Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°18-149133

Publication sur Marchés-Espaces
Du 25 novembre 2018 au 17 décembre 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6762

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de Sainte-Maxime

Département
Var

Domaine d'activité
Jeux, casinos

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
17 décembre 2018



Favoris (Veuillez vous connecter)

Contrat de délégation de service public pour l'exploitation du casino de Sainte-Maxime

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Sainte-Maxime, BP 154 - Boulevard des Mimosas, Point(s) de contact : Monsieur le Maire de Sainte-Maxime, 83120, Sainte-Maxime, F, Téléphone : (+33) 4 94 79 42 70, Courriel : commande-publique[a]ste-maxime.fr , Fax : (+33) 04 94 79 42 60, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-sainte-maxime.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE


Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Contrat de délégation de service public pour l?exploitation du casino de Sainte-Maxime
Numéro de référence : 2018-AP4000CC
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : L?activité exploitée par le délégataire, sous une direction unique, comportera obligatoirement, tout au long de l?exécution de la convention, les trois composantes visées à l?article 1er de l?arrêté du 14 mai 2007 correspondant aux activités d?animation, de restauration et de jeu. Sous réserve de leur compatibilité avec la police des jeux, le délégataire pourra exploiter sous sa responsabilité des activités complémentaires au service public délégué. Par ailleurs, il sera tenu d?assurer l?entretien et la maintenance courante du casino et des biens affectés au service, ainsi que le gros entretien et le renouvellement nécessaire à l?utilisation de l?ouvrage, ainsi que la rénovation du casino. Enfin, le délégataire sera en charge des éventuels travaux (conception et réalisation) dont pourrait faire l?objet le casino (projet d?extension au-dessus de la promenade, sous forme de terrasse) et dont il assurera la maîtrise d?ouvrage.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 144 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45212160
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Sainte -Maxime
II.2.4) Description des prestations : Le contrat de délégation de service public pour l?exploitation du casino entrera en vigueur le 20 octobre 2019 ou à la date de sa notification si elle était postérieure. Le délégataire se rémunérera exclusivement par les recettes d?exploitation des activités déléguées. Il supportera toutes les charges d?exploitation et de rénovation, en particulier les prélèvements et participations de toutes natures au profit de la Ville de Sainte-Maxime ou de L?État (prélèvement sur les produits de jeux, redevance d'occupation du domaine public, contribution au développement artistique, culturel et touristique de la Ville, effort social, impôts et taxes divers).
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 144 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 240
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les candidats retenus par la Collectivité seront admis à présenter une offre. Ils recevront un document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations à effectuer. Le Maire, au vu de l'analyse des propositions d'offres réalisée par la commission, négociera avec un ou des candidats et saisira l'assemblée délibérante du choix du délégataire.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1/Présentation du candidat ou du groupement : dernière version du DC1 daté et signé par un représentant habilité à engager le candidat, Pour les groupements, présentation des différents membres du groupement et habilitation du mandataire.En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque entreprise du groupement.2/une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016, et que les renseignements et documents relatifs aux capacités et aux aptitudes du candidat, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21, sont exacts ; 3/l?ensemble des documents justifiant qu?il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 ;pour justifier qu?il a satisfait aux obligations prévues au 2° de l?article 39 de l?ordonnance, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents ;4/un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis) ou document équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;5/les documents attestant du respect de l?obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat est tenu de fournir, à l?appui de sa candidature, les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer ses capacités économiques et financières :-une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis réalisées au cours des 3 derniers exercices ;-une attestation d?assurance en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ;-les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans).En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque entreprise du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat produira tout document ou référence permettant d?établir son aptitude à exercer l?activité professionnelle, à assurer la continuité du service public et l?égalité des usagers devant le service public. A cet égard, il détaillera son expérience, ses références acquises dans le domaine objet de la délégation de service public. En cas de réponse sous forme de groupement, les pièces énumérées ci-dessus sont transmises pour chaque entreprise du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Article L. 321-2 du code de la sécurité intérieure relatif à l'autorisation d'exploitation des casinos
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Cf. points II.1.4) et II.2.4) ci-dessus
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
17 décembre 2018 - 17:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d?autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu?il en disposera pendant toute l?exécution du contrat et les opérateurs devront produire l?ensemble des pièces mentionnées au point Iii.1)Présentation et envoi des dossiers de candidature : Conformément à l?article 5 du Décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, la commune de Sainte-Maxime offre aux candidats la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique à l?adresse mentionnée au point I.3) ci-dessus. En cas d'envoi par voie postale, le dossier de candidature peut être adressé sur support papier ou support électronique (Cd-Rom ou clé Usb). Le pli contenant le dossier de candidature portera les mentions suivantes : Délégation de service public pour l'exploitation du casino de Sainte-Maxime - a n'ouvrir qu'en commission. Quel que soit son support et en dehors de toute transmission électronique, le dossier sera envoyé à l'adresse postale de la commune de Sainte-Maxime mentionnée au I.1) ci-dessus. En tout état de cause, les plis seront adressés sous un format permettant d'attester de leur réception (lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou déposé à l?hôtel de Ville de Sainte-Maxime contre récépissé du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.Critères de sélection des candidatures : la commission de délégation de service public de la commune de Sainte-Maxime arrête la liste des candidats admis à présenter une offre après :-l?examen des garanties professionnelles et financières des candidats,- la vérification du respect par les candidats des obligations sociales et fiscales et de l?obligation d?emploi des travailleurs handicapés pour les candidats soumis à cette obligation, -l?examen de l?aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l?égalité des usagers devant le service public.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 Rue Racine -CS 40510, 83041, TOULON CEDEX 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon, 5 Rue Racine -CS 40510, 83041, TOULON CEDEX 9, F
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel : jusqu?à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).-Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l?avis d?attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).-Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l?accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no343435).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - cs 40510, 83041, TOULON CEDEX 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon[a]juradm.fr , Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 novembre 2018

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°18-149133

Publication sur Marchés-Espaces
Du 25 novembre 2018 au 17 décembre 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6762

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de Sainte-Maxime

Département
Var

Domaine d'activité
Jeux, casinos

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
17 décembre 2018



Mon compte utilisateur

Vous n'êtes pas connecté
Veuillez cliquer ici pour vous identifier ou créer votre compte (gratuit)

Restez informé(e)

Chaque lundi recevez la Semaine d'Espaces : les nouveautés de la librairie, les offres d'emploi et de stage, les marchés publics, l'agenda du mois...
En indiquant votre adresse mail ci-dessus, vous consentez à recevoir chaque semaine notre newsletter.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en modifiant vos paramètres sur votre compte et à travers les liens de désinscription.

PARTENARIAT EXCLUSIF ENTRE ESPACES ET TOUR HEBDO
Les enquêtes de Tour Hebdo en vente à l'unité (pdf) sur revue-espaces.com

ABONNEZ-VOUS à la revue ESPACES !
INCLUS : l'accès quasi illimité à l'ensemble de la BASE DE DONNÉES (4 700 articles, cahiers et dossiers thématiques en PDF..)

Ma navigation