Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°18-158560

Publication sur Marchés-Espaces
Du 18 novembre 2018 au 14 décembre 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6758

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ctés Cnes des Vallées d'Aigueblanche

Département
Savoie

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
14 décembre 2018



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Délégation du service public relative à la gestion et l'exploitation du parc immobilier touristique de la Ccva, sur le secteur de Doucy

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Ctés Cnes des Vallées d'Aigueblanche, Numéro national d'identification : 24730001500010, 40 Chemin des Loisirs, 73260, Aigueblanche, F, Téléphone : (+33) 4 79 24 20 04, Courriel : patricia.pardon[a]ccva-savoie.com , Fax : (+33) 4 79 22 90 04, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ccva-savoie.com
Adresse du profil acheteur : http://www.ccva-savoie.com/page/marches-publics-32

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.ccva-savoie.com/page/marches-publics-32
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.ccva-savoie.com/page/marches-publics-32
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE


Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation du service public relative à la gestion et l'exploitation du parc immobilier touristique de la Ccva, sur le secteur de DoucyAvis de concession au sens de l'ordonnance du 29 janvier 2016
Numéro de référence : 18as-0112-M
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 98341100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Réhabilitation, exploitation, commercialisation, entretien, maintenance des bâtiments liés à la présente Dsp à compter de la saison 2019. Le service public est défini comme étant la gestion et l'exploitation du parc immobilier touristique de la Ccva sur le secteur de Doucy ainsi que la réalisation de travaux de réhabilitation et d'aménagements wellness.Le périmètre du contrat de concession est composé des bâtiments suivants :- le Beauregard : 30 appartements- La Duit: 27 appartements- Le Sappey : 63 appartementsSoit un total de 120 appartementsLe délégataire assurera le risque d'exploitation et tout ou partie du risque d'investissement.le candidat retenu devra procéder au versement d'un droit d'entrée d'un montant de91 000 euro(s) .Valeur estimée du contrat (pour une durée de 108 à 144 mois maximum) : environ 11 000 000 euro(s) à 13 500 000 millions euro(s) .Valeur estimée du patrimoine : 11 millions euro(s)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45454000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Réhabilitation, exploitation, commercialisation, entretien, maintenance des bâtiments liés à la présente Dsp à compter de la saison 2019. Le service public est défini comme étant la gestion et l'exploitation du parc immobilier touristique de la Ccva sur le secteur de Doucy ainsi que la réalisation de travaux de réhabilitation et d'aménagements wellness.Le périmètre du contrat de concession est composé des bâtiments suivants :- le Beauregard : 30 appartements- La Duit: 27 appartements- Le Sappey : 63 appartementsSoit un total de 120 appartementsLe délégataire assurera le risque d'exploitation et tout ou partie du risque d'investissement.le candidat retenu devra procéder au versement d'un droit d'entrée d'un montant de91 000 euro(s) .Valeur estimée du contrat (pour une durée de 108 à 144 mois maximum) : environ 11 000 000 euro(s) à 13 500 000 millions euro(s) .Valeur estimée du patrimoine : 11 millions euro(s)
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Propositions économiques et financières concernant le montant de l'investissement réalisé, les tarifs pratiqués, le montant de la redevance d'exploitation
2. Qualité du projet de réhabilitation et d'exploitation concernant les locaux, le programme d'investissement, le gros entretiens et réparations, le renouvellement, la maintenance, la communication
3. Qualité du service offert aux usagers, en matière d'hébergement, manifestations, spectacles
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 144
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Conditions de participation :Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.Pièce 1 : lettre de moditivation candidat précisant les conditions dans lesquelles il entend mener à bien la délégation,pièce 2 : lettre de candidature établie sur Dc1 ou équivt, signée du dirigeant, accompagnée des documents l'habilitant à la signature (en cas gpt, nom des membres, identité du mandataire, preuves de l'habilitation du mandataire)pièce 3 : Identification de la Sté candidate (forme juridique, capital social, Kbis (ou équivt) copie certifiée conforme des statuts)pièce 4 : Si le candidat redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,pièce 5 : Attestation s/l'honneur du candidat qui déclare ne pas avoir fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire art. L.640.1 du Cc ou procédure équivalente régie par le droit étranger.pièce 6 : Les entreprises/organismes nouvellement crées ou en cours de constitution sont admises à présenter leurs candidatures conformément à l'article L.1411-1 du Cgt
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : pièce 7 : Attestation sur/honneur où il déclare ne pas avoir fait l'objet d'exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue p/ordonnance 29/01/2016 (art.39/40/42)pièce 8 : Certificats délivrés p/administrations compétentes art.8 décret no97-638 du 31/05/97 prouvant qu'il est en règle au 31/12/15, sur déclarations lui incombant en matière d'impôts/de sécuritépièce 9 : Attestation s/honneur il déclare ne faire l'objet aux cours des 5 dernières années d'1 condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire pour infractions au Code/Travail ou des infractions même nature dans un autre Etat de l'Uepièce 10 : Obligations sur emploi travailleurs handicapés art. L/5212-1 et suivants du Code du Travailpièce 11 : Attestation s/honneur que les salariés du candidat sont employés régulièrementpièce 12 : La/les attestations d'assurance de Rc Pro de -3mois délivrées par une Cie d'assurance/courtier
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : pièce 13 : Une description des moyens techniques, humains et financiers dont dispose le candidat pour exécuter la future convention de délégation de service publicpièce 14 : Les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices concernant l'ensemble de l'activité du candidat et dans le domaine d'activité identique à l'objet de la délégation de service public (Dc2 ou document équivalent)pièce 15 : Les références récentes pour des prestations de même nature sur les cinq dernières années en précisant le nom de la collectivité, la date et la nature des contrats (Dc2 ou document équivalent)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
14 décembre 2018 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ccva-savoie.com/page/marches-publics-32 -Contact pour tout renseignement complémentaire :David ATES au 04 79 24 20 04david.ates ccva-savoie.comles candidats retenus seront destinataires du règlement de consultation, du cahier des charges et des pièces annexes.date de remise des offres : janvier 2019
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Triibunal Administratif de Grenoble, 2 place de verdun, 38022, Grenoble, F, Courriel : greffe.ta-grenoble[a]juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 novembre 2018

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°18-158560

Publication sur Marchés-Espaces
Du 18 novembre 2018 au 14 décembre 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6758

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ctés Cnes des Vallées d'Aigueblanche

Département
Savoie

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
14 décembre 2018



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