Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 28 novembre 2018 au 15 janvier 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6772

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Région Bretagne

Département
Finistère

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
15 janvier 2019



Favoris (Veuillez vous connecter)

Exploitation du centre d'hébergement de Kerampuilh à Carhaix-Plouguer (29)

AVIS DE CONCESSION - Directive : 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses :
Région Bretagne, 283, avenue du Général Patton - CS21101, F - 35711 Rennes, Tél : +33 299271000, courriel : marchespublics-semlog@bretagne.bzh
Code NUTS : FRH0
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bretagne.bzh
Adresse du profil d'acheteur : https://www.megalisbretagne.org

I.3) Communication :
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&Al[...]

I.4) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : Gestion du centre d'hébergement de Kerampuilh à Carhaix
Numéro de référence : 18DDMG01DSP
II.1.2) Code CPV principal : 98341100
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La Région a acquis en avril 2010 un ensemble immobilier dénommé domaine de Kerampuilh sur la commune de Carhaix-Plouguer. Cet ensemble immobilier qui se compose de plusieurs bâtiments, destinés en particulier à l'hébergement, a pour vocation d'offrir un accueil diversifié : jeunes, familles, manifestations culturelles, touristes et autres publics. La Région souhaite poursuivre le développement de ce site. Ainsi, la Région y réaménage un château, pour y accueillir l'Office Public de la Langue Bretonne, avec des bureaux, des salles de réunions et un espace de conférence. L'implantation de l'Office, sur le même site que le centre d'hébergement, doit permettre de développer l'accueil de colloques ou de conférences, et ceci dans des conditions optimales. Le délégataire devra: - Améliorer l'accessibilité et l'image du site - Améliorer les conditions d'accueil - Développer et animer des activités.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
98341100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution : Carhaix
II.2.4) Description des prestations : les missions confiées au délégataire seront : - Améliorer l'image perçue - Améliorer les conditions d'accueil - Développer et animer les activités. De plus, dans le cadre du développement des activités culturelles et touristiques des partenariats ont été établis avec le tissu associatif local. Le délégataire devra maintenir ces partenariats indispensables au développement économique local.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 5400000 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 108
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Indication des informations et documents requis - Une lettre de candidature, datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat, mentionnant la dénomination du candidat, l'adresse de son siège social, son numéro d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés ou équivalent étranger, ses numéros de téléphone et de télécopie, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature identifie chaque membre, ainsi que son mandataire, en comportant pour chacun d'entre eux les mentions relatives à l'identité du candidat, précisées ci-avant. Le formulaire DC1 peut être utilisé à effet de lettre de candidature. - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisé - L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation de la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée. Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues au 2° de l'article 39 de l'ordonnance du 29 janvier 2016, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents (un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance d'un certification ainsi que la liste des administrations et organismes compétents- arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession). - Une attestation sur l'honneur datée et signée que le candidat est en règle vis-à-vis de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du Code du travail (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, ou qu'il n'est pas soumis à cette obligation.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : • Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échant, le chiffre d’affaires du domaine d’activités faisant l’objet de la délégation de service public, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités de l’opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. • Pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées : tout élément permettant d’évaluer leurs capacités économiques et financières et notamment les garanties financières apportées par leurs actionnaires.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : • Indication sur les moyens humains et matériels dont le candidat dispose. • Références détaillées, sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l’exploitation d’équipements et d’activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties et capacités techniques et professionnelles du candidat. • Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat, y compris s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu’il disposera pendant toute l’exécution du contrat des capacités et aptitudes de ces opérateurs, en produisant un engagement écrit de ces opérateurs à cet effet ou toute autre preuve pouvant être considérée comme équivalente. De plus, le candidat produira, pour le ou les opérateur(s) dont il invoque les capacités et aptitudes, l’ensemble des pièces demandées au présent article au titre du dossier de candidature, à l’exception de la lettre de candidature. • De façon générale, les candidats pourront présenter dans leur dossier de candidature des renseignements et pièces complémentaires, qu’ils jugeraient utiles.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés

III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 15/01/2019 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2027

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires :

Dans une première phase, seul le règlement de la consultation est disponible sur le profil acheteur. L'accès complet au dossier de consultation est restreint. Seuls les candidats admis à présenter une offre, dans les conditions définis à l'art L1444-5 I du code général des collectivités territoriales, auront accès à l'intégralité du dossier.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, F - 35044 Rennes, Tél : +33 0223212828, courriel : greffe.tarennes@juradmi.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Région Bretagne Direction des affaires juridiques et de l'évaluation interne Service de la commande publique et de la politique d'achat, 283 avenue général Patton, F - 35711 Rennes, Tél : +33 299271394, courriel : scppa@bretagne.bzh, Fax : +33 299271550

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 novembre 2018

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 28 novembre 2018 au 15 janvier 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6772

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Région Bretagne

Département
Finistère

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
15 janvier 2019



Mon compte utilisateur

Vous n'êtes pas connecté
Veuillez cliquer ici pour vous identifier ou créer votre compte (gratuit)

Restez informé(e)

Chaque lundi recevez la Semaine d'Espaces : les nouveautés de la librairie, les offres d'emploi et de stage, les marchés publics, l'agenda du mois...
En indiquant votre adresse mail ci-dessus, vous consentez à recevoir chaque semaine notre newsletter.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en modifiant vos paramètres sur votre compte et à travers les liens de désinscription.

PARTENARIAT EXCLUSIF ENTRE ESPACES ET TOUR HEBDO
Les enquêtes de Tour Hebdo en vente à l'unité (pdf) sur revue-espaces.com

ABONNEZ-VOUS à la revue ESPACES !
INCLUS : l'accès quasi illimité à l'ensemble de la BASE DE DONNÉES (4 700 articles, cahiers et dossiers thématiques en PDF..)

Ma navigation