Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°18-164556

Publication sur Marchés-Espaces
Du 02 décembre 2018 au 18 décembre 2018

Référence sur Marchés-Espaces
6777

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Région Normandie.

Département
Calvados

Domaine d'activité
Culture, patrimoine
Territoire, destination

Type de mission
Assistance ou étude marketing, commercialisation

Date limite de réponse
18 décembre 2018



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Groupement de commandes - accompagnement des territoires impressionnistes de Normandie et d'ile de France dans la structuration de leur offre touristique.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Normandie.
Correspondant : Service des Marchés Publics, place Reine Mathilde Cedex 01 CS 50523 14035 Caen tél. : 02-31-06-98-15courriel : sdm-caen[a]normandie.fr adresse internet : http://marchespublics.normandie.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.normandie.fr .

Objet du marché : groupement de commandes - accompagnement des territoires impressionnistes de Normandie et d'ile de France dans la structuration de leur offre touristique.
Lieu d'exécution et de livraison: 14000 CAEN, 14000 Caen.

Caractéristiques principales :
forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre attribué à un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 décembre 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc B.P. 25086 14050 caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen[a]juradm.fr Numéro de la consultation : 2018-etu-dees-0279.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2018.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://marchespublics.normandie.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : http://marchespublics.normandie.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://marchespublics.normandie.fr .

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°18-164556

Publication sur Marchés-Espaces
Du 02 décembre 2018 au 18 décembre 2018

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6777

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Région Normandie.

Département
Calvados

Domaine d'activité
Culture, patrimoine
Territoire, destination

Type de mission
Assistance ou étude marketing, commercialisation

Date limite de réponse
18 décembre 2018



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