces compléments et modifications seront alors indiqués aux candidats. Compte tenu de la nécessité d'attribuer la nouvelle convention de délégation de service public pour être effective au 01/01/2019, la phase de négociation sera concentrée sur la période prévisionnelle des mois de septembre à novembre 2018.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F - 13281 Marseille cedex 06, Tel : +33 491134813, courriel : greffe.tamarseille@juradm.fr , Fax : +33 491811387, adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 juillet 2018

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Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 11 juillet 2018 au 04 septembre 2018

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6569

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville de Sisteron

Département
Alpes-de-Haute-Provence

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
04 septembre 2018



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