[ANNONCE ARCHIVÉE]



Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 20 juillet 2018 au 14 septembre 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6592

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville de Châlons-en-Champagne

Département
Marne

Domaine d'activité
Sports, loisirs

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
14 septembre 2018


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Concession de délégation de service public pour la construction et l'exploitation d’une microcentrale hydroélectrique et d’une rivière d’eaux vives à Châlons-en-Champagne

NB : Cette annonce fait l'objet d'un avis rectificatif : https://www.tourisme-espaces.com/marches-publics/6647-annonce.html

Identification de la collectivité délégante
Ville de Châlons-en-Champagne
Hôtel de Ville - Place Foch
51 022 Châlons-en-Champagne
Téléphone : 03 26 69 38 00
Télécopie : 03 26 69 38 01

Cadre de la consultation
Concession de délégation de service public pour la construction et l'exploitation d’une microcentrale hydroélectrique et d’une rivière d’eaux vives, en application des dispositions de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession et conformément aux prescriptions des articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente procédure est soumise à l’article 10 1er du décret du 1er février 2016 et est de type restreinte. Le présent avis a pour but de recueillir les candidatures.

Objet et caractéristiques essentielles de la convention envisagée
1/ Contexte
La délégation de service public porte sur la conception, la construction, l’exploitation commerciale (uniquement de la microcentrale) et l’entretien-maintenance (y compris gros entretien) d’une microcentrale hydroélectrique et une rivière d’eaux-vives
Il est précisé que la Ville entend en effet garder la gestion/animation de la rivière d’eaux vives en régie. La Ville doit obtenir au préalable une autorisation de Voies Navigables de France, propriétaire et gestionnaire du domaine public fluvial.
2/ Caractéristiques principales du futur contrat
En application des dispositions de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016, du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession et des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, la Ville confie au délégataire les missions suivantes relatives au projet de microcentrale hydroélectrique et de rivière d’eaux vives :
- la conception et la réalisation de la microcentrale, de la rivière d’eaux vives et d’une passe à poisson,
- la responsabilité technique (entretien maintenance et conservation) du site dans sa globalité,
- l’exploitation commerciale de la microcentrale,
Le délégataire assumera la maîtrise d’ouvrage des travaux. Le délégataire percevra les recettes auprès des usagers et supportera les charges de l’ensemble des prestations d'entretien, de maintenance et de GER sur la durée du contrat et des réparations des dommages causés aux biens. Il sera responsable du bon fonctionnement de l'équipement dans le respect des prescriptions de service public.
Il est précisé que la Ville entend en effet garder la gestion/animation de la rivière d’eaux vives en régie.
Le délégant doit obtenir au préalable une autorisation de Voies Navigables de France à qui a été confié ce domaine public fluvial.
Les missions attendues seront décrites dans le projet de contrat transmis aux candidats admis à présenter une offre.
La valeur totale estimée du contrat est de 11 430 000 €.
Cette valeur a été calculée conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n°2016-86 du 1 er février 2016 relatif aux contrats de concession. Elle prend en compte la totalité du chiffre d'affaires hors taxes estimé sur la période d'exploitation de 20 ans maximum, en valeur 2018 sur la base d'un calcul en euros constants (sans indexation, ni actualisation) ainsi que les subventions versées par la Ville.
Le financement des équipements sera assumé par la Ville par le biais de subventions provenant d’autres financeurs publics et sur ses fonds.
Montant prévisionnel de la subvention d'équipement versée au délégataire : 5 430 000 euros
Le délégataire se rémunère sur l’exploitation de la microcentrale hydroélectrique (à savoir la production et la revente d’hydroélectricité) qu’il installera sur le barrage. La rivière d’eaux-vives sera gratuitement mise à la disposition de la Ville. Le délégataire devra verser une redevance à la Ville, laquelle se composera d’une part fixe et d’une part variable. La part variable de la redevance sera fixée selon un intéressement sur le volume d’activité du délégataire.
3/ Durée du contrat : 240 mois
Cette durée prévisionnelle pourra toutefois être allongée dans les limites précisées ci-avant, à condition que cet allongement soit dûment justifié par le candidat au regard de l’exploitation particulière que ce dernier entend mettre en œuvre au sein du complexe et que cet allongement ne modifie pas de manière substantielle la durée prévisionnelle et partant la valeur de la concession.

Composition du dossier de candidature – Renseignements et pièces justificatives à produire
1/ Conditions de participation
Le dossier de candidature comprendra :
1. Lettre de candidature datée et signée précisant l’identité du candidat ou du mandataire du groupement ; en cas de groupement, la lettre précisera l’identité de chaque membre dudit groupement, la forme du groupement. Pour chaque candidat (ou chaque membre du groupement) la lettre de candidature présentera les éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date création, capital social, actionnaires ou associés principaux.
En cas de groupement de candidats, la lettre de candidature devra être signée par l’ensemble des membres du groupement ou accompagnée de l’autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer l’offre de candidature au nom du groupement. Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1.
2. Pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager la Société,
3. Justificatif de moins de 3 mois de l’inscription au RC et sociétés (extrait K Bis ou équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé dépôt de déclaration auprès centre formalités entreprises pour candidats ayant commencé leur activé depuis moins d’un an,
4. Justificatifs que le candidat a bien satisfait à l’ensemble de ses obligations fiscales et sociales,
5. Attestations sur l’honneur indiquant que :
- le candidat n’est pas en liquidation judiciaire, si redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L8251-1, L5221-11, L5221-8, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du Code du Travail ou toute condamnation pour infractions similaires,
- le candidat n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir, - le candidat est en règle au regard de l’obligation d’emploi travailleurs handicapés prévue par les articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du Travail,
- le candidat est en règle envers ses obligations liées à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
- ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir aux marchés publics et concessions concernant les exclusions listées aux articles 39 et 42 de l’ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016.
2/ Capacités économique et financière
Les candidats seront sélectionnés au vu de leurs garanties professionnelles et financières. Pour l’appréciation de la capacité économique et financière, chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir :
6. le montant et la composition de son capital,
7. les comptes annuels certifiés des 3 derniers exercices clos accompagnés de leurs annexes ou documents équivalents pour les candidats non établis en France ou non soumis à l’obligation de produire des comptes sociaux.
8. Déclaration sur l’honneur concernant le chiffre d’affaires global et, s’il y a lieu, le chiffre d’affaires concernant des
prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis et réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les candidats sont libres de fournir tout autre document permettant d’apprécier leurs capacités économiques et financières.
3/ Capacité technique
Pour l’appréciation de la capacité technique et professionnelle, chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, fournira les éléments suivants :
9. Un mémoire présentant les moyens humains et matériels du candidat et les curriculum vitae des principaux responsables et cadres techniques.
10. Un mémoire exposant l’expérience, le savoir-faire du candidat dans le domaine de la réalisation d’ouvrages et d’équipements, notamment microcentrale hydroélectrique et rivière d’eaux-vives les références professionnelles récentes (moins de 5 ans) équivalentes seront présentées en précisant le type de contrat et les principales caractéristiques des prestations gérées.
11. Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité professionnelle et technique à exécuter le contrat de concession.

Présentation et modalités de remise des candidatures
Le dossier de candidature devra être remis en deux (2) exemplaires papiers et un exemplaire numérique (CD ou clef USB). Il ne peut pas être transmis par voie électronique. Les candidats transmettront leur candidature sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée.
Il comportera les pièces numérotées 1 à 11 ci-après (III1, III2 et III3).
L’enveloppe intérieure comportera le dossier de la candidature en deux exemplaires et portera la mention suivante : «CANDIDATURE POUR LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA MICROCENTRALE HYDROELECTRIQUE ET DE LA RIVIERE D’EAUX VIVES / NE PAS OUVRIR».
L’enveloppe extérieure, qui renferme exclusivement l’enveloppe intérieure, sera transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de réception et d’en garantir la confidentialité :
Soit en mains propres contre récépissé ;
Soit par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés par la commission de délégation de service public, désignée suivant les dispositions de l’article L. 1411-5 du CGCT.
Un dossier de consultation comprenant un projet de contrat, un règlement de consultation et une invitation à remettre une offre seront remis gratuitement à tout candidat retenu au stade des candidatures.
Tous les éléments de l’offre devront être remis en langue française. Les documents officiels en langue étrangère devront être accompagnés d’une traduction assermentée.
Les candidatures devront être adressées, sous pli recommandé, avec avis de réception ou remises contre récépissé, avant la date limite mentionnée dans le présent avis, à l’adresse suivante :
Ville de Châlons-en-Champagne
Direction de la Commande Publique, Affaires Juridiques et Contentieux, Achats
26 rue Joseph-Marie Jacquard
51022 Châlons-en-Champagne cedex
Bureaux ouverts de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45.

Date limite de réception simultanée des candidatures
Les candidatures devront être remises avant le vendredi 14 septembre 2018 à 16h.
Sélection des candidats et choix de l’exploitant
Critères de sélection des candidatures :
Application de la combinaison des articles 45 de l’ordonnance n°2016-65 et L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales :
- Aptitude à exercer l’activité professionnelle,
- Capacités techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution du contrat,
- Capacités économiques et financières ;
- Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail et l’aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.

Critères de jugement des offres
1) Proposition financière (équilibre financier sur la durée totale de la convention) et montant de redevance proposé par les candidats ;
2) Qualité du service rendu aux usagers et des prestations proposées par le candidat ;
3) Moyens et méthode proposés pour la gestion technique des équipements

Déroulement de la procédure
Le présent appel à candidatures a pour objet de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre. Les candidats, dont la candidature aura été retenue par la Commission visée à l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, recevront un dossier de consultation sur le fondement duquel ils seront appelés à présenter une offre. La même commission sera ensuite appelée à donner un avis sur les offres reçues. Les critères d'appréciation des offres seront énoncés au sein du règlement particulier de la consultation (RPC) contenu dans le dossier de la consultation. Des négociations seront alors librement engagées par M. le Maire.
Se référer par ailleurs aux avis de publicités réglementaires au JOUE

Procédures de recours
L’instance chargée des recours est :
Tribunal Administratifs de Châlons-en-Champagne
25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne
E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone : 03.26.66.86.87 – Télécopie : 03.26.21.01.87
http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr
Tous renseignements concernant l’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal, aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Renseignements complémentaires
Pour les renseignements d’ordre administratif :
Ville de Châlons-en-Champagne
Direction de la Commande Publique, Affaires Juridiques et Contentieux, Achats
26 rue Joseph-Marie Jacquard
BP 187
51009 Châlons-en-Champagne cedex
Mél : j.nou@chalons-agglo.fr
Téléphone : 03.26.69.38.80 auprès de Monsieur Jérôme NOU

Date d’envoi de l’appel public à candidatures : 20 juillet 2018

NB : Cette annonce fait l'objet d'un avis rectificatif : https://www.tourisme-espaces.com/marches-publics/6647-annonce.html

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 20 juillet 2018 au 14 septembre 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6592

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville de Châlons-en-Champagne

Département
Marne

Domaine d'activité
Sports, loisirs

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
14 septembre 2018


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