Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°18-158781

Publication sur Marchés-Espaces
Du 18 novembre 2018 au 15 janvier 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6755

Synthèse de l'annonce
Annonceur
CA Epernay Coteaux Plaine Champagne,

Département
Marne

Domaine d'activité
Hébergements, restauration
Culture, patrimoine

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
15 janvier 2019



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Concession de services pour l'exploitation d'espaces destinés à une activité de restauration

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
CA Epernay Coteaux Plaine Champagne, 7 bis avenue de Champagne, Point(s) de contact : POLE ACHATS / DSP / ASSURANCES / AUTOMOBILE, 51200, Epernay, F, Téléphone : (+33) 3 26 53 36 98, Courriel : bekar[a]epernay-agglo.fr , Fax : (+33) 3 26 53 36 23, Code NUTS : FRF2
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.epernay.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.e-marchespublics.com

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE


Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de services pour l'exploitation d'espaces destinés à une activité de restauration
Numéro de référence : Concession restaurant 2018
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 38343000
Descripteur supplémentaire : FG20
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : : Le Concédant souhaite confier au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion et l'exploitation du restaurant situé dans le périmètre du musée régional d'archéologie et du vin de Champagne situé à Epernay. La gestion et l'exploitation de ce lieu de restauration sera aux risques et périls du concessionnaire. Un investissement est à prévoir pour l'aménagement du restaurant et l'acquisition du mobilier.Le contrat à conclure est de type concession de service, non constitutive de service public ni de fonds de commerce, soumise au régime de l'ordonnance no2016-65 et du décret no2016-86. La procédure retenue est une procédure dite " ouverte " avec remise des candidatures et des offres dans le même temps.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6 150 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 38343000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF2
Lieu principal d'exécution : Epernay
II.2.4) Description des prestations : Gestion et exploitation du restaurant situé dans le périmètre du musée régional d'archéologie et du vin de Champagne situé à Epernay, aux risques et périls du concessionnaire. Un investissement est à prévoir pour l'aménagement du restaurant et l'acquisition du mobilier. Les attentes du Concédant sont détaillées dans les documents de la consultation.(nature et quantité des travaux ou services
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 108
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le contrat à conclure est de type concession de service, non constitutive de service public ni de fonds de commerce, soumise au régime de l'ordonnance no2016-65 et du décret no2016-86. La procédure retenue est une procédure dite " ouverte " avec remise des candidatures et des offres dans le même temps.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : L'information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
15 janvier 2019 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le contrat à conclure est de type concession de service, non constitutive de service public ni de fonds de commerce, soumise au régime de l'ordonnance no2016-65 et du décret no2016-86. La procédure retenue est une procédure dite " ouverte " avec remise des candidatures et des offres dans le même temps.Les candidats devront impérativement réaliser une visite du site avant de déposer une offre. Pour ce faire, ils devront prendre rendez-vous avec le Concédant, aux coordonnées suivantes : Monsieur Philippe BOISSIMON, à l'adresse mail philippe.boissimon[a]ville-epernay.fr ou par téléphone au 03 26 53 36 69 ou au 06 30 26 19 86
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036, Châlons-en-Champagne Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne[a]juradm.fr , Fax : (+33) 3 26 21 01 87, Adresse internet : http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 novembre 2018

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°18-158781

Publication sur Marchés-Espaces
Du 18 novembre 2018 au 15 janvier 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6755

Synthèse de l'annonce
Annonceur
CA Epernay Coteaux Plaine Champagne,

Département
Marne

Domaine d'activité
Hébergements, restauration
Culture, patrimoine

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
15 janvier 2019



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