Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°18-159857

Publication sur Marchés-Espaces
Du 18 novembre 2018 au 17 décembre 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6753

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Voies navigables de France.

Département
Meurthe-et-Moselle

Domaine d'activité
Territoire, destination
Transport, déplacements

Type de mission
Etude stratégique (dév., marketing, com...)

Date limite de réponse
17 décembre 2018



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Élaboration concertée d'une stratégie de développement touristique et de promotion de l'itinéraire.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
Correspondant : M. Pascal GAUTHIER, 169 rue charles III 54036 Nancy courriel : adve.dt-nord-est[a]vnf.fr.

Objet du marché : l'étude a pour objet l'élaboration concertée d'une stratégie de développement touristique et de promotion de l'itinéraire.
l'objectif est de faire de l'ensemble des acteurs des partenaires à part entière de VNF en matière de promotion ou de valorisation, sous toutes ses formes, des territoires autour de la voie d'eau dans le périmètre de l'étude.

Caractéristiques principales :
etude de définition d'une stratégie de développement touristique et de promotion du canal de la Marne au Rhin et de la boucle de la Moselle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché se compose de deux phases techniques distinctes article 20 Ccag:
Phase 1: Formulation et reformulation d'une stratégie territoriale
phase 2: Formulation et évaluation d'objectifs opérationnels de développement et de promotion.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat );
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat );
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 décembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 41-2018-48.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent transmettre leurs plis par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas négocier. Dans le cas où il engagera des négociations, il limite l'invitation à la négociation aux trois meilleures offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2018.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adve.dt-nord-est[a]vnf.fr, 54036 Nancy, courriel : adve.dt-nord-est[a]vnf.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°18-159857

Publication sur Marchés-Espaces
Du 18 novembre 2018 au 17 décembre 2018

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6753

Synthèse de l'annonce
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Voies navigables de France.

Département
Meurthe-et-Moselle

Domaine d'activité
Territoire, destination
Transport, déplacements

Type de mission
Etude stratégique (dév., marketing, com...)

Date limite de réponse
17 décembre 2018



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