[ANNONCE ARCHIVÉE]

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°18-90172

Publication sur Marchés-Espaces
Du 28 octobre 2018 au 12 décembre 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6720

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Métropole Nice Côte d'Azur

Département
Alpes-Maritimes

Domaine d'activité
Plaisance, nautisme

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
12 décembre 2018


Favoris (Veuillez vous connecter)

Délégation de service public concernant l'exploitation de trois bases nautiques sur la plage de Nice

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole Nice Côte d'Azur, 5, rue de l'Hôtel de Ville, Point(s) de contact : Jérôme GODARD, 06364, NICE CEDEX 4, F, Téléphone : (+33) 4 97 13 44 66, Courriel : procedures.dsp-ppp[a]nicecotedazur.org , Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.nicecotedazur.org
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : activités nautiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE


Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : délégation de service public concernant l'exploitation de trois bases nautiques sur la plage de Nice
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le projet consiste en l'exploitation de trois lots de bases nautiques sur la plage de Nice. Chacun des trois lots fera l'objet d'une désignation d'un attributaire unique. Les activités propres à chacune des bases nautiques figurent dans les documents de la consultation.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 850 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 18 base nautique 1
Lot nº : 18
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Nice
II.2.4) Description des prestations : Le concessionnaire sera chargé de mettre en ?uvre un programme d'investissement, d'exploiter et d'entretenir le lot 18 (base nautique 1).
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 17 base nautique 3
Lot nº : 17
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Nice
II.2.4) Description des prestations : Le concessionnaire sera chargé de mettre en ?uvre un programme d'investissement, d'exploiter et d'entretenir le lot 17 (base nautique 3).
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 500 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 16 base nautique 4
Lot nº : 16
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Nice
II.2.4) Description des prestations : Le concessionnaire sera chargé de mettre en ?uvre un programme d'investissement, d'exploiter et d'entretenir le lot 16 (base nautique 4).
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 350 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de consultation librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Articles L.1411-1 et suivants du CGCT ; ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 et décret no2016-86 du 1er février 2016 relatifs à l?attribution des contrats de concession
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
12 décembre 2018 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente procédure de délégation de service public est lancée en phase unique. Le règlement de consultation accessible sur le profil acheteur susmentionné ( https://www.marches-securises.fr) vient compléter le présent avis du fait de la limitation du nombre de caractères du logiciel Boamp/Joue.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte CS 09706, 06359, Nice Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice[a]juradm.fr , Adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative dans un délai de sept jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenu(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenu(s) conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L.521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte CS 09706, 06359, Nice Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice[a]juradm.fr , Adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 octobre 2018

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°18-90172

Publication sur Marchés-Espaces
Du 28 octobre 2018 au 12 décembre 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6720

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Métropole Nice Côte d'Azur

Département
Alpes-Maritimes

Domaine d'activité
Plaisance, nautisme

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
12 décembre 2018


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