[ANNONCE ARCHIVÉE]

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°18-163537

Publication sur Marchés-Espaces
Du 25 novembre 2018 au 12 décembre 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6764

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville de Châteaudun

Département
Eure-et-Loir

Domaine d'activité
Transport, déplacements

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
12 décembre 2018


Favoris (Veuillez vous connecter)

Contrat De Concession Pour L'Exploitation D'Un Petit Train Touristique

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Châteaudun, 2 place du 18 Octobre, 28200, Châteaudun, F, Téléphone : (+33) 2 37 45 11 91, Courriel : marchespublics[a]mairie-chateaudun.fr , Fax : (+33) 2 37 45 54 46, Code NUTS : FRB02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-chateaudun.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.ville-chateaudun.fr/

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.ville-chateaudun.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.ville-chateaudun.fr/
à l'adresse suivante : Mairie de Châteaudun : Service Marches Publics / Achats, 2 place du 18 Octobre, 28200, Chateaudun, F, Téléphone : (+33) 2 37 45 11 91, Courriel : marches
[a]mairie-chateaudun.fr , Fax : (+33) 2 37 45 54 46, Code NUTS : FRB02, Adresse internet : http://www.ville-chateaudun.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE


Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Contrat De Concession Pour L'Exploitation D'Un Petit Train Touristique
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 63513000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La consultation porte sur la passation d'un contrat de concession de service pour l'exploitation d'un petit train touristique par un prestataire, afin de faire découvrir le centre historique de la Ville de Châteaudun.Il fera l'objet d'une autorisation temporaire d'occupation du domaine public.Le contrat de concession est passé en application de l'Ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et à son décret d'application no 2016-86 du 1er février 2016.Conformément à l'article 10 du décret no 2016-86, le contrat de concession fera l'objet d'une procédure simplifiée.la Ville a décidé de recourir à une procédure ouverte. Les candidats devront remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La consultation porte sur la passation d'un contrat de concession de service pour l'exploitation d'un petit train touristique par un prestataire, afin de faire découvrir le centre historique de la Ville de Châteaudun.Il fera l'objet d'une autorisation temporaire d'occupation du domaine public.Le contrat de concession est passé en application de l'Ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et à son décret d'application no 2016-86 du 1er février 2016.Conformément à l'article 10 du décret no 2016-86, le contrat de concession fera l'objet d'une procédure simplifiée.la Ville a décidé de recourir à une procédure ouverte. Les candidats devront remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Redevance Et Tarification
2. Concept Et Adequation De L'Offre Aux Usagers
3. Qualité De La Prestation Proposée
4. Chiffre D'Affaires, References
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 36
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Une lettre de candidature datée et signée précisant l'identité du candidat et les éléments juridiques relatifs à son entreprise.En cas de groupement d'entreprises, l'identité de chaque membre du groupement et les renseignements juridiques concernant leur entreprise devront être mentionnés. La répartition des prestations entre chaque membre du groupement devra être indiquée, ainsi que l'identité du mandataire.. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement ne fait l'objet d'aucune exclusion à participer à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'Ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016.. Une déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts conformément à l'article 21 du Décret no 2016-86 du 1er février 2016.Extrait Kbis daté de moins de 3 mois, si le demandeur est inscrit au registre du commerce.. Les attestations certifiant de la régularité du candidat (et de tous les autres membres du groupement le cas échéant) au regard des obligations fiscales et sociales.. Une attestation d'assurance relative à l'exercice de son activité
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Un mémoire présentant le chiffre d'affaires des trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : chiffre d'affaires des trois dernières années
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : références dans ce domaine
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les moyens humains et techniques permettant d'assurer l'exploitation d'un petit train touristique
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
12 décembre 2018 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-chateaudun.fr/ -Une visite préalable de la Ville sera organisée le VENDREDI 30 NOVEMBRE 2018 à partir de 10 heures.Les candidats intéressés devront confirmer leur présence auprès de l'office de Tourisme au 02.37.45.22.46
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orleans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans[a]juradm.fr , Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orleans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans[a]juradm.fr , Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 novembre 2018

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°18-163537

Publication sur Marchés-Espaces
Du 25 novembre 2018 au 12 décembre 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6764

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville de Châteaudun

Département
Eure-et-Loir

Domaine d'activité
Transport, déplacements

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
12 décembre 2018


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