Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 27 juillet 2018 au 19 septembre 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6604

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune du Luc en Provence

Département
Var

Domaine d'activité
Thermalisme, tourisme de santé, aquarécréatif
Hébergements, restauration

Type de mission
Bail emphytéotique, bail à construction, AOT...

Date limite de réponse
19 septembre 2018



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Bail à construction pour un équipement aquatique dédié au bien-être utilisant une ressource d’eau tiède (forage) et l’hôtel du site de Pioule-les-eaux, Commune du Luc-en-Provence

Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Ville Le Luc en Provence
3 Place de la Liberté Le Luc
83340
France
Point(s) de contact: M. le maire
Téléphone: +33 494500100
Courriel: c.ghiglion@mairie-leluc.fr
Fax: +33 494500116
Code NUTS: FRL05
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-leluc.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Ville de Luc en Provence
3 Place de la Liberté Le Luc
France
Point(s) de contact: Karima ABBAD
Téléphone: +33 494500121
Courriel: k.abbad@mairie-leluc.fr
Code NUTS: FRL
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-leluc.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale
Autre activité: Thermoludisme – Restauration – Spa – Hôtellerie

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Bail à construction ayant pour objet la construction d'un complexe touristique aquatique dédié au bien-être utilisant une ressource d'eau tiède (+/-20oC) issue d'un forage, d'un hôtel et d'un parking
Numéro de référence: 15-2018
II.1.2) Code CPV principal
45212411
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
Le preneur à bail devra assurer la conception et la construction d'un équipement aquatique à vocation de bien-être utilisant une eau de forage tiède (+/-20oC - 5 à 5,5 m3/h), d'un hôtel et d'un parking, le financement et
la gestion de l'ensemble immobilier durant la durée du bail. Le preneur à bail se rémunérera directement sur l'exploitation de ces installations. Le montant des travaux est estimé à 16 520 000 EUR (H.T.). La durée du bail à construire sera de 40 ans. Le preneur devra réaliser un dossier de demande dérogation d'usage auprès des ARS pour l'utilisation de l'eau du forage directement dans les bassins. Une demande d'utilisation du terme «thermoludique» pourra le cas échéant être envisagée.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 16 520 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45212411
45215110
98332000
55100000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution: Commune du Luc en Provence
II.2.4) Description des prestations:
Le preneur devra concevoir, construire un équipement aquatique à vocation de bien-être à destination des clientèles hébergées sur le site mais accessible également par les clientèles locales et touristique (non hébergées), un hôtel et un parking, et exploiter ces installations durant la durée du bail. Le preneur à bail se rémunérera directement sur l'exploitation de ces installations. Le montant des travaux est estimé à 16 520 000 EUR (H.T.). La durée du bail à construire sera de 40 ans.
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 520 000.00 EUR
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois: 480
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le contrat prendra effet à la date de notification du contrat. Pas de tacite reconduction.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
— Une lettre de candidature qui identifie le candidat, sa forme juridique, son capital social ainsi que les personnes habilitées à engager celle-ci, ou le formulaire Dc1,
— Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les co-traitants pour la présentation du dossier de candidature, ou le formulaire Dc2,
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance no 2016-65 du 29.1.2016
— un certificat délivré par les administrations et organismes compétents pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues au 2 de l'article 39 et 42 de l'ordonnance précitée,
— une déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées en applications de l'article 45 de l'ordonnance précitée et dans les conditions fixées à l'article 19 et 21 du décret no 2016-86 du 1er février 2016 sont exacts
— la déclaration sur l'honneur relative aux articles L. 51212-1 à L. 5212-4 du code du travail,
— un extrait de K-Bis ou équivalent,
— les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 du code du travail,
— une attestation RCP en cours de validité.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
Les comptes d'exploitation des trois derniers exercices pour chaque candidat ou membre du groupement. Les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années pour chaque candidat ou membre du groupement (si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent).
Les références du candidat dans le financement des projets complexes. III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
Les éléments relatifs aux capacités professionnelles seront présentés dans un dossier obligatoirement organisé comme décrit ci-après. Chaque dossier sera numéroté. Une attention particulière sera portée à la personnalisation de la réponse des candidats et à son adéquation avec le projet et le territoire.
Dossier no 1- une lettre de motivation explicitant la compréhension du projet (maximum 5 pages);
Dossier no 2: Une note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques...);
Dossier no 3: Une note relative au savoir-faire du candidat en matière de conception, construction, maintenance, exploitation et financement d'équipements similaires;
Dossier no 4: En cas de groupement, un organigramme du groupement précisant pour chaque membre du groupement les intervenants envisagés dans le cadre de l'opération. Les candidats joindront les CV de chacun des intervenants figurants dans l'organigramme présenté. Ces CV seront numérotés et le numéro correspondant apparaitra sur l'organigramme. Chaque CV intègrera la date d'entrée de l'intervenant dans l'entreprise et détaillera, dans une première section, les expériences du candidat en lien avec la présente consultation. Pour chacune des références présentées, il sera précisé l'année de l'intervention, l'intitulé de l'opération, le nom du maître d'ouvrage, l'intervention précise réalisée par l'intervenant, le montant de l'opération EUR ht travaux.
Dossier no 5: En cas de groupement, un cahier de références vérifiables pour chaque membre du groupement pour les missions de conception, construction, maintenance, exploitation et financement relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation et/ou toute autre référence ou moyen permettant de démontrer l'aptitude à exercer la délégation de service public.
Dossier no 6: En cas de groupement, le cadre à compléter par le candidat intitulé «composition du groupement»;
Dossier no 7: Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.
— les candidats pourront se présenter soit seuls soit sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire,
— en cas de groupement, la lettre de candidature doit être dûment remplie et signée de chacun des membres,
— les autres pièces sont remises par chaque membre du groupement.
III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession:
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

Section IV: Procédure

IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 19/09/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires:
Modalités de présentation des candidatures:
Les plis devront être envoyés en deux exemplaires sous format papier dont un original qui fera foi et un troisième exemplaire sur support informatique (CD-ROM ou clé Usb) par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante:
Mairie du Luc en Provence
Hôtel de Ville
3 Place de la Liberté
83340 Le Luc en Provence
Les envois en courrier rapide de type Chronopost sont acceptés. Les réceptions sont assurées tous les jours ouvrés du lundi au vendredi inclus de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30.
Les dossiers contenant les candidatures seront revêtus de la mention «Bail à construction Luc en Provence – complexe aquatique à vocation de bien-être utilisant l'eau du forage de Pioule, un hôtel et un parking- ne pas ouvrir».
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront archivés par le pouvoir adjudicateur.
Les candidats doivent assumer les risques inhérents au délai d'acheminement postal ou par courrier, cela d'autant qu'ils disposent de la faculté de remettre directement leurs plis au service.
Les candidats peuvent transmettre leur dossier électronique sur le site du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Les candidatures doivent parvenir avant le 19.9.018 à 12:00.
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront d’adresser à :
Renseignements administratifs : Mairie du Luc en Provence, 3 Place de la Liberté, à l'attention de Madame ABBAD, 83340 Le Luc en Provence, FRANCE.
E-mail : k.abbad@mairie-leluc.fr
Renseignements techniques : Mairie du Luc en Provence, 3 Place de la Liberté, à l'attention de Madame PINGUET, 83340 Le Luc en Provence, FRANCE.
E-mail : c.ghiglion@mairie-leluc.fr

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulon
5 rue racine CS 40510
Toulon
83041
France
Téléphone: +33 494427930
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur Place Félix-Baret CS 80001
Marseille Cedex 06
13282
France
Téléphone: +334 84354554
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Fax: +334 84354460
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative pendant la durée de la procédure et jusqu'à la signature du contrat,
— après la signature du contrat dans le cadre d'un référé contractuel (article L.551-7 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence de publication d'un avis d'attribution,
— après signature, le contrat pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction visant à contester la validité
du contrat par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours peut être assorti d'un référé suspension tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat,
— les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou
de la publication de l'acte attaqué et ce dans les conditions définies à l'article R.421-1 du code de justice administrative. Le cas échéant, le candidat pourra assortir son recours d'un référé suspension,
— recours aux fins d'indemnisation: après recours gracieux préalable indemnitaire dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Toulon
5 rue racine CS 40510
Toulon Cedex 9
83041
France
Téléphone: +334 94427930
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax: +334 94427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/

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Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 27 juillet 2018 au 19 septembre 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6604

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune du Luc en Provence

Département
Var

Domaine d'activité
Thermalisme, tourisme de santé, aquarécréatif
Hébergements, restauration

Type de mission
Bail emphytéotique, bail à construction, AOT...

Date limite de réponse
19 septembre 2018



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