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Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 10 novembre 2018 au 10 décembre 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6737

Synthèse de l'annonce
Annonceur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHALLANS GOIS COMMUNAUTE

Département
Vendée

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
10 décembre 2018


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Délégation de service public pour l'exploitation de deux équipements aquatiques de Challans Gois Communauté

Avis de concession - Services - Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
CC Challans Gois Communauté Challans 85300 France Téléphone: +33 251497973
Courriel : mp@challans.fr Fax: +33 25155056 4
Code NUTS: FRG05
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.challansgois.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr.
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via : https://www.marches-securises.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation de deux équipements aquatiques de Challans Gois Communauté
II.1.2) Code CPV principal : 92610000
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte :
Le délégataire sera en charge de l'exploitation du centre aquatique (actuellement en cours de construction) situé sur le territoire de la commune de Challans (qui sera ouvert toute l'année et dont la mise en service est prévue au 2e trimestre 2020), ainsi que du centre aquatique situé sur le territoire de la commune de Beauvoir-sur-Mer (qui sera ouvert d'avril à octobre). Le délégataire assurera la gestion du service notamment au travers de l'exercice des activités suivantes: organisation de la baignade publique, accueil des scolaires, surveillance et encadrement des séances pédagogiques, activités de détente, de loisirs et activités aquatiques, activités liées à l'exploitation des espaces forme et bien-être. Il sera également en charge de la gestion technique, administrative, financière et commerciale des 2 équipements, ainsi que de l'entretien, la maintenance, la réparation et le renouvellement des équipements dans les conditions fixées par le cahier des charges.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA: 6 100 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots

II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s) : 37416000
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
Lieu principal d'exécution : Communes de Challans et de Beauvoir-sur-Mer
II.2.4) Description des prestations :
Le délégataire assurera la gestion du service notamment au travers de l'exercice des activités suivantes : organisation de la baignade publique, accueil des scolaires, surveillance et encadrement des séances pédagogiques, activités de détente, de loisirs et activités aquatiques, activités liées à l'exploitation des espaces forme et bien-être. Il sera également en charge de la gestion technique, administrative, financière et commerciale des 2 équipements, ainsi que de l'entretien, la maintenance, la réparation et le renouvellement des équipements.
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Voir point VI.3).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Le candidat est tenu de produire à l'appui de sa candidature les pièces suivantes:
• Présentation du candidat ou du groupement : une lettre de candidature présentant le candidat (ou le groupement).
o la lettre de candidature, est datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat, mentionnant le nom ou la dénomination du candidat, son adresse ou l'adresse de son siège social, le cas échéant son no d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement,
o en cas de groupement, la lettre de candidature identifie chaque membre du groupement, ainsi que son mandataire, en comportant pour chacun d'entre eux les mentions relatives à l'identité du candidat, précisées ci-avant. Le mandataire doit être expressément habilité par ses cotraitants. Le formulaire DC1 peut être utilisé à effet de lettre de candidature,
• Régularité de la situation du candidat :
o une déclaration sur l'honneur attestant que:
• le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29.1.2016 ;
• les renseignements et documents relatifs aux capacités et aux aptitudes du candidat, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29.1.2016 et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21, sont exacts ;
o l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du29.1.2016,
o pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues au 2o de l'article 39 de l'ordonnance, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents,
o un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K-bis) ou document équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
o les documents attestant du respect de l'obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
En cas de réponse sous forme de groupement, les pièces énumérées ci-dessus sont transmises pour chaque entreprise du groupement.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat est tenu de fournir, à l'appui de sa candidature, les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer ses capacités économiques et financières:
• une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis réalisées au cours des 3 derniers exercices,
• les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des 3 derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans).
En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque entreprise du groupement.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat produira un mémoire présentant les garanties professionnelles (expérience, références...) du candidat ainsi que les moyens lui permettant d'assurer la continuité du service, ainsi que l'égalité des usagers devant le service public dont le candidat peut se prévaloir dans le domaine objet de la délégation ou dans un domaine comparable et/ou tout autre référence ou élément susceptibles de démontrer son aptitude à exploiter a présente délégation de service public,
Dans l'hypothèse de constitution d'un groupement, les justifications sont présentées distinctement pour chaque membre du groupement.
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
Sans objet.

III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
La communauté de communes versera au délégataire une contribution financière forfaitaire en contrepartie des contraintes particulières qu'elle impose au délégataire. Le délégataire sera responsable du bon fonctionnement du service dans le cadre du respect des missions qui lui seront confiées.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

Section IV: Procédure

IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date limite de remise des candidatures : 10/12/2018 Heure locale: 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires :
Présentation et envoi des dossiers de candidature :
Conformément à l'article 5 du décret no 2016-86 du 1.2.2016 relatif aux contrats de concession, Challans Gois Communauté offre aux candidats la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse mentionnée au point I.3) ci-dessus.
En cas d'envoi par voie postale, le dossier de candidature peut être adressé sur support papier (dossier papier) ou support électronique (clé USB). Le pli contenant le dossier de candidature portera les mentions suivantes : «Délégation de service public pour l'exploitation de 2 équipements aquatiques de Challans Gois Communauté— À n'ouvrir qu'en commission». Quel que soit son support et en dehors de toute transmission électronique, le dossier sera envoyé à l'adresse postale de la Challans Gois Communauté mentionnée au point l.1) ci-dessus.
En tout état de cause, les plis seront adressés sous un format permettant d'attester de leur réception (lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou déposé au siège de Challans Gois Communauté contre récépissé du lundi au vendredi — 8:45 à 12:30 et de 13h45 à 17:45.
Critères de sélection des candidatures : la commission de délégation de service public de l'autorité délégante arrête la liste des candidats admis à présenter une offre après :
• l'examen des garanties techniques, professionnelles, économiques et financières des candidats,
• la vérification du respect par les candidats des obligations sociales et fiscales et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les candidats soumis à cette obligation,
• l'examen de l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public,

— Complément au point ll.2.14) :
Le périmètre de la délégation de service public intégrera :
o pour la piscine de Challans: l'ensemble du bâtiment comprenant les différents espaces intérieurs constitutifs du centre aquatique, les espaces extérieurs d'activités et d'agrément (bassins, plages minérales et végétales extérieures, jeux extérieurs...) faisant partie du périmètre clôturé, les espaces extérieurs d'accès, en particulier le parvis, la cour de service et sa voirie de desserte, les espaces extérieurs de stationnement affectés au centre aquatique. Le délégataire sera seulement chargé de maintenir la propreté des parkings, hors charges d'entretien courant et de maintenance,
o pour la piscine de Beauvoir-sur-Mer: l'ensemble du bâtiment comprenant les différents espaces intérieurs constitutifs de l'espace aquatique, les espaces extérieurs d'activités et d'agrément (plages minérales et végétales extérieures) faisant partie du périmètre clôturé, les espaces extérieurs d'accès, en particulier le parvis et la cour de service.

Le délégataire percevra directement les recettes auprès des usagers et supportera directement les charges du service. En contrepartie des contraintes de service public imposées au délégataire dans le cadre du futur contrat de délégation, la communauté versera au délégataire une contribution financière forfaitaire et prendra également en charge le coût d'accueil des établissements scolaires du 1er et second degré.
Le délégataire devra répondre à l'ensemble des exigences fixées au point lll.1).

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111Nantes Cedex44041 France
Téléphone: +33 240994600
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr F
ax: +33 240994658
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111 Nantes Cedex44041 France
Téléphone: +33 240994600 Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr Fax: +33 240994658
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111Nantes Cedex44041France
Téléphone: +33 240994600
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Fax: +33 240994658

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COMMUNAUTE DE COMMUNES CHALLANS GOIS COMMUNAUTE

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Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
10 décembre 2018


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