Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°18-142570

Publication sur Marchés-Espaces
Du 13 octobre 2018 au 14 décembre 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6698

Synthèse de l'annonce
Annonceur
COMMUNE D OSSEJA

Département
Pyrénées-Orientales

Domaine d'activité
Plaisance, nautisme
Sports, loisirs

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
14 décembre 2018



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Gestion des activités estivales du plan d'eau

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE D OSSEJA, Place Saint Paul, Point(s) de contact : Daniel DELESTRÉ, 66340, OSSEJA, F, Téléphone : (+33) 4 68 04 53 40, Courriel : mairie-osseja[a]orange.fr , Fax : (+33) 4 68 04 62 95, Code NUTS : FRJ1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.osseja.com
Adresse du profil acheteur :

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.osseja.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : COMMUNE

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : GESTION DES ACTIVITES ESTIVALES DU PLAN D'EAU
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 75310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La Commune d'Osséja est propriétaire d'un espace naturel d'environ 5 500m² situé à l'entrée du site du " Plan d'eau ", à proximité de l'Hôtel Restaurant Du Lac et des jeux pour enfants.Ce lieu, que la Commune a souhaité dédier à la détente et à la diversité des loisirs, en s'orientant notamment vers l'exploitation optimale des équipements, représente un intérêt général certain et une valeur ajoutée pour le site du Plan d'eau. La possibilité de maintenir à cet endroit des activités conviviales et dynamiques, accessibles aux habitants et aux nombreux touristes fréquentant le village, reste une priorité lors de la saison estivale.Le délégataire sera chargé d'une mission générale de gestion et d'animation des activités estivales du Plan d'eau. Le délégataire assurera la gestion des activités déjà existantes : location de pédalos, canoës et matériel nécessaires à l'utilisation du parcours du mini-golf. Il devra garantir la mise en place d'une offre de qualité tant au niveau de l'accueil que des prestations fournies. Il participera activement à toutes les animations organisées par la Collectivité ou le Comité des Fêtes sur le site du Plan d'eau. Il prendra en charge la gestion et l'entretien courant des locaux (tenue des lieux, veille à la propreté et à la sécurité des locaux et de leurs abords).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : AVENUE DU LAC66340 OSSEJA
II.2.4) Description des prestations : En vue de la mise en œuvre de l'activité déléguée, la commune d'Osséja met à disposition du délégataire :- Un espace d'environ 5 500 mètres carrés situé à l'entrée du site du " Plan d'eau " et à proximité des jeux pour enfants (possibilité d'extension sous réserve d'aménagement).- Un parcours de Mini-Golf de 9 trous,- Un cabanon dédié à la caisse et à l'accueil,- 6 pédalos,- 4 canoës (10 petites rames et 4 grandes rames),- 2 bouées de sauvetage et 10 gilets,- Une barque de secours.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : -Une lettre de candidature.-Les éléments juridiques relatifs à la structure de l'entreprise : forme juridique, date de création, extrait original du registre du commerce et des sociétés si l'entreprise est immatriculée, copie certifiée conforme des statuts. Nom et référence des principaux associés.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices clos.-Une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle sur ses cotisations fiscales et sociales conformément aux dispositions du décret N° 97-638 du 31 mai 1997.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Néant
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Une déclaration sur l'honneur de non condamnation au titre de travail illégal durant les cinq dernières années.-Tout document permettant de justifier du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du Travail.-Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. -Indication des moyens en personnel et matériel de l'entreprise, référence de l'entreprise ou du candidat en matière d'exploitation ou de gestion d'activités de loisirs.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Expérience souhaitée
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : La durée de la délégation est fixée à cinq saisons estivales.Le délégataire versera à la commune une redevance annuelle.Celle-ci ne pourra en aucun cas être inférieure à la somme de deux mille euros payable en fin de saison estivale et à terme échu, soit au plus tard le 30 septembre de l'année.Le montant de la redevance dur au titre de l'année suivante sera indexé sur l'évolution du chiffre d'affaires réalisé par le délégataire, avec un minimum de deux mille euros par an.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
14 décembre 2018 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
les candidatures doivent être transmises, soit par la poste en pli recommandé avec accusé de réception, soit directement contre récépissé à l'adresse de la commune, sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre relative à la Délégation de Service Public pour l'exploitation des activités du Plan d'eau. A ne pas ouvrir par le bureau du courrier " soit par courriel à l'adresse suivante : Boamp.Fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 octobre 2018

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°18-142570

Publication sur Marchés-Espaces
Du 13 octobre 2018 au 14 décembre 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6698

Synthèse de l'annonce
Annonceur
COMMUNE D OSSEJA

Département
Pyrénées-Orientales

Domaine d'activité
Plaisance, nautisme
Sports, loisirs

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
14 décembre 2018



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