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Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 29 novembre 2018 au 04 janvier 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6774

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville de Lourdes

Département
Hautes-Pyrénées

Domaine d'activité
Transport, déplacements

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
04 janvier 2019



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Concession de service pour l'exploitation du Pic du Jer (Lourdes, 65)

AVIS DE CONCESSION - Directive 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
ville de Lourdes, 2 rue de l'hôtel de ville, Lourdes, F,
Courriel : marchespublicsonline@ville-lourdes.fr
Code NUTS : FRJ26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lourdes.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.lourdes.e-marchespublics.com

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://lourdes.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://lourdes.e-marchespublics.com

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service pour l’exploitation du Pic du Jer
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Concession de service pour l’exploitation du Pic du Jer
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 16 200 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Délégation de service public

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Depuis 1986, la ville est propriétaire du funiculaire mis en service en 1900. Ce funiculaire permet l’accès au sommet du Pic du Jer aux touristes et aux nombreux pèlerins. Le Pic du Jer accueille aujourd’hui environ 80 000 visiteurs par an. Outre les deux gares départ et arrivée du funiculaire, le site comprend le bâtiment d’accueil et de restauration, la salle de réception, la boutique, l’observatoire, les grottes, les cheminements pédestres de la gare d’arrivée au sommet et des pistes de VTT. Pour accompagner le développement du Pic du Jer, la municipalité souhaite confier l’exploitation du site, jusqu’à présent géré en régie directe, à un tiers privé dans le cadre d’une concession de service public. Par délibération en date du 15 octobre 2018, le Conseil municipal a acté le recours à la délégation de service public pour l’exploitation de cet équipement. La durée du contrat est fixée à cinq (5) ans à compter du 1er mars 2019, avec une tranche optionnelle de neuf (9) ans, pour un total de quatorze (14) ans. En application du 1° de l’article 36 du décret no2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, le présent contrat comporte une option : • Option " dépassement des 100 000 visiteurs par ". Ce scénario fera l’objet d’une option qui pourra être levée en cours de contrat en cas d’atteinte du seuil-cible activant le Compte d’exploitation prévisionnel (CEP) optionnel afférent présenté en annexe 1. Si ce seuil est franchi la tranche optionnelle pourra être déclenchée. Elle entrainera l’allongement de neuf ans de la concession et l’obligation pour le concessionnaire de réaliser des travaux, des aménagements et des investissements sur le site du Pic du Jer.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 16 200 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 168
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Durée du contrat : La durée du contrat est fixée à cinq (5) ans à compter du 1er mars 2019, avec une tranche optionnelle de neuf (9) ans, pour un total de quatorze (14) ans.
Mots descripteurs : Délégation de service public

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : • Lettre de candidature modèle DC1 disponible sur www.minefe.gouv.fr ou équivalent ; • Pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager la société ou le groupement ; • Extrait Kbis ou équivalent datant de moins de 3 mois ; • Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalité des entreprises ; • Certificats prévus à l’article 8 du décret no97-638 du 31 mai 1997 et à l’arrêté du 31 janvier 2003 modifié pris pour son application justifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ; • Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat : o N’a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 8251-1 et L. 8256-2 et suivants, L. 8231-1, L. 8234-1 et suivants, L. 8241-1, L. 8241-2, L. 8243-1 et L. 8243-2 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l’Union Européenne ; o N’est pas en liquidation judiciaire et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ; o Ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir à la présente consultation, ou d’une interdiction équivalente pour un candidat étranger ; • Documents attestant du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du travail relatifs à l’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés : le candidat, s’il est assujetti à l’obligation définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail adressera attestation de souscription au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, de la déclaration visée à l’article L. 5212-5 du même code, ou s’il en est redevable, une attestation de versement de la contribution visée aux articles L. 5212-9 à L. 5212-11 du Code du travail ; • Attestations d’assurances, notamment en ce qui concerne les assurances couvrant les responsabilités civile et professionnelle (précisant le niveau de couverture en euros) dont disposent le candidat ou chaque membre du groupement.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : • Déclaration du candidat obligatoirement signée et renseignée dans toutes ses rubriques. A cet effet, l’imprimé DC2 est recommandé (téléchargeable sur le site www.minefe.gouv.fr) comprenant notamment les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles techniques et financières de l’entreprise ; • Si l’entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ; • Bilans, comptes de résultat et annexes certifiés ou documents équivalents sur les trois dernières années pour lesquelles l’établissement de ces documents est obligatoire en vertu de la loi. Si le candidat est une société filiale, les éléments financiers (bilans, comptes de résultats et annexes certifiés) et l’extrait Kbis devront être fournis par la maison-mère ; • Si l’opérateur économique est une société filiale, la convention de gestion avec la société-mère devra être transmise (et notamment les détails de calcul des frais de structure refacturés à la filiale) ; • Schéma de l’actionnariat de la société candidate, et le cas échéant, solidité financière de ses gérants.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : • Un mémoire présentant l’opérateur économique, son savoir-faire en matière d'exploitation du service en rapport avec l'objet de la concession ; • La présentation des références pertinentes du candidat en rapport avec l'objet de la concession de service public ou tout autre document démontrant son aptitude à assurer l'exécution du service public concerné ; • Les renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont l’opérateur économique dispose pour assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public objet de la présente consultation ; • Les références acquises en matière d'exploitation et de gestion de services comparables au service concédé ou toute autre référence pertinente, au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant des prestations exécutées, le lieu et l'époque d'exécution. Si l’opérateur économique gère actuellement des prestations similaires à celles de l’objet du concédant : leur localisation et les caractéristiques principales de son activité. L’opérateur économique pourra produire des certificats de capacités ou attestations de bonne exécution.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
4 janvier 2019 - 16:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : NON. Valeur estimée de la concession : 16 200 000 euros (euros) Cette estimation a été construite à partir des paramètres suivants : - Des données des comptes administratifs de la régie actuelle ; - D’Une intégration des frais de structure associés ; - De l’ambition du contrat en termes d’augmentations de la fréquentation ; - De la durée du contrat ; - De l’inflation sur la durée du contrat. Conditions relatives au contrat Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Les ressources du concessionnaire se décomposent comme suit : • Les recettes de tarification des diverses activités du Pic du Jer (tickets du funiculaire, visites des grottes, accès aux pistes de Vtt...) ; • Les recettes issues des ventes du restaurant et de la boutique ; • La compensation pour contrainte de service public du concédant ; • Les éventuelles autres sources de financement (subventions...) Le concessionnaire exploite le service à ses risques et périls. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques : L’Opérateur pourra répondre soit sous la forme d’un contractant unique, soit sous la forme d’un groupement solidaire, soit sous la forme d’un groupement conjoint. En cas d’attribution du contrat à un groupement conjoint, son mandataire sera obligatoirement solidaire. Une même entreprise ne peut déposer à la fois une candidature individuelle et une candidature dans le cadre d’un groupement, ni être membre de plusieurs groupements. L’Identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement devront être clairement précisés. ail ; • Aptitude à assurer la continuité du service et l’égalité des usagers devant le service public. Chaque candidat individuel ou membre d’un groupement-candidat produira l’ensemble des pièces demandées ci-dessous, à l’exception de la lettre de candidature qui reste unique et qui sera renseignée par chacun des membres du groupement-candidat

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Pau, Villa Noulibos – 50 Cours Lyautey, 64010, Pau, F, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : • Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; • Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; • Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d’attribution ou de rejet ; • Conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Informations de publication
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Du 29 novembre 2018 au 04 janvier 2019

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6774

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Département
Hautes-Pyrénées

Domaine d'activité
Transport, déplacements

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
04 janvier 2019



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