Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°18-141372

Publication sur Marchés-Espaces
Du 18 novembre 2018 au 21 décembre 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6756

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Bordeaux Métropole,

Département
Gironde

Domaine d'activité
Plaisance, nautisme
Sports, loisirs

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
21 décembre 2018



Favoris (Veuillez vous connecter)

Concession relative au stade nautique métropolitain à mérignac

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Bordeaux Métropole, Esplanade Charles de Gaulle, Point(s) de contact : Service contrats complexes, 33045, bordeaux, F, Courriel : contratscomplexes[a]bordeaux-metropole.fr , Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bordeaux-metropole.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.demat-ampa.fr

I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://www.demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Bordeaux Metropole DACP Contrats complexes, Esplanade Charles de Gaulle, Point(s) de contact : Service contrats complexes, 33045, BORDEAUX, F, Courriel : contratscomplexes[a]bordeaux-metropole.fr , Code NUTS : FRI12, Adresse internet : http://www.bordeaux-metropole.fr , Adresse du profil d'acheteur : http://www.demat-ampa.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.demat-ampa.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE


Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession relative au Stade Nautique Métropolitain à Mérignac
Numéro de référence : 18DSP002BM
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La concession envisagée a pour objet le financement, la conception, la construction, l?entretien, la maintenance, le gros entretien ? renouvellement et l?exploitation du Stade Nautique Métropolitain à Mérignac. Procédure restreinte : seuls les candidats sélectionnés dans les conditions fixées dans le présent avis seront destinataires du dossier de consultation et seront invités à remettre une offre.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 115 500 000,00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45212212
Descripteur supplémentaire : IA01
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution : Mérignac
II.2.4) Description des prestations : La concession envisagée a pour objet le financement, la conception, la construction, l?entretien, la maintenance,le gros entretien ? renouvellement et l?exploitation du Stade Nautique Métropolitain à Mérignac.Cette concession est régie par les dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT, de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret no2016-86 du 1er février 2016.Le projet de Stade Nautique Métropolitain à Mérignac comprend :Equipements immuables avec exigences minimales- un bassin sportif (50m / 10 couloirs) ;- un bassin d?apprentissage et d?activités (150m²) ;- un bassin nordique (25 / 8 couloirs) ;- des gradins (750 places fixes) ;- des locaux affectés aux clubs (bureaux, salles de réunion ; etc.) ;- des stationnements (200 places).Equipements immuables avec dimensionnement libre- un bassin ludique;- divers aménagements ludiques (toboggan, pataugeoire).- un espace bien être et forme;- un restaurant ;Les candidats étudieront en outre un scénario d?intégration d?un bassin de plongée.Le projet de Stade Nautique Métropolitain à Mérignac est porté conjointement par Bordeaux Métropole et la Commune de Mérignac réunis en groupement d?autorités concédantes dont Bordeaux Métropole est le coordonnateur.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 115 500 000,00 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 270
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée mentionnée aux II.1.5 et II.2.6 correspond à la somme, en euros constants, des flux revenant au concessionnaire, versés par les usagers ou la personne publique, sur la durée du contrat de concession et des primes versées à l?ensemble des candidats ou soumissionnaires.Toutes demandes de renseignement complémentaire seront posées par le profil acheteur demat-ampa.fr

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat est tenu de produire à l?appui de sa candidature l?ensemble des pièces suivantes :1. une lettre de candidature présentant le candidat dans les conditions suivantes :- la lettre de candidature, est datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat, mentionnele nom ou la dénomination du candidat, son adresse ou l?adresse de son siège social, le cas échéant son no d?immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des métiers et précise si lecandidat se présente seul ou en groupement ;- en cas de groupement, la lettre de candidature identifie chaque membre du groupement, ainsi que sonmandataire, en comportant pour chacun d?entre eux les mentions relatives à l?identité du candidat, précisées ci-dessus ;- le formulaire DC1 peut être utilisé à effet de lettre de candidature (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).2. les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;3. un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (extrait Kbis) ou document équivalent ;4. En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaitre la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement augroupe du candidat.5. une déclaration sur l'honneur attestant que:- le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats deconcession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 ;- les renseignements et documents relatifs aux capacités et aux aptitudes du candidat, exigés en application del'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et dans les conditions fixées au présent avis, sont exacts ;6. documents justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure depassation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier2016 ;7. certificat délivré par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a satisfait auxobligations prévues au 2° de l'article 39 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 à savoir certificats délivrés parl'administration justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou attestation surl'honneur dûment datée et signée pour lesquels il n'est pas délivré de certificat) ; les candidats étrangers établisdans un pays tiers doivent, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays,à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sousserment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays ;8. si le candidat est soumis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code decommerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, justification d?habilitation à poursuivrel?activité pendant la période prévisible d'exécution du contrat de concession.En cas de réponse sous forme de groupement, les pièces 3 à 8 énumérées ci-dessus devront être fournies par chacune des entreprises membres du groupement. La liste détaillée des pièces demandées est téléchargeable sur demat-ampa.fr.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat est tenu de fournir, à l?appui de sa candidature, les renseignements et formalités ci-après de manière à vérifier qu?il dispose des capacités économiques et financières requises :1. une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis réalisées au cours des 3 derniers exercices ;2. les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans), certifié par un commissaire au comptes (CAC) le cas échéant ou équivalent pour les candidats étrangers ;3.Engagements hors bilans (liste, montants, objets), procès en cours (liste), existence ou non d?une procédure d?alerte du CAC (comptes sociaux et comptes consolidés si applicable). 4.Déclaration sur l'honneurconcernant le montant (répartition des parts entre les actionnaires et montant du capital détenu par chaque actionnaire) et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l?entreprise candidate ou de chacun des membres du groupement dans le cas des entreprises membres du groupement candidat et en cas de prestation confiée à un partenaire pour l?exécution des missions objet du contrat, de chacun des prestataires. 5.Liste des éventuelles garanties que les actionnaires seraient susceptibles d?apporter pour conforter la capacité économique et financière du candidat. 6.Rapports du commissaire aux comptes des trois derniers exercices clos (comptes sociaux et comptes consolidés siapplicable), ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans.En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être par chacune des entreprises membres du groupement. La liste détaillée des pièces demandées est téléchargeable sur demat-ampa.fr.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat produira tout document ou référence permettant d?établir :1. son aptitude à exercer l?activité professionnelle, à assurer la continuité du service public et l'égalité desusagers devant le service public ;2. ses capacités techniques et professionnelles.A ce titre, il détaillera son expérience, ses références acquises dans le domaine faisant l?objet de la concession ou dans un domaine comparable. Il présentera les moyens matériels et humains dont il dispose pour les missions. En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être parchacune des entreprises membres du groupement. La liste détaillée des pièces demandées est téléchargeable sur demat-ampa.fr.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Le concessionnaire percevra directement les recettes et supportera l?ensemble des charges de la concession.Des contributions en phase construction et en phase exploitation pourront lui être apportées.Bordeaux Métropole mettra à sa disposition les terrains nécessaires au projet.Le Stade Nautique Métropolitain sera implanté sur le territoire de la Commune de Mérignac.La mission de service public comprend notamment :- l?accueil des publics scolaires ;- l?accueil des clubs et associations sportives ;- l?accueil du public- et l?accueil de manifestations sportivesLe concessionnaire sera chargé de l?ensemble des prestations d?entretien, de maintenance et de gros entretien- renouvellement nécessaires à l?utilisation du Stade Nautique pendant toute la durée de la concession ainsique les réparations de tous les dommages éventuellement causés aux biens.Des obligations seront imposées en matière s?insertion sociale et environnementale.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
21 décembre 2018 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Vi.3.1) Une candidature peut être présentée par un opérateur économique unique ou par un groupementd?opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut participer à plusieurs candidatures en qualité de candidat,d?opérateuréconomique ou (d'entité tierceVi.3.2) Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat, y compris s'il s'agit d'un groupement,peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurséconomiques (les entités tierces). Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pendant toutel'exécution du contrat au moyen d?un document daté et signé en original par une personne habilitée à engagerl'entité tierce.Les pièces mentionnées aux rubriques Iii.1.1 (points 2 à 8), Iii.1.2 et Iii.1.3 devront être communiquées parchacune des entités tierces. Vi.3.3)Tout candidat identifiera dans sa candidature une équipe de maitrise d?œuvre comprenant un architecteou cabinet d?architecte titulaire du diplôme d'architecte DPLG en cours de validité, ou à défaut, d?un diplômereconnu par l'ordre des Architectes ou visés par la directive no85-384/ce du 10 juin 1985 mise à jour le 28novembre 2001 concernant la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes.Vi.3.4)Les candidatures comprendront l?intégralité des documents et informations demandées au titre duprésent avis, et seront présentées en cinq exemplaires sur format papier (dont un exemplaire sera désigné expressément comme étant l'original de la candidature) et cinq exemplaires sur support informatique compatiblepc / mac (formats word, excel, ou pdf ou open office).Les formulaires Dc1, Dc2 et,le cas échéant,DC 4, disponibles sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, peuvent être utilisés pour la présentation des candidatures lesquelles devront, entoute hypothèse,répondre à l'intégralité des exigences formulées dans le présent avis.les candidatures comprenant les documents, informations et exemplaires visés ci-dessus seront présentées sous enveloppe cachetée portant les mentions " Concession Stade Nautique Métropolitain à Mérignac?A n?ouvrir qu?en commission ". Vi.3.5)Le nombre de candidats sélectionnés sera au minimum de 2 et au maximum de 4.le nombre maximal de candidats est limité à 4 en considération de la complexité qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé ainsi que de son impact défavorable en délais et coûts de la procédure sans pour autant favoriser la compétition entre les candidats.les candidatures feront l?objet d?une analyse portant sur leur recevabilité et la capacité des candidats à assurer la réalisation du projet pendant toute la durée de la concession. Dans l'hypothèse où plus de 4 candidats présenteraient les capacités requises, il sera procédé à un classementsur la base de la note obtenue par chacun d'entre eux au regard des 3 critères ci-après en tenant compte de la pondération associée à chacun d?entre eux :1.capacité professionnelle pour mener à bien des opérations de taille et de complexité (technique,juridique et financière) similaires au projet qui fait l?objet du présent avis pris dans sa globalité (Pondération40%); 2.aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public y inclus capacité technique:moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour la réalisation du projetfaisant l?objet du présent avis pris dans sa globalité : qualité, exhaustivité, organisation, pertinence (adaptéeaux enjeux du projet) de l'équipe candidate et capacité à prendre en charge les prestations globales objets ducontrat (Pondération35%); 3. Capacité financière à assumer les obligations financières relatives à une opération globale decette envergure (Pondération25%). Chaque Candidat non retenu ayant participé à toutes les phases de la consultation pourra percevoir une prime d?un montant maximum de 180000eurosttc.liste des pièces téléchargeable sur demat-ampa
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 33000, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 0 00 00 00 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux[a]juradm.fr , Fax : (+33) 0 00 00 00 00, Adresse internet : http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux, 33000, Bordeaux , F, Téléphone : (+33) 0 00 00 00 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux[a]juradm.fr , Fax : (+33) 0 00 00 00 00, Adresse internet : http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 novembre 2018

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°18-141372

Publication sur Marchés-Espaces
Du 18 novembre 2018 au 21 décembre 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6756

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Bordeaux Métropole,

Département
Gironde

Domaine d'activité
Plaisance, nautisme
Sports, loisirs

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
21 décembre 2018



Mon compte utilisateur

Vous n'êtes pas connecté
Veuillez cliquer ici pour vous identifier ou créer votre compte (gratuit)

Restez informé(e)

Chaque lundi recevez la Semaine d'Espaces : les nouveautés de la librairie, les offres d'emploi et de stage, les marchés publics, l'agenda du mois...
En indiquant votre adresse mail ci-dessus, vous consentez à recevoir chaque semaine notre newsletter.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en modifiant vos paramètres sur votre compte et à travers les liens de désinscription.

PARTENARIAT EXCLUSIF ENTRE ESPACES ET TOUR HEBDO
Les enquêtes de Tour Hebdo en vente à l'unité (pdf) sur revue-espaces.com

ABONNEZ-VOUS à la revue ESPACES !
INCLUS : l'accès quasi illimité à l'ensemble de la BASE DE DONNÉES (4 700 articles, cahiers et dossiers thématiques en PDF..)

Ma navigation