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Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°18-161691

Publication sur Marchés-Espaces
Du 25 novembre 2018 au 12 décembre 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6765

Synthèse de l'annonce
Annonceur
D D R N

Département
Loire-Atlantique

Domaine d'activité
Plaisance, nautisme

Type de mission
Etude opérationnelle (faisabilité, programmat°...)
Etude de marché, enquête clientèles, observation
Assistance et/ou étude juridique, fiscale...

Date limite de réponse
12 décembre 2018


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Marché alloti d'études préalables pour la réalisation d'un port de plaisance sur le site dit des Frigos à Saint-Nazaire (44)

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
D D R N, Numéro national d'identification : 37851074700025, 109, Centre République - BP 326, Point(s) de contact : Mme Christine DENIS, 44615, Saint-nazaire Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 00 36 99, Courriel : denisc[a]addrn.fr , Code NUTS : FRG01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.addrn.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_b4XZXqCDZw
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Agence d'Urbanisme
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Agence d'Urbanisme

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché alloti d'études préalables pour la réalisation d'un port de plaisance sur le site dit des Frigos à Saint-Nazaire (44)
Numéro de référence : addrn N°3
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché est un marché alloti d'études préalables pour la réalisation d'un projet de port de plaisance sur le site dit des Frigos, situé entre le boulevard de la Légion d'Honneur, le boulevard René Coty, le quai du Commerce et la base sous-marine, à Saint-Nazaire (44).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : "Néant"
II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : lot no 1 : étude des modalités juridiques de mise en œuvre d'un projet de port de plaisance à Saint-Nazaire
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01-FR
Lieu principal d'exécution : Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
II.2.4) Description des prestations : L'étude vise à déterminer, au regard de l'environnement législatif et règlementaire :la répartition des compétences, d'une part, entre les différents niveaux de collectivités locales et d'autre part, avec Nantes Saint-Nazaire Port et l'Etat en matière de réalisation et de gestion du port de plaisance.Les procédures réglementaires à mener pour la réalisation de l'équipement port de plaisance d'une part, et pour celle du projet d'aménagement d'ensemble d'autre part, ainsi que, le cas échéant, les liens prévisibles entre celles-ci.La ou les autorité(s) compétente(s) pour la réalisation de chacune de ces procédures.L'ordonnancement des procédures, assorti des durées de mise en œuvre lorsque celles-ci sont définies par les textes.Les cadres juridiques envisageables pour la conception, la réalisation et/ou l'exploitation de l'équipement et les modalités de leur mise en œuvre respective notamment en termes de délais.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Adéquation et qualité de l'équipe au regard des missions / Pondération : 40
2. Proposition de planning et cohérence des délais d'exécution / Pondération : 10
3. Temps passé au regard des attendus / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : lot no 2 : étude de définition du positionnement nautique, des aménagements et du mode d'exploitation du port de plaisance urbain à Saint-Nazaire
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01-FR
Lieu principal d'exécution : Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
II.2.4) Description des prestations : Réalisation d'une étude de marché pour définir l'offre nautique et de service du futur port de plaisance.Établissement du programme général et consolidation du plan-masse de l'infrastructure du port de plaisance sur le site des frigos.Réalisation des diagnostics techniques nécessaires à l'évaluation du coût de l'opération.Définition des procédures à mener et des attendus réglementaires.Élaboration du planning prévisionnel de l'opération.Détermination du coût d'opération prévisionnel.Établissement d'un modèle d'exploitation.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Proposition de méthodologie de travail / Pondération : 15
2. Pertinence des diagnostics proposés et des modalités de mise en œuvre / Pondération : 15
3. Adéquation et qualité de l'équipe au regard des missions / Pondération : 20
4. Cohérence du prix apprécié sur la base de l'adéquation entre la qualité des intervenants, le temps passé par ceux-ci et les prix proposés / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : lot no 3 : étude des impacts du projet de port de plaisance sur les conditions d'exploitation des bassins de commerce de Saint-Nazaire
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01-FR
Lieu principal d'exécution : Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
II.2.4) Description des prestations : Analyse des modifications éventuelles induites dans l'usage du bassin de Saint-Nazaire et de l'écluse Est ainsi que, le cas échéant, de leurs impacts.Identification et caractérisation des éventuels impacts en phase chantier de réalisation du port de plaisance.Identification des éventuels impacts sociaux induits par le projet.Évaluation des incidences financières éventuelles de la mise en œuvre du port de plaisance pour l'exploitant des bassins de commerce.Élaboration de propositions pour " éviter, réduire, compenser " (ERC) les impacts identifiés et définition des conditions d'acceptabilité sociale et économique du projet, notamment pour l'exploitant des bassins de commerce.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Proposition de méthodologie de travail / Pondération : 30
2. Adéquation et qualité de l'équipe au regard des missions / Pondération : 20
3. Cohérence du prix apprécié sur la base de l'adéquation entre la qualité des intervenants, le temps passé par ceux-ci et les prix proposés / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :1-Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.2-Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.3-Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 décembre 2018 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 décembre 2018 - 14:00 Lieu : Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 6 allée Ile Gloriette, 44041, Nantes, F, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 novembre 2018

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°18-161691

Publication sur Marchés-Espaces
Du 25 novembre 2018 au 12 décembre 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6765

Synthèse de l'annonce
Annonceur
D D R N

Département
Loire-Atlantique

Domaine d'activité
Plaisance, nautisme

Type de mission
Etude opérationnelle (faisabilité, programmat°...)
Etude de marché, enquête clientèles, observation
Assistance et/ou étude juridique, fiscale...

Date limite de réponse
12 décembre 2018


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