Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 17 octobre 2018 au 13 décembre 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6701

Synthèse de l'annonce
Annonceur
CA Pornic Agglo Pays de Retz

Département
Loire-Atlantique

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
13 décembre 2018



Favoris (Veuillez vous connecter)

Délégation de service public portant sur l'exploitation du centre aquatique Aquaretz (44)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES
CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ,
Numéro national d'identification : 20006734600011,
2 rue du Dr Ange Guépin - ZAC de la Chaussée, 44215 PORNIC Cedex, F,
Courriel : contact@pornicagglo.fr
Code NUTS : FRG01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.pornicagglo.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.synapse-ouest.com/

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet,
à l'adresse : http://www.synapse-ouest.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Communauté d'agglomération

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public portant sur l’exploitation du centre aquatique Aquaretz Numéro de référence : C2018-01
II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 92610000 Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte : Consultation engagée pour l’attribution d’une délégation de service public portant sur l’exploitation du centre aquatique Aquaretz (Sainte Pazanne - 44)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 460 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Délégation de service public, Piscine

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution : 14 Rue de Saint-Exupéry, 44680 Sainte-Pazanne
II.2.4) Description des prestations : La délégation porte sur l’exploitation, l’animation et la promotion de l’espace aquatique Aquaretz. Cet équipement, situé sur la commune de Sainte-Pazanne, représente une surface de 2.734 mètres carrés et est composé : - d’un bassin intérieur de 250 mètres carrés de profondeur et de 1,2 m à 2,50 m, - d’un bassin d’apprentissage et de loisirs de 150 mètres carrés de profondeur, de 0,8 m à 1,2 m, - d’un toboggan de 60 m linéaire avec arrivée accompagnée " Aquafrein ", - d’un lieu dédié à la relaxation et à la détente comprenant un hammam et un bain bouillonnant, - d’une salle de repos, une salle de kiné et une salle de massages, - d’espaces d’accueil, vestiaires, sanitaires et casiers, - de locaux annexes (infirmerie, stockage, bureaux), - de locaux techniques. Le délégataire assurera, à ses risques et périls, l’exploitation administrative, technique, commerciale et financière des différents espaces objet de la délégation, et notamment à ce titre : • La gestion administrative et financière du service, • L’accueil des différentes typologies d’usagers (dont scolaires) • Le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages La convention prendra effet à compter du 14 juin 2019 pour une durée de cinq [5] ans, soit jusqu’au 13 juin 2024. La Communauté d’agglomération pourra verser une subvention d’exploitation, déterminée par avance au vu des sujétions de service public imposées, notamment en termes d’activités à exercer.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Délégation de service public, Piscine

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : • une lettre de candidature, datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat, mentionnant la dénomination du candidat, l’adresse de son siège social, son no d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou équivalent étranger, ses no de téléphone et de télécopie, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature identifie chaque membre du groupement, ainsi que son mandataire, en comportant pour chacun d’entre eux les mentions relatives à l’identité du candidat, précisées ci-
avant ; • les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; • si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; • une déclaration sur l'honneur attestant : 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 ; 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes produites sont exacts ; • l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée. Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues au 2° de l'article 39 de l'ordonnance du 29 janvier 2016, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents (Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents - arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession) ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : • une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de la concession, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; • bilans et comptes de résultat sous format liasse des trois derniers exercices disponibles, dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays où l’opérateur est établi. Pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées : tout élément permettant d'évaluer leurs capacités économiques et financières et notamment les garanties financières apportées par leurs actionnaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir Dossier de Consultation des Entreprises
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : • indications sur les moyens humains et matériels dont le candidat dispose ; • références détaillées, sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l’exploitation d’équipements et d’activités de complexité similaire à ceux objet de la concession, et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties et capacités techniques et professionnelles du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir Dossier de Consultation des Entreprises III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
13 décembre 2018 - 16:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Procédure mise en œuvre selon les dispositions de l’ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret no 2016-86 du 1er février 2016, ainsi que des articles L.1411-1 et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Procédure ouverte : le dossier de consultation est mis à disposition sur le profil d’acheteur dès la publication de cet avis. Les candidats devront remettre avant la date mentionnée au Iv.2.2 à la fois leur candidature et leur offre. Les candidats peuvent se prévaloir des capacités d’autres opérateurs dans leur candidature, dans les conditions visées au dossier de consultation. Les candidats pourront joindre des pièces complémentaires dans leur dossier de candidature, au regard de celles demandées. Les candidatures seront examinées au regard des critères définis à l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, rappelés au dossier de consultation. Le contenu des offres et les modalités de remise des candidatures et des offres figurent au dossier de consultation. Les candidats peuvent adresser des questions dans les conditions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent visiter le site le mardi 6 novembre 2018 à 14h00.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041, NANTES, F,
Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00,
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Fax : (+33) 2 40 99 46 58,
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.)- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) - recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041, NANTES, F,
Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00,
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Fax : (+33) 2 40 99 46 58,
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 15/10/2018

Informations de publication
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Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

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Du 17 octobre 2018 au 13 décembre 2018

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Synthèse de l'annonce
Annonceur
CA Pornic Agglo Pays de Retz

Département
Loire-Atlantique

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
13 décembre 2018



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