[ANNONCE ARCHIVÉE]



Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 04 septembre 2018 au 02 octobre 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6645

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de Contes

Département
Alpes-Maritimes

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
02 octobre 2018


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Délégation de service public pour la gestion et le fonctionnement des installations de la piscine municipale de Contes (06)

AVIS DE CONCESSION

1. NOM ET ADRESSE
Commune de Contes
Hôtel de Ville – 06390 CONTES
Tél. 04.93.79.00.01
Fax.04.93.79.06.67

2. COMMUNICATION
Le dossier de consultation sera disponible gratuitement en accès direct sur le site Klekoon : http://www.klekoon.com à l'issue de la sélection des candidatures retenues.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la mairie de Contes
(Tel 04.93.79.00.01 - Fax 04.93.79.06.67)
Toute question devra être posée avant le 18 septembre 2018, 12 heures au plus tard uniquement par mail à l'adresse suivante mairiedecontes@fr.oleane.com. Les questions arrivées après ce délai ne seront pas traitées.
La commune se réserve le droit d’apporter, au plus tard quinze jours avant la date limite fixée pour la remise des plis contenant les candidatures ou le cas échéant les offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

3. INTITULÉ
La présente consultation a pour objet la passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion et le fonctionnement des installations de la piscine municipale dans les conditions fixées aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et par le décret n°2016-86 du 1er février 2016 pris en application de l'ordonnance du 29 janvier 2016.
La convention d'affermage sera conclue pour trois saisons estivales à compter de 2019.

4. DESCRIPTION DES PRESTATIONS
L’ensemble de l'équipement est composé comme suit :
- un bassin de 250 m2,
- une pataugeoire,
- un local à usage de vestiaires, douches, WC,
- un local technique,
- un local à usage d’infirmerie,
- un local buvette (non compris dans la présente délégation).
Les missions assignées au délégataire sont les suivantes :
- l'organisation et la surveillance de la baignade publique
- l'accueil des groupes scolaires et centre de loisirs
- la surveillance et l'encadrement des séances pédagogiques
- les activités aquatiques
- l'accueil des usagers
- l'entretien courant des locaux
- le recrutement, la formation et l'encadrement du personnel,
- la perception des droits d'entrée.

5. CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Le représentant du pouvoir adjudicateur arrête la liste des candidats admis à présenter une offre après :
- L’examen des garanties professionnelles et financières des candidats
- L’aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
Les critères d'attribution sont les suivants :
— Valeur technique de l’offre : Pondération 50%
Elle sera appréciée au travers :
o des engagements des candidats en matière de qualité de service ;
o de l’organisation du délégataire : dimension, qualifications et disponibilité de l’équipe.
— Pertinence économique : Pondération 50%
Elle sera appréciée au travers :
o de l'engagement du candidat sur le niveau et l’évolution des recettes et des charges de l’exploitation ;
o de la grille tarifaire proposée.
L'autorité concédante se réserve la possibilité de négocier avec les candidats admis à présenter une offre.

6. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Justifications à produire et modalités de transmission des dossiers de candidature
Contenu du dossier de candidature
Le dossier de candidature devra être rédigé en langue française. Le dossier de candidature devra comprendre les pièces justificatives suivantes :
— La Lettre de candidature (DC1) dûment datée et signée comportant l’habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement ;
— La Déclaration du candidat (DC2) dûment complétée ;
- Si l’entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- Les pièces mentionnées à l'article R. 324-4 du code du travail ; ces pièces seront à fournir tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché, et ce, conformément aux dispositions du code du travail,
- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou le formulaire dénommé état des certificats reçus « NOTI 2 » dûment complété et signé,
- Un extrait Kbis d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (si le candidat y est immatriculé),
— L'attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,
— Un mémoire détaillant les moyens humains et matériel du candidat ainsi que les références du candidat dans le domaine de la présente délégation et/ou toutes références et éléments susceptibles de démontrer son aptitude à recevoir la délégation, à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
Dans l’hypothèse de constitution d’un groupement, les justifications seront présentées distinctement pour chaque membre du groupement.

Transmission sous support papier
Les candidats devront transmettre leur dossier de candidature sous pli cacheté avec l’intitulé de la société, qui portera impérativement la mention suivante :
"CANDIDATURE POUR LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA PISCINE"
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des candidatures à l’adresse suivante :
Commune de Contes - Hôtel de Ville - 19, rue du 8 mai 1945 - 06390 CONTES
Horaires d’ouverture du lundi au vendredi : 8h30 - 12h30 / 14h00 - 17h00
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Transmission électronique
Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique à l’adresse suivante : www.klekoon.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers). Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris.
Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l’identification de la procédure concernée.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : pdf, xls, doc.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n’emporte pas valeur d’engagement du candidat.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l’adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/
Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l’envoi des offres volumineuses.

6. DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS AUX PUBLICATIONS
Le présent avis a été adressé le 4 septembre 2018 aux organes de publication suivants :
- Pays des Alpes-Maritimes
- Le site "Espaces tourisme loisirs"

7. DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES
Le Mardi 2 octobre 2018 à 12h00


Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 04 septembre 2018 au 02 octobre 2018

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Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
02 octobre 2018


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