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Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 09 octobre 2018 au 03 décembre 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6690

Synthèse de l'annonce
Annonceur
TOULOUSE METROPOLE

Département
Haute-Garonne

Domaine d'activité
Sports, loisirs

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
03 décembre 2018


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AVIS DE CONCESSION - Concession de service pour l'exploitation du Pôle Sportif Mayssonnié-Banlève

AVIS DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses :
TOULOUSE METROPOLE, point(s) de contact : Direction de la Commande Publique, Service des Gestions Déléguées, 6 rue René Leduc, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, TOULOUSE METROPOLE 6 rue René Leduc BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5, F - 31000 Toulouse, Tél : +33 581917365, courriel : contactpolesportif1@toulouse-metropole.fr
Code NUTS : FRJ23
Code d'identification national : 24310051800170
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.toulouse-metropole.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_L4uZ2EVj4C
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact
susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_L4uZ2EVj4C , au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm//ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ac[...]

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de service pour l'exploitation du Pôle Sportif Mayssonnié-Banlève
Numéro de référence : DCP-GD-2018-03
II.1.2) Code CPV principal : 92610000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Toulouse Métropole souhaite renforcer et développer les activités tennistiques et nautiques du Pôle Sportif Mayssonnié-Banlève situé sur l'Île du Ramier à Toulouse, dans le cadre du projet Grand Parc Garonne. Il s'agit de mettre à disposition un centre sportif d'une superficie totale de 6 560 m², dédié aux activités nautiques et à la pratique du tennis.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 92600000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : Toulouse
II.2.4) Description des prestations : Toulouse Métropole souhaite renforcer et développer les activités tennistiques et nautiques du Pôle Sportif Mayssonnié-Banlève situé sur l'Île du Ramier à Toulouse, dans le cadre du projet Grand Parc Garonne. Il s'agit de mettre à disposition un centre sportif d'une superficie totale de 6 560 m², dédié aux activités nautiques et à la pratique du tennis.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
1/ Niveau des engagements juridiques pris par le candidat s’agissant du degré d'acceptation et d'amélioration du projet de contrat de concession et de ses annexes proposés par Toulouse Métropole.
2/ Cohérence des propositions tarifaires avec la volonté de maintenir pour tout public les activités nautiques et tennistiques ; qualité du projet d’animation proposé dans un esprit sportif & familial.
3/ Qualité des relations avec les usagers et les divers partenaires ; moyens humains et techniques dédiés à l’exploitation des activités concédées.
4/ Qualité du programme d’investissement et de renouvellement du candidat, niveau d’entretien/maintenance sur la durée du contrat.
5/ Pertinence, cohérence et optimisation de l’évaluation financière du projet, notamment en termes de redevances et de maîtrise des charges.
6/ Niveau d’engagement des candidats en matière de stratégie de développement durable sur le plan de la protection de l’environnement ; capacité à s’inscrire dans le projet urbain Grand Parc Garonne.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 240
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
1/Lettre de candidature datée et signée par la personne ayant autorité pour engager le candidat ou le groupement (formulaire DC1 ou équivalent) ;
2/Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement ;
3/Copie des certificats ou de l'état annuel des certificats reçus attestant que le candidat (ou les membres du groupement) est à jour au 31.12.2017 des impôts et cotisations (fiscales et sociales) ;
4/Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat (ou les membres du groupement) remplit les conditions posées aux articles 19,21,39,40 et 42 de l'ordonnance n°2016-65 ;
5/Extrait K-bis de moins de 3 mois ou équivalent ;
6/En cas de société filiale, organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat ;
7/Si le candidat est en procédure de redressement judiciaire ou équivalent, note démontrant l'aptitude à exécuter, pendant sa durée prévisible, le contrat.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1/ Bilans, comptes de résultats et annexes, consolidés le cas échéant, des 3 derniers exercices clos ou des seuls exercices clos pour les entreprises de moins de 3 ans, certifiés par un commissaire aux comptes (CAC) ou équivalent pour les candidats étrangers ;
2/ Déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaire global et, s'il y a lieu, des prestations similaires à celles de la présente concession, réalisée au cours des 3 derniers exercices ;
3/ Liste des engagements hors bilans, procès en cours, existence ou non d'une procédure d'alerte du CAC ;
4/ Déclaration sur l'honneur concernant le montant et la composition du capital social ainsi que la liste des principaux actionnaires de la société candidate ou des sociétés membres du groupement et les éventuelles garanties pouvant être apportées par les actionnaires ;
5/ Rapport du CAC des 3 derniers exercices clos ou des seuls exercices clos par les entreprises de moins de 3 ans.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat remettra un mémoire présentant :
1/ Sa société ou son groupement (précisant le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chaque membre) ;
2/ Son savoir-faire en matière d'exploitation de services en lien avec l'objet de la concession et notamment ses références professionnelles pour des prestations similaires, exécutées ou en cours d'exécution au cours des 5 dernières années et/ou tout élément susceptible de démontrer son aptitude à exercer les missions concédées ; le cas échéant, les certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services ;
3/ Ses moyens humains et notamment une déclaration sur l'honneur concernant ses effectifs et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
4/ Les moyens humains et les équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de mission de même nature.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés

III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Cette concession s'exerce sur un équipement sportif situé sur l'Île du Ramier à Toulouse, dans le périmètre du Grand Parc Garonne, sur deux emprises d'une superficie totale de 6 560 m². La durée du contrat est de 20 ans à compter du 1er avril 2019. Le concessionnaire aura à sa charge les missions suivantes :
- exploitation et développement des activités tennistiques et nautiques de l'équipement - développement d'activités annexes (restauration notamment) - travaux de premier établissement, de mise aux normes sécurité-incendie et d'accessibilité PMR - maintenance, entretien des emprises et bâtiments mis à disposition.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 03/12/2018 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La commande en ligne sera utilisée.

VI.3) Informations complémentaires :
Les candidatures et les offres seront transmises:
- soit par voie électronique, sur la plateforme «Achatpublic.com» (inscription préalable requise).
- soit en version papier à adresser à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis.
La présente consultation est organisée dans le cadre des dispositions des articles L.1410-3, L1411-5, L.1411-9 et L.1411-18 du Code général des collectivités territoriales relatives aux contrats de concession des collectivités territoriales et selon une « procédure ouverte » en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat Corsica Ferries (CE, 15 décembre 2006, Req. n°298618).
Le pouvoir adjudicateur précise que les modalités de réponse au présent avis de concession sont définies dans le règlement de consultation.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 707, F - 31068 TOULOUSE, Tél : +33 562735757, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : +33 562735740, adresse internet : http://toulouse.tribunaladministratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 707, F - 31068 TOULOUSE, Tél : +33 562735757, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr , Fax : +33 562735740, adresse internet : http://toulouse.tribunaladministratif.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 09 octobre 2018

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 09 octobre 2018 au 03 décembre 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6690

Synthèse de l'annonce
Annonceur
TOULOUSE METROPOLE

Département
Haute-Garonne

Domaine d'activité
Sports, loisirs

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
03 décembre 2018


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