Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 10 août 2018 au 10 septembre 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6618

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de Châtel

Département
Savoie

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
10 septembre 2018



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Délégation de service public pour l’exploitation du centre aquatique de la commune de Châtel

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

POUVOIR ADJUDICATEUR
COMMUNE DE CHATEL
M. Nicolas RUBIN
Mairie
109 route du Centre
74390 CHATEL
Tél : 04 50 73 23 98
Fax : 04 50 26 03 15
Adresse internet principale : http://www.mairiedechatel.fr/
Adresse internet du profil acheteur : http://www.mp74.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques

OBJET
Délégation de service public pour l’exploitation du centre aquatique de la commune de Châtel
Type de marché : Services
Mode : Avis de concession
Code NUTS : FRK28
Lieu principal de prestation : Centre aquatique 74390 CHATEL
Durée de la concession : 72 mois

DESCRIPTION
Le contrat a pour objet l’exploitation et la gestion commerciale du centre aquatique de la Ville de Châtel. Les missions confiées à l’exploitant sont décrites dans l’avis d'annonce public à la concurrence attaché au présent avis et/ou disponible gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité et indissociable de celui-ci. L’acheteur confirme que ce renvoi est consécutif à la limitation du nombre de caractères dans les avis formalisés.
Procédure régie par l’ordonnance concession 2016- 65 du 29 janvier 2016 et le décret d’application 2016-86 du 1er février 2016, par les articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Code CPV principal : 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives
Forme : Division en lots : Non
Quantité ou étendue : Valeur estimée hors TVA : 7 800 000,00 €

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
1. Lettre de candidature datée et signée précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement ;
2. Pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager le candidat ;
3. Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au RC et sociétés (extrait K Bis ou équivalent) ;
4. Justificatifs prévus à l’article 39 2° de l’ordonnance du 29 janvier 2016 ; 5. Attestations sur l'honneur indiquant que : - ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics et concessions concernant les exclusions listées aux articles 39 et 42 de l'ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 ; - les renseignements et documents relatifs aux capacités et aptitudes du candidat fournis au titre de la présente procédure de passation sont exacts conformément à l’article 19 I 2° du décret du 1er février 2016. .
Attestation ou justificatif du respect des obligations d'emploi travailleurs handicapés prévues par les articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du Travail
En cas de groupement ou de constitution d'une société dédiée, la capacité du candidat à assurer l'exploitation du service délégué sera appréciée à l'échelle du groupement ou de la société dédiée. Dans l'hypothèse de constitution d'un groupement, les documents de la candidature seront présentés distinctement pour chaque membre du groupement.
Pour chaque candidat (ou chaque membre du groupement) la lettre de candidature présentera les éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date création, capital social, actionnaires ou associés principaux.
Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un groupement. En cas de groupement d'entreprises, le groupement devra être solidaire. Les membres du groupement devront désigner un mandataire unique qui sera l'interlocuteur unique de l'autorité délégante. En cas de groupement, les documents mentionnés dans la présente annonce devront être fournis par chacun des membres.
5. Tous les éléments de la candidature et de l'offre devront être remis en langue française. Les documents officiels en langue étrangère devront être accompagnés d'une traduction assermentée.
6. Un document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations sera adressé à tous les candidats admis à déposer une offre ; ce document comprendra le règlement de la consultation, le projet de contrat, les annexes à remplir par les candidats et les données relatives au service public délégué.
Pour l’année 2017, les principaux chiffres du service sont les suivants : la fréquentation totale sur l’année est de 92 345, le chiffre d’affaire total HT est de 1 305 782 euros HT et les recettes commerciales s’élèvent à 1 115 087 euros TTC,
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
7. Bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices (feuillets CERFA no2050 à 2059-g ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans) et les rapports des commissaires aux comptes.
8. Composition du capital social (liste des actionnaires de références).
9. En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe.
10. Tout autre document complémentaire jugé utile par le candidat pour prouver sa capacité économique et financière
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
11.- Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. – 12. Un mémoire présentant les moyens humains et matériels du candidat et comprenant notamment une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ; les curriculum vitae des principaux responsables et cadres techniques.
13 - Un mémoire exposant l'expérience, le savoir-faire du candidat dans le domaine de l’exploitation et de la gestion de centres aquatiques ou assimilés ; les références professionnelles récentes (moins de 5 ans) équivalentes seront présentées en précisant le type de contrat et les principales caractéristiques des prestations gérées.
14. Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité professionnelle et technique

COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.mp74.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Par courrier à l’adresse : Mairie de CHATEL, 109 route du Centre, 74390 CHATEL
Par dépôt à l’adresse : Service des marchés publics, Centre technique municipal, 1114 route de la Dranse, 74390 CHATEL
Par voie électronique à l’adresse : http://www.mp74.fr

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

CANDIDATURES
Remise des candidatures le 10/09/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
La procédure est de type restreinte. Sur la base de l’ensemble des éléments du dossier de candidature remis, les candidats seront sélectionnés, conformément aux dispositions de l'article 45 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 et de l’article L. 1411-5 CGCT, au regard de leurs garanties professionnelles et financières, de leur aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public ainsi que la continuité de celui-ci et de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
En raison de la limitation du nombre de caractère dans le présent avis, il convient de se reporter à l’avis d'annonce public à la concurrence joint au présent avis et/ou disponible sur le profil acheteur de la Collectivité librement et gratuitement
Marché périodique : Non
Fonds : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE DE CHATEL
Mme ARVIS, Directrice Générale des Services
Mairie
109 route du Centre
74390 CHATEL
Tél : 04 50 73 23 98 - Fax : 04 50 73 27 48
marchespublics@mairiedechatel.fr

PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Envoi le 09/08/18 à la publication

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 10 août 2018 au 10 septembre 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6618

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de Châtel

Département
Savoie

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
10 septembre 2018



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