Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 18 juillet 2018 au 05 novembre 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6588

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de Sucé-sur-Erdre

Département
Loire-Atlantique

Domaine d'activité
Culture, patrimoine
Hébergements, restauration
Tourisme d'affaires, congrès

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
05 novembre 2018



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Délégation de service public portant sur l'exploitation du Manoir de la Chataigneraie (Sucé-sur-Erdre)

AVIS DE CONCESSION

Section I: Pouvoir adjudicateur

I. 1) Nom et adresse officiels du concédant :
Commune de Sucé-sur-Erdre
Hotel de Ville – 25, rue de la Mairie – 44240 Sucé-sur-Erdre
Contact : Mme FRIOUX – Mme PLANCHENAULT
tél : 02 40 77 79 36
courriel : finances@suce-sur-erdre.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cceg.e-marchespublics.com
Code NUTS : FRG01

I. 2) Communication:
Les documents de la concession sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse suivante : http://cceg.e-marchespublics.com
Les candidatures et les offres doivent être envoyées par voie électronique via http://cceg.e-marchespublics.com

Section II : Objet

II.1) Intitulé:
Délégation de service public portant sur l'exploitation du Manoir de la Chataigneraie

II.2) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000 euros

II.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 - Lieu principal d'exécution: Manoir de la Châtaigneraie, 156 B Route de Carquefou, 44240 SUCE-SUR-ERDRE

II.4) Description des prestations:
La consultation a pour objet de confier à un tiers l'exploitation du Manoir de la Chataigneraie, à ses risques et périls, pour une durée d’exploitation de cinq ans, à compter de la mise à disposition au délégataire des biens et aménagements réalisés par la Commune.
Le délégataire aura en charge l’accueil des usagers, la promotion et la commercialisation du site et des activités proposées, la mise à disposition d’espaces de réception, de travail collaboratif, de création et d’exposition, des prestations de restauration légère et de gestion d'une vitrine de valorisation des produits locaux ainsi que l’entretien et la maintenance des locaux.

II.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation.

Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
- Une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent)
- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
- Une déclaration sur l'honneur attestant:
1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession;
2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à
ses aptitudes produits sont exacts;
- L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession
- Une attestation que le candidat est en règle vis-à-vis de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, ou qu'il n'est pas soumis à cette obligation.

III. 2) Capacité économique et financière:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de la concession, pour les 3 derniers exercices disponibles ;
- Bilans et comptes de résultat sous format liasse des 3 derniers exercices disponibles, dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays où l'opérateur est établi.
- Description des actionnaires
Pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées: tout élément permettant d'évaluer leurs capacités économiques et financières et notamment les garanties financières apportées par leurs actionnaires.

III. 3) Capacité technique et professionnelle
- Indications sur les moyens humains et matériels dont le candidat dispose;
- Références détaillées, sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et d'activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la concession, et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties et capacités techniques et professionnelles du candidat.

Section IV: Procédure

IV.1) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 05/11/2018
Heure locale: 12:30

IV.2) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français

Section V: Renseignements complémentaires

V.1) Informations complémentaires:
Procédure mise en œuvre conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et son décret d’application n°2016-86 du 1er février 2016 et aux articles L. 1411-1 et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales - Procédure de type ouverte: le dossier de consultation est mis à disposition sur le profil d'acheteur dès la publication de cet avis. Les candidats devront remettre avant la date mentionnée au IV.2.2 à la fois leur candidature et leur offre.
Les candidats sont invités à prendre connaissance du règlement de la consultation s'agissant des documents et renseignements à communiquer au titre de la candidature et de l'offre.
Début d'exécution du contrat: Juin 2019.
Les candidatures seront examinées au regard des critères définis à l'article L. 1411-5 du CGCT.
Une visite facultative du site sera organisée sur prise de rendez-vous.

V.2) Procédures de recours
V.2.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île-Gloriette
BP24111, 44041 Nantes, France
Téléphone: +33 240994600 - Fax: +33 240994658
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administatif.fr
V.2.2) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.) - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA — recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

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Du 18 juillet 2018 au 05 novembre 2018

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