Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°18-152474

Publication sur Marchés-Espaces
Du 04 novembre 2018 au 01 mars 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6730

Synthèse de l'annonce
Annonceur
VILLE DE BERGUES

Département
Nord

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
01 mars 2019



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Délégation de service public pour la gestion, l'exploitation et le développement du camping municipal de Bergues

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
VILLE DE BERGUES, Place de la République BP 8, 59380, Bergues, F, Téléphone : (+33) 3 28 68 60 44, Courriel : ville[a]bergues.fr , Fax : (+33) 3 28 68 71 25, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bergues.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.cdg59.fr

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.bergues.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.cdg59.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE


Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour la gestion, l?exploitation et le développement du camping municipal de Bergues
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Délégation de service public pour la gestion, l?exploitation et le développement du camping municipal de Bergues pour une période de 15 ans à compter du 1er novembre 2019, soit jusqu?au 31 octobre 2034 inclus.Objectif-caractéristiques :Le délégataire assurera la gestion, l?exploitation et la promotion du camping municipal actuel classé dans la catégorie " 2 étoiles " d?une surface de 1,50 ha environ et comprenant 84 emplacements, un local d?accueil à l?entrée, un mobil-homme de service, un local réserve et des blocs sanitaires.Le délégataire proposera l?aménagement d?un terrain en aval du camping repéré sur le plan joint d?une surface de 27 ares environ afin de développer l?activité touristique ou d?agrandir le camping après intégration de ladite surface.Le nombre d?emplacements destiné au camping d?hébergement ou caravanage à l?année ne devra pas excéder 80% de la surface utile du terrain de camping.Il se rémunérera sur les usagers du camping et définira ses propres tarifs qui seront fixés en adéquation avec la nature des prestations proposées, et de manière à renforcer l?attractivité du camping. Il devra assurer la continuité de service et l?égalité des usagers vis-à-vis du service public.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Délégation de service public pour la gestion, l?exploitation et le développement du camping municipal de Bergues pour une période de 15 ans à compter du 1er novembre 2019, soit jusqu?au 31 octobre 2034 inclus.Objectif-caractéristiques :Le délégataire assurera la gestion, l?exploitation et la promotion du camping municipal actuel classé dans la catégorie " 2 étoiles " d?une surface de 1,50 ha environ et comprenant 84 emplacements, un local d?accueil à l?entrée, un mobil-homme de service, un local réserve et des blocs sanitaires.Le délégataire proposera l?aménagement d?un terrain en aval du camping repéré sur le plan joint d?une surface de 27 ares environ afin de développer l?activité touristique ou d?agrandir le camping après intégration de ladite surface.Le nombre d?emplacements destiné au camping d?hébergement ou caravanage à l?année ne devra pas excéder 80% de la surface utile du terrain de camping.Il se rémunérera sur les usagers du camping et définira ses propres tarifs qui seront fixés en adéquation avec la nature des prestations proposées, et de manière à renforcer l?attractivité du camping. Il devra assurer la continuité de service et l?égalité des usagers vis-à-vis du service public.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Compétences et expériences professionnelles en matière de gestion et d?exploitation de camping : 30% de la note
2. Les engagements sur le cahier des charges en termes de qualité de service, d?entretien, de maintenance et de modernisation des biens et installations mis à disposition : 30% de la note
3. La qualité et le caractère innovant des éventuelles propositions de développement du camping, des activités et de l?attractivité touristique : 40% de la note
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r novembre 2019 - Fin : 31 octobre 2034
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le pli devra contenir :- Lettre de candidature (DC 1) dont les attestations sur l?honneur du paragraphe F1- Déclaration du candidat (DC2) dont le chiffre d?affaires sur les 3 dernières années au paragraphe D1- Un mémoire qui présentera la façon dont le (les) candidat(s) entend(ent) répondre : o Aux obligations qui incomberont au délégataire et précisant les compétences acquises ainsi que toutes informations permettant d?apprécier les capacités à assurer les engagements repris au contrat de délégation : lettre de motivation, CV, toutes pièces justificatives démontrant une aptitude à gérer le camping (description des moyens techniques et humains, documents sur la mise à disposition en location de caravanes ou mobil homes, moyens pour assurer la continuité du service, grille tarifaire proposée, etc... ) o Au développement du camping et de l?activité touristique : moyens utilisés, points forts, prévisions financières (compte de résultat prévisionnel), projets innovants (répondant au critère d?appréciation no3, voir article 4 ci-dessous)...- Les attestations certifiant la situation régulière au regard des obligations fiscales et sociales du (des) candidat(s).
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
1.e.r mars 2019 - 17:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, BP 2039, 59014, Lille Cedex , F, Téléphone : (+33) 3 20 63 13 00, Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 octobre 2018

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°18-152474

Publication sur Marchés-Espaces
Du 04 novembre 2018 au 01 mars 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6730

Synthèse de l'annonce
Annonceur
VILLE DE BERGUES

Département
Nord

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
01 mars 2019



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