[ANNONCE ARCHIVÉE]

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°18-156169

Publication sur Marchés-Espaces
Du 09 novembre 2018 au 10 décembre 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6740

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville de Vannes.

Département
Morbihan

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
Etude opérationnelle (faisabilité, programmat°...)

Date limite de réponse
10 décembre 2018


Favoris (Veuillez vous connecter)

Etude de programmation : définition et mise au point d'un programme de création de CIAP (Centre d'interprétation d'architecture et du Patrimoine) à l'hôtel de Limur à Vannes.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vannes.
Correspondant : M. le maire de la Ville de VANNES, place Maurice Marchais B.P. 509 56019 Vannes courriel : contact.mairie[a]mairie-vannes.fr adresse internet : http://www.mairie-vannes.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org .

Objet du marché : numéro de la consultation : S18progr_Limur Etude de programmation : définition et mise au point d'un programme de création de CIAP (Centre d'interprétation d'architecture et du Patrimoine) à l'hôtel de Limur à Vannes.
Lieu d'exécution et de livraison: vannes, 56000 Vannes.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne les études de programmation en application de l'article 2 de la loi MOP 85-704 du 12 juillet 1985 en accompagnement du maître d'ouvrage dans le but de définir et mettre au point d'un programme de création de CIAP (Centre d'interprétation d'architecture et du Patrimoine) à l'hôtel de Limur à Vannes. Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 2 tranches. Tranche Ferme Durée : 5 mois Tranche optionnelle Durée : 12 mois. La tranche ferme concerne l'étude de programmation : Définition et mise au point d'un programme de création de CIAP (Centre d'interprétation d'architecture et du Patrimoine) à l'hôtel de Limur à Vannes. Elle est composée de 3 phases décrites dans les pièces du marché. La tranche optionnelle concerne le contrôle de la conformité des études et des travaux avec le programme défini. Elle est composée de 2 phases décrites dans les pièces du marché. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 17 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : du budget de la Ville de Vannes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature et d'habilitation (Dc1 ou forme libre);
- Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre);
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références et expériences en programmation architecturale et notamment en muséographie, scénographie et multimédia, de moins de cinq ans.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 décembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est imposée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L'attention des concurrents est attirée sur le fait que des négociations par mail pourront être engagées avec le ou les candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres, pouvant porter sur tous les aspects de l'offre (prix...). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35044 RENNES Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35044 RENNES Organe chargé des procédures de médiation : Comité de consultation des règlements amiables 3 contour de la Motte 35044 RENNES Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : S18progr_Limur Une visite sur site est préconisée. Pour effectuer cette visite, les candidats prendront contact avec la directrice musées-patrimoine Mme BERRETROT au 02.97.01.63.02, qui se chargera d'organiser la visite accompagnée d'un représentant de la direction des Bâtiments. Elles auront lieu sur RDV exclusivement le lundi 26 novembre 2018.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2018.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org .

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°18-156169

Publication sur Marchés-Espaces
Du 09 novembre 2018 au 10 décembre 2018

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6740

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville de Vannes.

Département
Morbihan

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
Etude opérationnelle (faisabilité, programmat°...)

Date limite de réponse
10 décembre 2018


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