Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 26 novembre 2018 au 15 janvier 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6759

Synthèse de l'annonce
Annonceur
COMMUNE DE SANARY SUR MER

Département
Var

Domaine d'activité
Plaisance, nautisme

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
15 janvier 2019



Favoris (Veuillez vous connecter)

Concession d'exploitation pour la gestion de la Base Nautique de la Ville de Sanary sur Mer

NOM ET ADRESSES

COMMUNE DE SANARY SUR MER
1 place de la République CS70001
Point(s) de contact : Emilie CARA, 83112, Sanary-sur-Mer, F,
Téléphone : (+33) 4 94 32 97 66
Courriel : emilie.cara@sanarysurmer.com
Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.sanarysurmer.com/emplois-achats/commande-publique.html
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

OBJET

Concession d'exploitation pour la gestion de la Base Nautique de la Ville de Sanary sur Mer
Numéro de référence : 18C03
Code CPV principal :
Descripteur principal : 92000000 Additionnels : 92600000
Type de concession : Service

DESCRIPTION SUCCINCTE

L’objet de la concession d'assurer l’exploitation de la future base nautique doit concrétiser l'aboutissement de la démarche engagée par la Collectivité en matière de services publics sportifs et scolaires par la découverte, pour tous les âges, de la pratique d’activités sportives telles que la voile ou le kayak de mer, au travers notamment de la location de tout type d’embarcation à mobilité douce hors engins motorisés permettant de suivre le littoral de la baie de Sanary-sur-Mer, seul ou en groupe accompagné, ou autres activités liées à notre qualité de station balnéaire tournée vers le nautisme.
Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 7 500 000 euros
Code NUTS : FRL05

Lieu principal d'exécution : Parking de l’Esplanade – Sanary-sur-Mer
Description des prestations : Les candidats devront présenter les deux variantes imposées suivantes : •Variante imposée 1: La durée de la concession est fixée à 12 années à compter de la date effective de mise à disposition des locaux à exploiter. •Variante imposée 2: La durée de la concession est fixée à 15 années à compter de la date effective de mise à disposition des locaux à exploiter. Des variantes pourront également être présentées librement par le candidat, dans la mesure où elles constituent une amélioration technique ou financière de la solution de base sans remettre en cause les caractéristiques essentielles du service défini. A ce titre le projet de concession pourra être amendé.
Durée de la concession
Durée en mois : 108

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Une lettre de candidature permettant d'identifier le candidat et accompagnée du pouvoir de la personne physique habilitée à déposer l'offre au nom du candidat. En cas de groupement de candidats, la lettre de candidature devra indiquer la composition et la forme du groupement ainsi que le nom de l'opérateur économique mandataire, et être signée par l'ensemble des membres du groupement ou accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer l'offre de candidature au nom du groupement. Une attestation sur l’honneur accompagnée de tous les justificatifs permettant de prouver que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d’une interdiction de candidater au regard de l’art. 39 de l’Ordonnance no2016-65. Un justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une description détaillée du candidat (par membres en cas de groupement): moyens financiers (chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation, réalisés au cours des 3 derniers exercices), moyens en personnel (effectifs du candidat et importance du personnel d’encadrement), organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat fournira un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d’exploitation et de gestion de services équivalents, l’identité du délégant, les caractéristiques principales du service exploité, la nature de la convention, les dates de prise d’effet et d’achèvement de la convention, le chiffre d’affaires annuel hors taxes des trois dernières années, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile. Toutes pièces produites par les candidats permettant d’apprécier leurs garanties professionnelles et financières, le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue conformément aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail et leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

CONDITIONS LIÉES A LA CONCESSION
Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le concessionnaire sera autorisé par le contrat à occuper les dépendances du domaine public et devra, en contrepartie, verser une redevance qui tiendra compte des avantages de toute nature procurés du fait de l’occupation et l’utilisation de ce domaine. Une Redevance minimale garantie (RMG) annuelle fixée par le candidat sera attendue ainsi qu’une redevance variable assise sur l’activité. Cette redevance variable, fondée sur le chiffre d’affaires et fixée par le candidat, ne pourra être inférieure à la redevance minimale garantie de quel que soit le chiffre d’affaires réalisé. Le concessionnaire devra fournir des garanties assurant la bonne exécution du contrat..
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 15 janvier 2019 - 16:00

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

La consultation est menée conformément à l’ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 et à l'article 10-2-c° du décret 2016-86 du 1er février 2016 concernant les services sociaux ou des autres services spécifiques de catégorie 2-services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé. La consultation est par ailleurs menée dans le cadre d’une procédure " ouverte " en application de la jurisprudence issue de l’arrêt " Corsica Ferries " (ce, 15 décembre 2006). Les candidats déposent simultanément leur candidature et leur offre dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.
La présente publicité fait suite à une procédure infructueuse pour absence d’offre remise dans les délais

PROCÉDURES DE RECOURS

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Jean Racine
83041, Toulon Cedex, F
Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30
Courriel : greffe.ta.toulon@juradm.fr
Fax : (+33) 4 94 42 79 89
Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :

Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l’objet d’un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision nº 358994 département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Jean Racine,
83041, Toulon Cedex, F,
Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30
Courriel : greffe.ta.toulon@juradm.fr
Fax : (+33) 4 94 42 79 89
Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr

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