Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 17 décembre 2018 au 16 avril 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6803

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de Talloires-Montmin

Département
Haute-Savoie

Domaine d'activité
Hébergements, restauration
Sports, loisirs

Type de mission
Bail emphytéotique, bail à construction, AOT...

Date limite de réponse
16 avril 2019



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Bail emphytéotique administratif portant mise à disposition de l’ensemble immobilier dénommé "Talloires Espace Lac" affecté à usage d’hôtellerie-restauration et de loisirs, à Talloires-Montmin

ATTENTION - Cet avis fait l'objet d'un avis rectificatif
Lien vers l'avis rectificatif : https://www.tourisme-espaces.com/marches-publics/6941-bail-emphyteotique-adminis[...]

Appel à candidatures

La commune de Talloires-Montmin est propriétaire en bordure du Lac d’Annecy d’un ensemble immobilier dénommé « Talloires Espace Lac », d’une superficie de 8 500 m2, cadastré section AL n°469, 470, 544 et 863, relevant, pour partie, du domaine public communal.
Cet ensemble comprend notamment une plage aménagée et divers bâtiments affectés à usage d’hôtellerie-restauration.
Dans la perspective d’une exploitation économique de ce patrimoine immobilier vieillissant, idéalement situé en bordure du Lac d’Annecy, la commune de Talloires-Montmin envisage de le mettre à disposition d’un opérateur privé par voie de bail emphytéotique administratif conclu en application des articles L. 1311-2 et suivants du code général des collectivités territoriales (une partie seulement de la parcelle 863 est concernée par le projet).
Le contrat aura strictement pour objet de mettre les installations du site « Talloires Espace Lac » à la disposition d’un opérateur privé qui assurera l’exploitation du site conformément à son affectation, cette activité impliquant très vraisemblablement la réalisation d’un programme de réhabilitation dont la consistance et les conditions de réalisation seront souverainement déterminées par l’opérateur.
Le candidat devra proposer un projet mettant en valeur le site, dont l’affectation à usage de restaurant, et le cas échéant de loisirs et d’hôtel sera maintenue. La consultation a pour objectif de recueillir des propositions concrètes sur les modalités et les conditions d’exploitation des installations du site « Talloires Espace Lac », la commune n’entendant pas s’immiscer dans la gestion des installations, ni dans la définition du programme de travaux nécessité par le projet.
La procédure est conduite dans le cadre de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, qui prévoit que l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.
L’objet du présent avis est un avis d’appel à candidatures. Le dossier de la consultation sera remis gratuitement aux candidats intéressés qui en feront la demande, par courriel, à l’adresse sg@talloires.fr, ou par courrier, à l’adresse : COMMUNE DE TALLOIRES-MONTMIN, Mairie, 27 rue André Theuriet, BP1, 74290 TALLOIRES-MONTMIN. Les candidats remettront simultanément leur candidature et leurs offres. Une visite préalable du site est obligatoire. Après une première analyse des candidatures et des offres, une phase de discussions sera engagée avec les candidats les mieux notés.

Date limite de remise des candidatures et des offres : le lundi 1er avril à 12h00.

Le présent avis est inséré dans les revues L’hôtellerie Restauration, Lecafetier.ch, le site internet pro Marchés-espaces et dans la e-newsletter "La Semaine d’Espaces et loisirs", et publié sur le profil acheteur de la commune (mp74.com)


********ATTENTION - Cet avis fait l'objet d'un avis rectificatif

Lien vers l'avis rectificatif : https://www.tourisme-espaces.com/marches-publics/6941-bail-emphyteotique-adminis[...]


Fichiers joints à l'annonce
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Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 17 décembre 2018 au 16 avril 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6803

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de Talloires-Montmin

Département
Haute-Savoie

Domaine d'activité
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Sports, loisirs

Type de mission
Bail emphytéotique, bail à construction, AOT...

Date limite de réponse
16 avril 2019



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