[ANNONCE ARCHIVÉE]



Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 20 juillet 2018 au 24 septembre 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6590

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville de Châlons-en-Champagne

Département
Marne

Domaine d'activité
Tourisme d'affaires, congrès
Evenementiel, spectacle vivant

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
24 septembre 2018


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Concession de délégation de service public pour l'exploitation du parc des expositions, le Capitole (Châlons-en-Champagne)

NB : Cette annonce fait l'objet d'un avis rectificatif : https://www.tourisme-espaces.com/marches-publics/6612-annonce.html

Identification de la collectivité délégante
Ville de Châlons-en-Champagne
Hôtel de Ville - Place Foch
51 022 Châlons-en-Champagne
Téléphone : 03 26 69 38 00
Télécopie : 03 26 69 38 01

Cadre de la consultation
Concession de délégation de service public pour l'exploitation du parc des expositions, Le Capitole, de la Ville de Châlons-en-Champagne, sous la forme d'un affermage, en application des dispositions de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession et conformément aux prescriptions des articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Objet et caractéristiques essentielles de la convention envisagée
1/ Contexte
La Ville de Châlons-en-Champagne est depuis 1969 dotée d’un parc des expositions.
Après plusieurs phases d’agrandissement, un contrat de partenariat portant sur le financement, la rénovation, l’extension, le gros entretien, le renouvellement et la maintenance du parc des expositions entre la Ville de Châlons-en-Champagne et GÉNÉCOMI a été conclu le 26 mars 2010, pour une durée de 388 mois à compter de sa date de prise d’effet (construction + 30 ans).
Il s’agissait, alors, pour la collectivité de répondre aux objectifs triptyques suivants :
• Renforcer son attractivité par la modernisation des équipements,
• Pérenniser la Foire exposition annuelle (cf. accueillant, chaque année, sur 10 jours, fin août – début septembre, près de 230 000 visiteurs),
• Développer et diversifier l’offre par l’accueil de grandes manifestations.
Le 8 août 2012, GÉNÉCOMI a mis le nouveau parc des expositions, dénommé le Capitole, à disposition de la Ville de Châlons-en-Champagne, qui, ce même jour, l’a mis à disposition de son délégataire, le groupement VEGA (devenu S-PASS) / UCIA constitué en société dédiée, la SEPEC, dans le cadre d’un contrat de délégation de service public, sous forme d’affermage, pour une exploitation d’une durée de sept ans, à compter de cette même date.
Le Capitole comporte cinq espaces principaux :
• 3 halls d’exposition : Hall 1 (4 200 m²), Hall 2 (2 200 m²) et Hall 3 (6 200 m²),
• Le hall 4, constitué d’une salle de spectacles de 2 800 places assises (3 600 places en configuration assis/debout),
• Un espace congrès de 3 500 m², incluant notamment une salle de 600 places, un espace traiteur et des salles de réunion.
Le Capitole est aujourd’hui positionné comme un équipement à vocation économique par opposition à un équipement d’animation locale.
Il accueille en moyenne chaque année 28 spectacles, 14 salons et près de 70 événements de type réunions et séminaires, représentant au total plus de 370 000 visiteurs annuels, dont plus de 230 000 visiteurs annuels en moyenne pour la Foire exposition de Châlons-en-Champagne.
2/ Caractéristiques principales du futur contrat
Compte tenu du contexte socio-économique et de l’environnement concurrentiel dans lesquels se situe le Capitole, les principaux enjeux de son exploitation future sont les suivants :
- Renforcer son positionnement vis-à-vis de l’environnement concurrentiel, actuel et à venir,
- Pérenniser la Foire exposition de Châlons-en-Champagne,
- Limiter les coûts d’exploitation en optimisant les conditions actuelles d’exploitation,
- Maintenir une programmation variée à destination des différents publics,
- Optimiser la contribution financière de la Ville.
La valeur totale estimée du contrat est de 13 500 000 €.
Cette valeur est calculée conformément aux dispositions de l’article 7 du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession. Elle prend en compte la totalité du chiffre d’affaires hors taxes estimé sur la durée du contrat, en valeur 2018 sur la base d’un calcul en euros constants (sans indexation, ni actualisation).
3/ Durée du contrat : 7 ans 4 mois et 24 jours
4/ Date envisagée du début du contrat : la date prévisionnelle du début des prestations est fixée au 8 août 2019.

Composition du dossier de candidature – Renseignements et pièces justificatives à produire
1/ Conditions de participation
- Une lettre de candidature présentant le candidat (ou le groupement).
. La lettre de candidature, est datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat, mentionnant le nom ou la dénomination du candidat, son adresse ou l’adresse de son siège social, le cas échéant son numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des métiers, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement ;
. Dans le prolongement de l’article 24 du décret n°2016-86, l’autorité délégante n’impose pas de clause limitative de candidature : un même opérateur pourra présenter une candidature en qualité de candidat seul ou de membre d’un groupement
. Une déclaration sur l'honneur attestant que :
. Le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 ;
. Les renseignements et documents relatifs aux capacités et aux aptitudes du candidat, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et dans les conditions fixées au présent avis, sont exacts ;
- L’ensemble des documents justifiant qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l’ordonnance susmentionnée ;
- Pour justifier qu’il a satisfait aux obligations prévues au 2° de l’article 39 de l’ordonnance, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents ;
- Si le candidat est soumis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, justification d’habilitation à poursuivre l’activité pendant la période prévisible d'exécution du contrat de concession ;
- Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K-bis) ou document équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- Les documents attestant du respect de l’obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Les candidats établis dans un Etat autre que la France peuvent produire lorsque l’État membre ou le pays concerné ne délivre pas ces documents, une déclaration sous serment ou, dans les États membres ou les pays où un tel serment n’est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de l’État membre ou du pays d’origine ou de l’État membre ou du pays dans lequel l’opérateur économique est établi.
2/ Capacités économique et financière
Afin d’établir ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à mettre en œuvre les principes du service public, le candidat produira ses bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans) ainsi que tout document ou référence permettant d’établir son aptitude à exercer l’activité professionnelle, à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ainsi que ses capacités techniques et professionnelles.
3/ Capacité technique
Chaque entreprise candidate ou, en cas de candidature présentée en groupement d’entreprises, chaque membre du groupement, devra fournir une note de présentation de l’activité du candidat et notamment de ses moyens humains et matériels. Cette note explicitera les capacités professionnelles du candidat et les références dans les activités objet de la délégation ou comparables. Elle comportera tout élément permettant l’appréciation des garanties professionnelles du candidat ainsi que son aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers.
Dans l’hypothèse de constitution d’un groupement, les justifications sont présentées distinctement pour chaque membre du groupement.
Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes dans les conditions prévues à l’article L1411-1 du CGCT.
Dans ce cas, au stade de la candidature, les garanties des candidats seront appréciées comme suit :
- Les garanties professionnelles seront appréciées au travers de la personne des associés/dirigeants (curriculum vitae, expérience significative en lien avec l’objet de la présente délégation, organisation envisagée…) ;
- Les garanties financières seront appréciées à partir du capital de la société envisagée, des actionnaires, des fonds mobilisés, de la nature ou du montant des garanties financières apportées par le candidat…).
Avant de procéder à l’examen de la recevabilité des candidatures, si la Ville constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, elle pourra décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 6 jours. Les autres candidats, qui auront également la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Présentation et modalités de remise des candidatures
- Les candidatures devront être adressées, sous pli recommandé, avec avis de réception ou remises contre récépissé, avant la date limite mentionnée dans le présent avis, à l’adresse suivante :
Ville de Châlons-en-Champagne
Direction de la Commande Publique, Affaires Juridiques et Contentieux, Achats
26 rue Joseph-Marie Jacquard
51022 Châlons-en-Champagne cedex
Bureaux ouverts de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45.
- Les dossiers seront remis sous double enveloppe cachetée.
L'enveloppe intérieure contient le dossier de candidature et porte la mention « Candidature pour la concession de délégation de service public pour l’exploitation du parc des expositions, Le Capitole, de la Ville de Châlons-en-Champagne » – Nom du candidat".
L’enveloppe extérieure porte la mention « Candidature pour la concession de délégation de service public pour l’exploitation du parc des expositions, Le Capitole, de la Ville de Châlons-en-Champagne » - À n'ouvrir qu'en commission ".

Date limite de réception simultanée des candidatures
Les candidatures devront être remises avant le lundi 10 septembre 2018 à 16h.

Sélection des candidats et choix de l’exploitant
Critères de sélection des candidatures :
Application de la combinaison des articles 45 de l’ordonnance n°2016-65 et L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales :
- Aptitude à exercer l’activité professionnelle,
- Capacités techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution du contrat,
- Capacités économiques et financières ;
- Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail et l’aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
Déroulement de la procédure : le présent appel à candidatures a pour objet de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre. Les candidats, dont la candidature aura été retenue par la Commission visée à l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, recevront un dossier de consultation sur le fondement duquel ils seront appelés à présenter une offre. La même commission sera ensuite appelée à donner un avis sur les offres reçues. Les critères d'appréciation des offres seront énoncés au sein du règlement particulier de la consultation (RPC) contenu dans le dossier de la consultation. Des négociations seront alors librement engagées par M. le Maire.
Se référer par ailleurs aux avis de publicités réglementaires au JOUE et au BOAMP

Procédures de recours
L’instance chargée des recours est :
Tribunal Administratifs de Châlons-en-Champagne
25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne
E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone : 03.26.66.86.87 – Télécopie : 03.26.21.01.87
http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
Tous renseignements concernant l’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal, aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Renseignements complémentaires
Pour les renseignements d’ordre administratif :
Ville de Châlons-en-Champagne
Direction de la Commande Publique, Affaires Juridiques et Contentieux, Achats
26 rue Joseph-Marie Jacquard
BP 187
51009 Châlons-en-Champagne cedex
Mél : j.nou@chalons-agglo.fr
Téléphone : 03.26.69.38.80 auprès de Monsieur Jérôme NOU
Pour les renseignements d’ordre technique :
Ville de Châlons-en-Champagne
Directions du Centre-Ville et du Contrôle de Gestion
Hôtel de Ville – Place Foch
51022 Châlons-en-Champagne cedex
Mél : c.camus@chalonsenchampagne.fr ou m.sauvage@chalonsenchampagne.fr
Téléphone : 03.26.69.39.73 auprès de Monsieur Cédric CAMUS ou 03.26.69.39.55 auprès de Madame Mathilde SAUVAGE

Date d’envoi de l’appel public à candidatures : 19 juillet 2018

NB : Cette annonce fait l'objet d'un avis rectificatif : https://www.tourisme-espaces.com/marches-publics/6612-annonce.html

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 20 juillet 2018 au 24 septembre 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6590

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville de Châlons-en-Champagne

Département
Marne

Domaine d'activité
Tourisme d'affaires, congrès
Evenementiel, spectacle vivant

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
24 septembre 2018


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