Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 06 octobre 2018 au 20 novembre 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6681

Synthèse de l'annonce
Annonceur
COMMUNE DE VALLERAUGUE

Département
Gard

Domaine d'activité
Sports d'hiver, remontées mécaniques, dom. skiable
Hébergements, restauration
Territoire, destination

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
20 novembre 2018



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Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de l’éco- station 4 saisons de Prat-Peyrot et ses services annexes

I : IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITÉ DÉLÉGANTE
COMMUNE DE VALLERAUGUE
Adresse postale : 1 Place Francis CAVALIER-BENEZET 30570 VALLERAUGUE
Téléphone: 04 67 81 79 60
Courriel : mairie@valleraugue.fr

II : OBJET DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Concession de service public, délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de l’éco- station 4 saisons de Prat-Peyrot et ses services annexes.
Codes CPV
92610000 -0 services d’exploitation d’installations sportives
55000000-0 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

III : TYPE DE MARCHÉ
Services

IV : DESCRIPTION SUCCINCTE

Le contrat objet de la présente procédure de consultation est une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de l’éco-station 4 saisons de Prat - Peyrot et des services annexes.
L’ensemble des missions du délégataire sont décrites dans le document-programme valant cadre contractuel et ses annexes, joint aux documents de la consultation. Sont en substances concernées les missions suivantes :
- L’exploitation et la maintenance des remontées mécaniques de la station
- L’exploitation, l’entretien et la sécurisation du domaine skiable ;
- La gestion du service de billetterie ;
- La promotion touristique de la station ;
- L’exploitation des restaurants et du gîte de groupes de la station ;
- Le développement d’activités estivales en station.

Valeur totale estimée des biens mis à disposition :
Valeur hors TVA: Valeur nette des états actifs des 3 régies
- Régie Chalet Prat Peyrot : 32 634.37 €
- Chalet Aigoual : 387 290.14 €
- Station de ski : 836 524.53 €
Total : 1 256 449.04 €

V : INFORMATION SUR LES LOTS
Cette concession est divisée en lots: non

VI : LIEU D'EXÉCUTION
Lieu principal d’exécution : Commune de VALLERAUGUE 30570

VII : VALEUR ESTIMÉE D’EXPLOITATION
Valeur hors TVA annuelle : 545 000 euros

VIII : DATE DU CONTRAT ET DURÉE DE LA CONCESSION
Date prévisionnelle de la notification du contrat : janvier 2019
La durée envisagée pour le contrat de concession de service public est comprise entre 5 et 10 ans. Cette durée est définie comme étant le temps raisonnablement escompté par le concessionnaire pour qu’il puisse amortir les investissements demandés dans le cadre de l’exécution du contrat, de l’ordre de 300.000 euros HT.
L’exacte durée de la concession fera l’objet d’un point de négociation avec les candidats lors de la procédure de passation du contrat.

IX : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Conditions telles que mentionnées dans le règlement de consultation

X : CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATS
Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation

XI : CRITÈRES D’ATTRIBUTION DES OFFRES
Critères d’attribution tels que mentionnés dans le règlement de la consultation

XII : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
Mairie de Valleraugue
1 Place Francis CAVALIER-BENEZET
30570 VALLERAUGUE
tel : 04 67 81 79 60
courriel : mairie@valleraugue.fr

Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-occitanie.fr/
Date limite de remise des candidatures et offres : 20 novembre 2018 à 12 heures

Langue devant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : Français
Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable: non

Informations complémentaires : L’attention des candidats est attirée sur le caractère obligatoire de la visite de l’éco-station 4 saisons de Prat - Peyrot afin de pouvoir déposer leur dossier de candidature. A défaut de visite, la candidature sera rejetée comme irrégulière.

XIII : PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010 30941
NÎMES cedex 09
Téléphone : 04.66.27.37.00
Télécopie : 04.66.36.27.86
Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr

XIV : Date d’envoi du présent avis : 4 octobre 2018

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Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

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Du 06 octobre 2018 au 20 novembre 2018

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Domaine d'activité
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DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
20 novembre 2018



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