[ANNONCE ARCHIVÉE]



Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 14 décembre 2018 au 24 janvier 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6800

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Métropole Rouen Normandie

Département
Seine-Maritime

Domaine d'activité
Tourisme d'affaires, congrès

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
24 janvier 2019


Favoris (Veuillez vous connecter)

Contrat de concession de service portant sur l’exploitation du Parc des Expositions à Grand Quevilly par l’entremise d’une SEMOP

AVIS DE CONCESSION - DIRECTIVE 2014/23/UE

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES
Nom officiel :Métropole Rouen Normandie
M. Frédéric SANCHEZ-Président
Adresse : Le 108 - 108 allée François Mitterrand - BP1180 - 76176 ROUEN cedex
Tél : 02.32.76.44.22
Fax 02.32.76.44.29
Code NUTS : FRD22

I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Métropole Rouen Normandie
Direction Gestion Publique Fiscalité
Immeuble le 108
108 allée François Mitterrand
CS 50589 76006 Rouen
Tél 02.35.52.93.08
demat.dgpf@metropole-rouen-normandie.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Collectivité Territoriale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

SECTION II: OBJET

II.1.1) Intitulé
Contrat de concession pour l’exploitation du Parc des Expositions par l’entremise d’une SEMOP
Numéro de référence : DSP 18-03
II.1.2) Code CPV Principal
Mots descripteurs : 79950000 - Service d’organisation d’expositions, de foires et de congrès
Descripteur supplémentaire :
79951000 - Service d’organisation de séminaires
79952000 - Service d’organisation d’événements
II.1.3) Type de marché
Services

I.1.4) Description succincte
Consultation portant sur la sélection d’un ou plusieurs actionnaires opérateurs économiques d’une SEMOP à créer et l’attribution d’un contrat de concession de service portant sur l’exploitation du Parc des Expositions à Grand Quevilly. EIle sera chargée de l’accueil et de la réalisation de manifestations économiques et sociales, touristiques, récréatives ou culturelles.
II.1.5) Valeur totale estimée
29.041.870 euros hors taxes.
II.1.6) Information sur lots
Ce marché est divisé en lots : Non

II.2) DESCRIPTION
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des : critères énoncés dans les documents du marché
II.2.7) Durée de la concession
1er janvier 2020 au 31 décembre 2024
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union Européenne : non.

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
- Une lettre de candidature signée par un représentant du candidat habilité à ce titre et le justificatif de cette habilitation. En cas de groupement, la lettre de candidature précise l’identité et les coordonnées de chaque membre, la forme du groupement et contient l’habilitation du mandataire à signer la candidature pour le compte du groupement.
- Un justificatif datant de moins de 3 mois de l’inscription au registre du commerce (extrait K bis). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises ;
- Déclaration sur l'honneur et l'ensemble des documents prévus à l'article 19 du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession ;
- Le cas échéant les justificatifs requis par l’article 39 1°, 2°, 3° 4° et 5° de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession.
- Attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers l'emploi des travailleurs handicapés.
Le candidat, pourra, le cas échéant, s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (DC 1, DC 2, DC 4) téléchargeables sur le site du MINEFE (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
III.1.2) Capacité économique et financière
- Montant et composition du capital social ;
- Les bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos ;
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation, réalisés au cours des 3 derniers exercices clos ;
- Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Production d’un mémoire contenant :
- Présentation du candidat : activités principales et accessoires ;
- Si le candidat appartient à un groupe, une présentation du groupe, de ses activités, de son actionnariat accompagné d'un organigramme montrant la place de la société dans le groupe ;
- Les moyens humains et matériels du candidat ;
- Les références du candidat.
En cas de groupement d’opérateurs économiques, chaque membre devra produire les pièces demandées.

SECTION IV: PROCÉDURE

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des candidatures et des offres :
24 janvier 2019 à 16 heures
IV.2.4) Langue pouvant être utilisée :
français

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non.

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plus doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le document de préfiguration et la clause de dématérialisation sont téléchargeables sur le site mpe76.fr.
Les candidats déposeront leur candidature via le site mpe76.fr dans les conditions précisées en annexe et téléchargeables sur le site mpe76.fr.
Les candidats peuvent adresser une copie de sauvegarde adressée à la direction Gestion Publique et Fiscalité. Cette copie ne peut être prise en compte que si elle est parvenue à l’autorité concédante dans le délai prescrit pour le dépôt des offres tel qu’il figure dans la présente section.
Admission des candidats à soumissionner après examen des garanties professionnelles et financières, du respect d'emploi des travailleurs handicapés, de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Rouen
53 Avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen France
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l’acte attaqué, tendant à obtenir l’annulation de cet acte détachable conformément à l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative pouvant être assorti d’un référé suspension tendant à obtenir la suspension de l’acte attaqué conformément à l’article L521-1 du Code de Justice Administrative.
Un référé précontractuel de l’article L 551-1 du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l’annulation de la procédure de passation.
Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.
Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS AU JOUE
11 décembre 2018

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 14 décembre 2018 au 24 janvier 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6800

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Métropole Rouen Normandie

Département
Seine-Maritime

Domaine d'activité
Tourisme d'affaires, congrès

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
24 janvier 2019


Mon compte utilisateur

Vous n'êtes pas connecté
Veuillez cliquer ici pour vous identifier ou créer votre compte (gratuit)

Restez informé(e)

Chaque lundi recevez la Semaine d'Espaces : les nouveautés de la librairie, les offres d'emploi et de stage, les marchés publics, l'agenda du mois...
En indiquant votre adresse mail ci-dessus, vous consentez à recevoir chaque semaine notre newsletter.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en modifiant vos paramètres sur votre compte et à travers les liens de désinscription.

ABONNEZ-VOUS à la revue ESPACES !
INCLUS : l'accès quasi illimité à l'ensemble de la BASE DE DONNÉES (4 700 articles, cahiers et dossiers thématiques en PDF..)

Ma navigation