Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 16 juillet 2018 au 12 septembre 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6585

Synthèse de l'annonce
Annonceur
LOIRE FOREZ agglomération

Département
Loire

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
Etude stratégique (dév., marketing, com...)
Etude opérationnelle (faisabilité, programmat°...)

Date limite de réponse
12 septembre 2018



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Etude d'opportunité pour le redéploiement de l'atelier musée des Grenadières couplé à un Centre d'Interprétation de l'Architecture et du Patrimoine

Organisme acheteur
LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION
M. Alain BERTHEAS - Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211 - 42605 Montbrison Cedex
Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01
Adresse du profil acheteur : http://www.loireforez.fr/site/gauche/acces_direct/marches_publics__1

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet
Etude d'opportunité pour le redéploiement de l'atelier musée des Grenadières couplé à un Centre d'Interprétation de l'Architecture et du Patrimoine
Référence 18TO059
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Durée 6 mois

DESCRIPTION
Cette consultation concerne une étude d'opportunité portant sur le redéploiement de l'atelier musée de la broderie au fil d'or "Maison des Grenadières" couplé à l'un des modules d'exposition du Centre d'Interprétation de l'Architecture et du Patrimoine et s'inscrivant dans la stratégie et les orientations touristiques et culturelles du territoire.
Une mission est ainsi sollicitée pour vérifier l'opportunité d'un projet d'équipement culturel pluridisciplinaire au regard du contexte économique, touristique et culturel de cette zone géographique du territoire.
Le prestataire devra être en capacité d'identifier les enjeux, ressources et dynamiques locales et de mesurer les effets induits et produits par la création d'un tel équipement. Il s'agira de préciser les impacts éventuels de relocalisations des services concernés sur les contextes de ce secteur géographique (économie, circulation des publics, associations...) et d'étudier la faisabilité technique et organisationnelle d'un regroupement de services en un lieu unique.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché se décompose en :
- une partie à prix forfaitaire : 2 phases de l'étude, réunions et fournitures
- une partie à prix unitaires : partie du marché à bons de commande pour un montant maximum de 2 000 € HT correspondant à des réunions complémentaires

Conditions relatives au contrat
- Financement : Chapitre 1er du Titre IV du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Avance suivant article 110 du Décret précité. Les prix sont fermes. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres.
- Forme juridique : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.

Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Marché réservé : Non
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix

Renseignements
- administratifs et techniques
Loire Forez agglomération
M le Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211
42605 MONTBRISON Cedex
Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01
commandepublique@loireforez.fr

Documents en ligne (Règlement de consultation - Dossier de Consultation des Entreprises - Correspondre avec l'acheteur) :
http://www.loireforez.fr/site/gauche/acces_direct/marches_publics__1
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Loire Forez agglomération
M le Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211
42605 MONTBRISON Cedex
Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01
commandepublique@loireforez.fr

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres : Remise des offres le 12/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé sur la plate-forme du profil acheteur : http://www.loireforez.fr/site/gauche/acces_direct/marches_publics__1
Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Loire Forez agglomération
M le Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211
42605 MONTBRISON Cedex

Renseignements complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération (www.loireforez.fr) à la rubrique des marchés publics
http://www.loireforez.fr/site/gauche/acces_direct/marches_publics__1
ou transmission sur demande faite par courrier ou télécopie, à l'attention du Service des Affaires Juridiques.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Envoi le 16/07/18 à la publication

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 16 juillet 2018 au 12 septembre 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6585

Synthèse de l'annonce
Annonceur
LOIRE FOREZ agglomération

Département
Loire

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
Etude stratégique (dév., marketing, com...)
Etude opérationnelle (faisabilité, programmat°...)

Date limite de réponse
12 septembre 2018



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