Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°18-168765

Publication sur Marchés-Espaces
Du 09 décembre 2018 au 04 mars 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6793

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Brest métropole,

Département
Finistère

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
04 mars 2019



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Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du parc Océanopolis et du pôle des excellences maritimes

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Brest métropole, 24, rue de Coat-Ar-Guéven - CS 73826, 29238, Brest Cedex 02, F, Téléphone : (+33) 2 98 33 54 11, Courriel : marches[a]brest-metropole.fr , Fax : (+33) 2 98 33 54 15, Code NUTS : FRH02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.brest.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches.megalisbretagne.org

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&Al[...]
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE


Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du parc Océanopolis et du pôle des excellences maritimes
Numéro de référence : Brest-M-2018-0061
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 37416000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : la présente consultation porte sur l'attribution de la délégation de service public relative à l'exploitation et à la gestion du parc Océanopolis et du Pôle des excellences maritimes pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2020. Il est précisé que la mise en exploitation du Pôle des excellences maritimes n'interviendra qu'à compter du 1er janvier 2022. La procédure est passée conformément aux dispositions de l'ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux concessions, ainsi que des articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 145 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37416000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79993000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution : Parc Océanopolis, sur le site du Moulin Blanc et pôle des excellences maritimes, aux Ateliers des Capucins, à Brest
II.2.4) Description des prestations : Les missions confiées au futur délégataire seront les suivantes :gestion technique, administrative et financière du parc Océanopolis et du Pôle des Excellences Maritimes ;soin des animaux et préservation des espèces ;définition et mise en œuvre de la stratégie marketing en cohérence avec les objectifs généraux ;définition et mise en œuvre des programmes d'activités et de renouvellement du contenu scientifique et culturel ;accueil des publics tout au long de l'année en favorisant la fidélisation de la population locale ;éducation à l'environnement marin à destination des élèves et des enseignants en collaboration avec l'Education Nationale ;implication dans des programmes de recherche scientifique en cohérence avec les objectifs affichés et les outils mis à disposition ;implication dans les réseaux locaux, régionaux, nationaux et internationaux les plus pertinents sur les plans scientifique, pédagogique, culturel, touristique, économique... et la définition d'une politique de partenariats ;exploitation commerciale et technique des moyens annexes : restaurations, boutiques, parkings ;gestion, maintenance, renouvellement et garantie totale de toutes les installations et équipements nécessaires au fonctionnement des sites ;assistance de la collectivité dans la réflexion sur le développement d'Océanopolis au Moulin Blanc et du pôle des excellences maritimes aux Ateliers des Capucins ;participation à la mise en œuvre de la stratégie touristique métropolitaine dans sa dimension maritime ;participation à l'animation et au développement du site du Moulin Blanc en tant que pôle de loisirs et de tourisme en lien, notamment, avec les autres équipements (port de plaisance, centre nautique, conservatoire botanique national..);pour le pôle des excellences maritimes, participation à l'animation et au développement du site des Ateliers des Capucins en tant que pôle de loisirs, de tourisme et d'affaires, en lien, notamment, avec les autres activités des Ateliers (cinéma, médiathèque, autres activités...).
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2031
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature datée et signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir de la personne physique habilitée. En cas de groupement la lettre indique composition et forme du groupement ainsi que nom du mandataire et signée par l'ensemble des membres du groupement ou accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer au nom du groupement ;Attestation sur l'honneur accompagnée de tous les justificatifs permettant de prouver que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d'une interdiction de candidater au regard de l'art. 39 de l'Ordonnance no2016-65Attestation sur l'honneur datée et signée sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L5212-1 à L5212-5 du code du travail)Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait KBis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
4 mars 2019 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats sont informés qu'un droit d'entrée sera versé par le futur délégataire à Brest métropole, dont le montant ne pourra excéder 852 840 euro(s) H.T. Ce droit d'entrée correspond à l'indemnité versée par la collectivité au délégataire sortant, correspondant à la valeur nette comptable des équipements réalisés par le délégataire non-amortis à l'issue du contrat en cours, soit le 31 décembre 2019
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 44416, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes[a]juradm.fr , Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : référé précontractuel à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L551-1 et suivants du CJA. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L551-13 et suivants du CJA dans les délais mentionnés à l'article R551-7 du CJA. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, dépt Tarn et Garonne, req. 358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 44416, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes[a]juradm.fr , Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 décembre 2018

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BOAMP - Avis n°18-168765

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Du 09 décembre 2018 au 04 mars 2019

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Synthèse de l'annonce
Annonceur
Brest métropole,

Département
Finistère

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
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Date limite de réponse
04 mars 2019



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