Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°18-161782

Publication sur Marchés-Espaces
Du 02 décembre 2018 au 02 janvier 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6779

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville de Castéra-Verduzan,

Département
Gers

Domaine d'activité
Sports, loisirs

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
02 janvier 2019



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Délégation de Service Public pour l'exploitation de la base de loisirs de Castéra-Verduzan

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Castéra-Verduzan, place Odilon Lannelongue, 32410, CASTERA-VERDUZAN, F, Téléphone : (+33) 5 62 68 13 11, Courriel : mairie.castera[a]wanadoo.fr , Fax : (+33) 5 62 68 12 96, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://castera-verduzan.com
Adresse du profil acheteur :

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://castera-verduzan.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : commune
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE


Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de Service Public pour l'exploitation de la base de loisirs de Castéra-Verduzan
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : - optimiser le site, l'équipement et les matériels mis à disposition- proposer de nouvelles prestations et développer de nouveaux produits en accord avec la collectivité- accroître la fréquentation
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui



II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : DSP exploitation base Castéra-Verduzan
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS :
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : - optimiser le site, l'équipement et les matériels mis à disposition- proposer de nouvelles prestations et développer de nouveaux produits en accord avec la collectivité- accroître la fréquentation
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. qualité du service public, sécurité et relation avec les usagers : 35%
2. montant de la redevance à verser à la commune : 25%
3. animations et contribution au développement touristique et culturel de la station : 20 %
4. rapport du délégataire : 20%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 72
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : texte en application duquel la convention est conclue : articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et décret no2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
2 janvier 2019 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 cours Liautey CS 50543, 64010, PAU, F, Courriel : greffe.ta-pau[a]juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 novembre 2018

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BOAMP - Avis n°18-161782

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Du 02 décembre 2018 au 02 janvier 2019

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Annonceur
Ville de Castéra-Verduzan,

Département
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Domaine d'activité
Sports, loisirs

Type de mission
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Date limite de réponse
02 janvier 2019



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