Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°18-165844

Publication sur Marchés-Espaces
Du 02 décembre 2018 au 17 janvier 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6781

Synthèse de l'annonce
Annonceur
COMMUNE DE FORT MAHON PLAGE

Département
Somme

Domaine d'activité
Plaisance, nautisme

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
17 janvier 2019



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Concession de services (délégation de service public) ayant pour objet la gestion et l'exploitation de la nouvelle base nautique de la commune de Fort-Mahon-Plage

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE FORT MAHON PLAGE, Place Alberti Lecat, Point(s) de contact : Monsieur Alain Baillet, Maire, 80120, Fort-Mahon-Plage, F, Téléphone : (+33) 3 22 27 70 24, Courriel : stfortmahonplage[a]gmail.com , Fax : (+33) 3 22 23 66 55, Code NUTS : FRE23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.fort-mahon-plage.com
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics596280.fr

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCon[...]
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE


Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de services (délégation de service public) ayant pour objet la gestion et l'exploitation de la nouvelle base nautique de la commune de Fort-Mahon-Plage
Numéro de référence : 20181127
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Gestion et l'exploitation de la nouvelle base nautique de la commune de Fort-Mahon-Plage en application des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 et de son décret d'application no2016- 86 du 1er février 2016.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE23
Lieu principal d'exécution : 450 boulevard maritime nord, 80120 Fort-Mahon-Plage
II.2.4) Description des prestations : Le délégataire devra assurer, dans le respect de la réglementation applicable, la gestion, l'exploitation et l'entretien de la base nautique de Fort-Mahon-Plage: accueil des usagers, garantie de la sécurité, mise en œuvre des activités suivantes (au minimum paddle, rando-zodiac, activité de voile - catamaran, trimaran, régate...-Kayak, kite-surf, char à voile, pirogue, longue-côte, pêche en mer et en bord de mer, mise à l'eau d'unités diverses. Devront se dérouler sur la base nautique des sorties en mer, des événements sportifs, des entrainements. Le souhait de la Commune est de diversifier et de développer au maximum l'éventail des activités proposées sur la base nautique. Recrutement du personnel nécessaire au fonctionnement de la base nautique.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La base nautique à exploiter est entièrement neuve. La description de la base figure dans les documents de la consultation.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer aux documents de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Le Délégataire assure l'exploitation du service à ses risques et périls. Sa rémunération est composée des recettes perçues sur les usagers et des recettes accessoires autorisées par la Collectivité. Le Délégataire est autorisé par le contrat à occuper les dépendances du domaine public. En contrepartie, il devra verser une redevance de mise à disposition à la commune. Il versera également à la Collectivité une redevance d?intéressement. Les conditions principales d?exécution sont précisées dans le projet de contrat mis en ligne.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
17 janvier 2019 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure mise en ligne est simplifiée et ouverte. La Commission mentionnée à l'article L.1411-5 du CGCT dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation prévue à l'article L.5212-1 et suivant du Code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80000, Amiens, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80000, Amiens, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 novembre 2018

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°18-165844

Publication sur Marchés-Espaces
Du 02 décembre 2018 au 17 janvier 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6781

Synthèse de l'annonce
Annonceur
COMMUNE DE FORT MAHON PLAGE

Département
Somme

Domaine d'activité
Plaisance, nautisme

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
17 janvier 2019



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