Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 19 novembre 2018 au 09 janvier 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6746

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Mairie de Niort

Département
Deux-Sèvres

Domaine d'activité
Tourisme d'affaires, congrès
Sports, loisirs
Evenementiel, spectacle vivant

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
09 janvier 2019



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Délégation de service public portant sur l'exploitation, l'entretien et la maintenance du centre sportif, évènementiel et d'affaires de l'Acclameur à Niort

AVIS DE CONCESSION - Directive : 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses
Mairie de Niort, point(s) de contact :
M. Le Maire
Place Martin BASTARD
CS 58755,
F - 79027 Niort cedex
courriel : marchespublics@mairie-niort.fr
Code NUTS : FRI33
Code d'identification national : 21790131700013
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.vivre-a-niort.com/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_kvUnJlm-fT

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_kvUnJlm-fT
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via :
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_kvUnJlm-fT
- au(x) point(s) de contact susmentionné(s).

I.4) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé
Délégation de service public portant sur l'exploitation, l'entretien et la maintenance du centre sportif, évènementiel et d'affaires de l'Acclameur à Niort
Numéro de référence : DAC 2018-41
II.1.2) Code CPV principal : 79950000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte
Le Centre sportif, évènementiel et d'affaires de l'Acclameur constitue l'un des équipements phare de la Ville de Niort. Il s'agit d'un complexe mixte et innovant organisé autour des thématiques sports/loisirs/culture/affaires. Il est composé de deux bâtiments distincts : L'Acclameur, bâtiment principal et Le Club Acclameur, bâtiment annexe. L'exploitation de cet équipement consiste à garantir sa commercialisation, sa gestion, son animation et sa promotion.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6500000 euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79950000
92610000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI33
Lieu principal d'exécution : L’Acclameur est situé au 50, Rue Charles Darwin-79000 Niort
II.2.4) Description des prestations :
L'exploitation de cet équipement consiste à garantir sa commercialisation, sa gestion, son animation et sa promotion. Le Délégataire devra notamment assurer les missions suivantes : activités
de service public, activités complémentaires et annexes. Le délégataire est soumis à des conditions financières.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 6500000 euros
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires :
Le contrat sera conclu pour une durée de 5 ans (cinq). la date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 1-07-2019.Le candidat est autorisé à présenter une offre comportant des variantes, dans le respect des principes fixés au dossier de consultation.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
001-Une lettre de candidature, datée et signée, permettant d'identifier le candidat (nom dénomination, adresse du siège, forme juridique)
En cas de groupement, le candidat fera apparaître : L'opérateur mandataire du groupement et la mission ou l'élément de mission envisagé pour chacun des membres
002-Un pouvoir de la personne physique habilitée à signer au nom du candidat.
003-Une déclaration sur l'honneur par référence à l'art 19 du décret n°2016-86 relatif aux contrats de concession et attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux concessions de services et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée et dans les conditions fixées à l'article 21, sont exacts.
004-L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée.
005-Les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant qu'il a satisfait aux obligations prévues au 2° de l'article 39 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 visée ci-dessus.
Conditions relatives aux groupements :
Les candidats peuvent former pour l'exécution du contrat un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même contrat.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le contrat plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
006-Une déclaration précisant le chiffre d’affaires global du candidat des trois derniers exercices clos.
007-Les bilans et comptes de résultats pour les trois derniers exercices clos ou tout autre document reprenant les mêmes données.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 008-La liste nominative des personnes qui seront chargées de l’exécution du contrat de concession. Cette liste précisera leurs qualifications professionnelles.
009-Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
010-Une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat pour remplir sa mission.
011-Une déclaration précisant les principales prestations (références) comparables à l’objet de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession : Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution de la concession.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 09/01/2019 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Il s'agit d'une procédure ouverte, les dossiers de candidatures et d'offres sont réceptionnés en même temps.
La visite de site revêt un caractère obligatoire. Les entreprises peuvent retirer librement et gratuitement le dce, sur le profil acheteur.Les plis doivent être adressés ou remis par transmission électronique au plus tard à la date et à l'heure de remise des plis.Des copies de sauvegarde pourront être déposées (Cf rc) .

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac - bp 541, F - 86020 Poitiers cedex,
adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac - bp 541, F - 86020 Poitiers cedex

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 novembre 2018

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

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Du 19 novembre 2018 au 09 janvier 2019

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Département
Deux-Sèvres

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Sports, loisirs
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Date limite de réponse
09 janvier 2019



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