Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 14 décembre 2018 au 21 janvier 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6801

Synthèse de l'annonce
Annonceur
COMMUNE DE SANARY SUR MER

Département
Var

Domaine d'activité
Plage, club de plage, restaurant de plage
Plaisance, nautisme

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
21 janvier 2019



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Sous traités d'exploitation relatifs à la concession de la plage Dorée de Sanary sur Mer

NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE SANARY SUR MER
1 place de la République CS70001
Point(s) de contact : Emilie CARA
83112, Sanary-sur-Mer, F
Téléphone : (+33) 4 94 32 97 66
Courriel : emilie.cara@sanarysurmer.com
Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.sanarysurmer.com/emplois-achats/commande-publique.html
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
Intitulé : Sous traités d'exploitation relatifs à la concession de la plage Dorée de Sanary sur Mer
Numéro de référence : 18/C07
Code CPV principal :
Descripteur principal : 92332000
Type de concession : Services
Description succincte : La consultation a pour objet l’attribution de trois sous-traités d’exploitation relatifs à la concession de la plage Dorée de Sanary sur Mer. Les caractéristiques de chaque lot (type d’activité, linéaire, transversal, surface, droits, obligations, etc.) sont définies par les documents de la consultation librement téléchargeables à l’adresse suivante : marches-securises.fr

DESCRIPTION DES LOTS
Lot nº : 1 - Location matelas parasols avec possibilité de restauration légère au niveau de la plage du Lido
Code CPV principal : 92332000 ; 55300000
Lieu principal d'exécution : Plage du Lido - Sanary sur Mer
Description des prestations : Il a pour objet la location de matelas parasols avec possibilité de restauration légère. Il est situé au débouché du tunnel du vallon des fosses et jouxte la passerelle d’accès pour les personnes à mobilité réduite. La prestation comprend la construction, l’installation, l’aménagement d'un bâtiment démontable/transportable, répondant aux besoins de l’objet du sous-traité et l’exploitation par le titulaire dénommé " exploitant " de l’activité ou des activités visées. L'exploitant se rémunéra au moyen des recettes tirées de son exploitation. Il versera une redevance. Tous les impôts et taxes liés à l'exploitation du service sont à la charge du sous-traité.
Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de consultation
Durée en mois : 72

Lot 2 - Location matelas parasols avec possibilité de restauration légère au niveau de la plage dorée
Code CPV principal : 92332000
Description des prestations : Il a pour objet la location de matelas parasols avec possibilité de restauration légère. Il est situé au débouché du tunnel du vallon des fosses et jouxte la passerelle d’accès pour les personnes à mobilité réduite. La prestation comprend la construction, l’installation, l’aménagement d'un bâtiment démontable/transportable, répondant aux besoins de l’objet du sous-traité et l’exploitation par le titulaire dénommé " exploitant " de l’activité ou des activités visées. L'exploitant se rémunéra au moyen des recettes tirées de son exploitation. Il versera une redevance. Tous les impôts et taxes liés à l'exploitation du service sont à la charge du sous-traité.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de consultation
Durée de la concession : 72 mois

Lot nº : 3 - Activité nautique et de découverte du littoral
Code CPV principal : 92332000
Description des prestations : Le présent a pour objet d’offrir une activité nautique à vocation sportive et/ou de découverte du littoral et est situé à l’extrémité Est de la plage naturelle dorée.Il s’agit de permettre au public de pouvoir s’initier ou de pratiquer une activité de type stand-up paddle pour des randonnées le long du littoral et/ou de surf. Cette activité ne concernera pas d’engin motorisé
Critères d'attribution : la concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de consultation
Durée en mois : 48

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature, une attestation sur l'honneur joint au dossier de consultation, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (de moins de trois mois) désignant la personne qui signe. En cas de délégations en cascade, fournir autant de délégations de pouvoir, datées et signées, que de délégants et délégataires.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Tous les éléments de nature à permettre de vérifier les garanties financières du candidat pour l'aménagement et l'exploitation des concessions de plages (chiffres d'affaires sur les trois dernières années et/ou moyens financiers existants)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Capacité économique et professionnelle suffisantes
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Des références et/ou des diplômes, certificats pour des activités objet de la concession. Moyens matériels et humains. Les moyens mis en œuvre pour permettre d'assurer la continuité , l'égalité des usagers devant le service public, l'accueil du public pendant la période d'exploitation et la préservation du domaine
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Capacité technique et professionnelle suffisantes
Conditions d'exécution de la concession :
La durée d'ouverture de chaque concession est de 7 mois du 01/04 au 31/10.
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 21 janvier 2019 - 16:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente procédure de délégation de service public est conduite selon les dispositions des articles L 1411-1 et suivants et R 1411 -1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, de l’ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret no2016-86 du 1er février 2016, relatifs aux contrats de concession. Il s'agit d'une procédure de passation de type ouverte. Les candidats sont invités à présenter leur candidature et leur offre en même temps et dans le même pli, mais dans deux enveloppes distinctes.la commission dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail, de leur aptitude à assurer la continuité du service public, l'égalité des usagers devant le service public, l'accueil du public pendant la période d'exploitation et la préservation du domaine. Les modalités de remises des plis et les étapes de procédures sont indiquées dans le règlement de la consultation

PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine, 83041, Toulon Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta.toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89
Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l’objet d’un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision nº 358994 département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Jean Racine
83041, Toulon Cedex, F
Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30
Courriel : greffe.ta.toulon@juradm.fr
Fax : (+33) 4 94 42 79 89
Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr

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