[ANNONCE ARCHIVÉE]



Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 10 octobre 2018 au 16 novembre 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6691

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Département
Haute-Vienne

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
16 novembre 2018


Favoris (Veuillez vous connecter)

Concession de Service Public - Gestion et exploitation centre aquatique Aquapolis (87100 Limoges)

AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Numéro national d'identification : 24871931200162,
19, rue Bernard Palissy ,
Point(s) de contact : Service Achats et Marchés Publics, 87031, Limoges Cedex 1,
Téléphone : (+33) 5 55 45 79 00,
Courriel : marches_publics@agglo-limoges.fr,
Fax : (+33) 5 55 45 78 64,
Code NUTS : FRI23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agglo-limoges.fr
Adresse du profil acheteur : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com

I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Numéro national d'identification : 24871931200162, 19, rue Bernard Palissy,
Point(s) de contact : Les plis seront adressés par voie postale en RAR ou remis en main propre (adresse ci-dessus - horaires d'ouverture lundi au vendredi 8h30-12h30 et 13h30-17h), ou voie électronique http://agglo-limoges.e-marchespublics.com.
Le pli portera la mention "Candidature CSP Centre aquatique - ne pas ouvrir"., 87031, Limoges Cedex 1,
Courriel : marches_publics@agglo-limoges.fr,
Code nuts : FRI23,
Adresse internet : http://www.agglo-limoges.fr .
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com .

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Types d'organismes pour le JOUE

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de Service Public - Gestion et exploitation centre aquatique Aquapolis
Numéro de référence : 2018-CSP-109
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet l'attribution d'une concession de service public, d'une durée de 5 ans, pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Aquapolis
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 16 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23|
Lieu principal d'exécution : Centre aquatique Aquapolis - 359, rue Aristide Briand, 87100 Limoges
II.2.4) Description des prestations : Le concessionnaire sera notamment responsable : prise en charge et exploitation complète du Centre ; gestion administrative et financière ; mise en place de la billetterie ; perception des recettes sur les usagers ; accueil du public, promotion, information aux usagers, commercialisation et développement ; accueil des établissements scolaires avec surveillance des séances ; accueil des établissements d'enseignement supérieur ; accueil des associations ; sécurité des installations et des usagers ; respect des normes d'hygiène et de sécurité et l'ensemble des contrôles techniques réglementaires ; parfait état de propreté des ouvrages, installations et biens confiés ; entretien général, maintenance courante et renouvellement des ouvrages, installations et biens confiés ; développement des activités de détente, de loisirs et de l'ensemble des activités ; exploitation de l'espace de restauration ; une qualité globale de service dans toutes les missions ; fourniture de rapports d'activité.
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Fonds FEDER
II.2.14) Informations complémentaires : Le centre aquatique d'une surface de 13000m2 comprend les installations sportives et de loisirs suivantes : un espace sportif avec notamment bassin de 50m (10 couloirs), bassin multifonctions (5 couloirs) ; un espace loisirs avec bassins et pentaglisse ; un espace bien-être/fitness/esthétique ; un espace restauration avec salle, terrasse et locaux techniques.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
Pièce 1 : Lettre de candidature datée et signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir de la personne physique habilitée. En cas de candidature groupée, une lettre commune doit indiquer l'identité de chaque membre du groupement, le caractère conjoint ou solidaire de celui-ci, ainsi que l'identité du mandataire (forme souhaitée : solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire). Cette lettre doit être signée par tous les membres du groupement, ou le seul mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires.
Pièce 2 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement, attestant :
- qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession,
- que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et dans les conditions fixées à l'article 21 du décret n°2016-86 du 1er février 2016, sont exacts,
- qu'il respecte les obligations d'emploi des travailleurs handicapés prévus aux articles L.5212-1 et suivants du code du travail.
Pièce 3 : Extrait, de moins de trois mois, de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ou équivalent étranger.
Pièce 4 : Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Le candidat produit également les éléments permettant de justifier les capacités et aptitudes des autres opérateurs économiques que le candidat présente dans sa candidature et de prouver qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Pièce 5 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet de la présente consultation réalisés au cours des 3 derniers exercices ou DC2.
Pièces 6 : Les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (comptes certifiés) ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans - déclarations bancaires appropriées (lettre de référence d'au moins une banque commerciale) - attestations d'assurances.
Le cas échéant, tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce 7 : Un dossier présentant les moyens humains et matériels au cours des 3 dernières années.
Pièce 8 : Un dossier présentant les références de même nature de moins de 3 ans précisant références détaillées, sur les 3 dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la concession, et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties professionnelles du candidat.
Si pour une raison justifiée, un candidat n'est pas en mesure de fournir l'une des pièces ou justifications susmentionnées, il est admis à fournir tout autre document équivalent et à prouver sa capacité économique et financière et sa capacité technique et professionnelle par tout autre moyen. De façon générale, les candidats pourront présenter des renseignements et pièces complémentaires, qu'ils jugeraient utiles pour démontrer leurs capacités, et pour l'appréciation de leur candidature au regard des critères de sélection.
Plusieurs candidats peuvent se grouper pour présenter une seule candidature et une seule offre. Dans ce cas, les justifications à produire, mentionnées dans le présent article, quant à la situation et aux capacités des candidats, devront être produites pour chaque membre du groupement. Une seule lettre de candidature, signée par l'ensemble des membres du groupement, ou signée par le mandataire dûment habilité par les autres membres à les représenter durant l'ensemble de la procédure de passation [les habilitations seront produites] sera produite. En cas de candidature déposée sous forme de groupement, aucun changement de la composition ou de la forme du groupement ne sera autorisé après le dépôt de la candidature. Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique de l'autorité concédante.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés :

III.2) Conditions liées à la concession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : La rémunération du concessionnaire s'effectuera directement par les recettes commerciales (y compris les recettes du restaurant et les produits annexes) avec, éventuellement, l'octroi d'une subvention pour sujétions de service public.
En contrepartie de la mise à disposition du centre aquatique, le concessionnaire versera une redevance annuelle. En outre, le concessionnaire versera une redevance de contrôle et une participation aux frais de gestion du parking.
Le concessionnaire devra assurer la continuité du service public, sous sa responsabilité.
Conformément au principe fixé dans la délibération n°10 du Conseil Communautaire en date du 29 mai 2007, la concession fera l'objet d'une clause de promotion de l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 16 novembre 2018 à 12:30
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Procédure restreinte. La Commission de concession arrêtera la liste des candidats admis à présenter une offre. Les documents de la consultation leur seront adressés. Critères sélection : garanties professionnelles et financières, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L5212-1 à L5212-4 du Code du travail), et de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Minimum 3 candidats et maximum 5 admis en 2e phase.
L'autorité concédante se réserve la possibilité de procéder à une exclusion sur le fondement de l'art. 42 de l'ordonnance n°2016-65.
La transmission par télécopie ou courriel est interdite.
Le mode de transmission des offres devra être identique à celui de remise des candidatures, sous peine d'irrecevabilité de l'offre.
L'autorité délégante négociera avec les candidats dans les conditions définies pour la 2e phase (2 tours prévisionnels).

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges,
1, cours Vergniaud, 87000, Limoges,
Téléphone : (+33) 5 55 33 91 55,
Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Fax : (+33) 5 55 33 91 60,
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la signature du contrat recours en référé précontractuel (art. L. 551-1 et s du CJA), après ladite signature recours en référé contractuel (art. L. 551-1 et s du CJA) ou recours de pleine juridiction contre le contrat.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Limoges,
1, cours Vergniaud, 87000, Limoges,
Téléphone : (+33) 5 55 33 91 55,
Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Fax : (+33) 5 55 33 91 60,

VI.5) DATE D'ENVOI DE L’AVIS AU JOUE
05 octobre 2018

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 10 octobre 2018 au 16 novembre 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6691

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Département
Haute-Vienne

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
16 novembre 2018


Mon compte utilisateur

Vous n'êtes pas connecté
Veuillez cliquer ici pour vous identifier ou créer votre compte (gratuit)

Restez informé(e)

Chaque lundi recevez la Semaine d'Espaces : les nouveautés de la librairie, les offres d'emploi et de stage, les marchés publics, l'agenda du mois...
En indiquant votre adresse mail ci-dessus, vous consentez à recevoir chaque semaine notre newsletter.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en modifiant vos paramètres sur votre compte et à travers les liens de désinscription.

PARTENARIAT EXCLUSIF ENTRE ESPACES ET TOUR HEBDO
Les enquêtes de Tour Hebdo en vente à l'unité (pdf) sur revue-espaces.com

ABONNEZ-VOUS à la revue ESPACES !
INCLUS : l'accès quasi illimité à l'ensemble de la BASE DE DONNÉES (4 700 articles, cahiers et dossiers thématiques en PDF..)

Ma navigation