[ANNONCE ARCHIVÉE]



Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 15 octobre 2018 au 12 novembre 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6695

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Doubs Tourisme

Département
Doubs

Domaine d'activité
Territoire, destination

Type de mission
Assistance et/ou étude juridique, fiscale...
Prestations de services informatiques, internet
Prestations (divers)

Date limite de réponse
12 novembre 2018


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Acquisition d'un outil mutualisé de collecte et de gestion de la taxe de séjour

Organisme acheteur
Doubs Tourisme
Immeuble Le Major
83, rue de Dole
25000 Besançon
Courriel : direction@doubs.com

Contexte de la mission
Pour répondre aux besoins d’accompagnement des collectivités locales dans la mise en application des nouvelles dispositions, le Département du Doubs s’est engagé à :
- Permettre la généralisation et l’harmonisation de la mise en œuvre de la Taxe de Séjour
- Apporter une expertise, des conseils aux territoires
- Simplifier et optimiser la perception de la Taxe de Séjour
C’est pourquoi, il a décidé de mettre en place un outil mutualisé de perception de la Taxe de Séjour à travers une plateforme départementale qui pourra être utilisée par les EPCI et communes qui le souhaitent.
Pour mettre en œuvre ce chantier, le Département souhaite confier le portage de cette plateforme à son Comité Départemental de Tourisme qui assurera également son animation et l’accompagnement des collectivités via le prestataire retenu.

Objectifs de la mission :
- optimiser le processus de perception de la taxe de séjour collecté sur les territoires afin d’augmenter les recettes ;
- inciter les territoires n’ayant pas encore institué la taxe de séjour sur leur périmètre de compétence à le faire, afin de se diriger vers une couverture totale du département ;
- apporter une plus-value en matière d’ingénierie (accompagnement, formations…) ;
- établir une relation de confiance avec les hébergeurs (simplification procédure, accompagnement…) ;
- permettre à ce que toute nouvelle déclaration obligatoire d’hébergements s’effectue en ligne par un document CERFA et étudier la possibilité de récupérer le fichier de déclaration des communes directement via l’outil ;
- s’adapter au nouveau Système d’Information Touristique (SIT) régional qui sera en place au 1er janvier 2019 : Décibelles Data (Solution Tourinsoft - Faire savoir), notamment pour le recensement des hébergements.

Nature des prestations à réaliser
Il est demandé au prestataire de fournir une ingénierie personnalisée aux territoires intéressés par la mise en place d’une plateforme départementale de taxe de séjour, qui se traduira par les éléments suivants :
- La réalisation d’un diagnostic des besoins sur la base du nombre d’hébergements et, également dans le cas où la taxe de séjour est déjà mise en place, l’analyse du montant de la taxe collectée et de la délibération prise par la collectivité ;
- la détermination des recommandations et des choix stratégiques à faire ;
- l’actualisation des délibérations en tenant compte des évolutions législatives et réglementaires ;
- une assistance dans la mise en œuvre et le suivi de la collecte ;
- une solution de pilotage de la taxe de séjour qui soit à la fois autonome, évolutive, sécurisée et performante pour maîtriser les coûts de la collecte, comprenant notamment :
o La gestion des hébergeurs
o La gestion des courriers et des relances
o La gestion des déclarations et des paiements en ligne
o L’édition de statistiques et l’export des données sous forme de graphiques, de tableaux ou de bases de données afin de s’en servir comme outil d’observation
o La possibilité d’accéder aux fonctionnalités depuis une interface dédiée aux smartphones et aux tablettes
o La formation des utilisateurs (3 niveaux : CDT/OT ou EPCI/hébergeurs) ;
- l’importation des données depuis le Système d’Information Touristique (SIT) ;
- l’importation des données de gestion de la Taxe de Séjour antérieure à la mise en place de la plateforme ;
- une veille juridique ;
- une assistance technique par un référent, illimitée dans le temps ;
- obtenir le détail des nuitées des hébergements référencés chez des opérateurs (ex. Airbnb) y compris si la récolte de la taxe a été effectuée directement par leur plateforme ;
- permettre un accès à certaines données pour l’opérateur pilote (conformément aux conventions CDT-EPCI) ;
- instaurer une passerelle avec les perceptions concernées ;
- prévoir une passerelle entre la plateforme et les outils (logiciels) des hébergeurs (pour éviter une double saisie) ;
- proposer le paiement en ligne ;
- permettre l’intégration éventuelle à terme de la Perception de la Taxe Additionnelle Départementale de Séjour (TADS).
L’ensemble de ces prestations devra s’adapter à notre territoire, notamment pour les EPCI situés en dehors de notre territoire de compétence, qui comptent quelques communes dans le Doubs.
Le contrat conclu pour la mise en place de la plateforme devra permettre l’intégration progressive des EPCI au cours du contrat en précisant les modalités techniques et financières

Date de publication et réception des offres
Le présent avis a été publié le : Lundi 15 Octobre 2018
Les dossiers de candidature devront être remis sous pli (cachet de la Poste faisant foi) ou par courriel, sous format PDF aux adresses suivantes, avant le 12 Novembre 2018 à 8h00 :
Courrier postal : L’ouverture des offres et le choix du prestataire se dérouleront le 12 Novembre 2018 à 10h00.

Présentation des offres
- Une présentation du prestataire et des moyens qu’il se propose de mobiliser pour mener à bien la mission
- Une note méthodologique présentant le mode opératoire proposé et détaillant les solutions technologiques retenues ainsi que l’accompagnement des collectivités et des hébergeurs.
- Une offre de prix détaillé distinguant les coûts liés aux différents outils techniques mis à disposition et les coûts d’accompagnement afin de répondre à la globalité de la mission telle que détaillée ci-dessus :
- Cette offre de prix devra porter sur :
• le coût de mise en œuvre de la solution avec intégration immédiate de 4 territoires minimum au 1er Janvier 2019 (à la charge intégrale de Doubs Tourisme) ;
• le coût d’intégration pour les autres territoires (à la charge intégrale ou partielle de Doubs Tourisme) ;
• les modalités de tarifs relatifs aux coûts de fonctionnement et maintenance annuels (à la charge de chaque territoire) qui devront être constants durant la période d’engagement.

Le cahier des charges complet est téléchargeable ci-dessous.


Fichiers joints à l'annonce
Cahier des charges (PDF)  Télécharger


Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 15 octobre 2018 au 12 novembre 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6695

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Doubs Tourisme

Département
Doubs

Domaine d'activité
Territoire, destination

Type de mission
Assistance et/ou étude juridique, fiscale...
Prestations de services informatiques, internet
Prestations (divers)

Date limite de réponse
12 novembre 2018


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