[ANNONCE ARCHIVÉE]

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°18-174583

Publication sur Marchés-Espaces
Du 16 décembre 2018 au 21 janvier 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6808

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Conseil départemental Loire-Atlantique.

Département
Loire-Atlantique

Domaine d'activité
Territoire, destination

Type de mission
Schéma de signalisation, signalétique touristique
Assistance à maîtrise d'ouvrage, MO déléguée

Date limite de réponse
21 janvier 2019


Favoris (Veuillez vous connecter)

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une étude d'implantation de signalétique touristique sur le canal de Nantes à Brest.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental Loire-Atlantique.
Correspondant : M. Grosvalet Philippe, le président du Conseil départemental, 3, Quai Ceineray CS 94109 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-10-00, télécopieur : 02-40-99-11-48, courriel : contact[a]loire-atlantique.fr adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.loire-atlantique.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : I442il I442il - assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une étude d'implantation de signalétique touristique sur le canal de Nantes à Brest.
Lieu d'exécution : l'étude d'implantation de la signalétique touristique est prévue sur le canal situé en Loire-Atlantique, le long du chemin de halage entre l'écluse de Quiheix à Nort-Sur-Erdre et l'écluse de la Digue à Saint-Nicolas-De-Redon, soit 73 kilomètres d'itinéraire, uniquement sur le domaine public fluvial.
Code NUTS : -FRG01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché de prestations intellectuelles concerne l'étude d'implantation de la signalétique touristique sur le canal de Nantes à Brest. Il s'agit de faciliter le repérage des services mis à disposition des usagers (services de base, hébergement, restauration, commerces alimentaires...) ainsi que des sites touristiques de proximité (sites de visite patrimoniaux et naturels, espaces de loisirs...). Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : I442il I442il - assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une étude d'implantation de signalétique touristique sur le canal de Nantes à Brest.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 4 février 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : mps - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers;.
Capacité économique et financière - références requises : mps Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 50 %;
- valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 janvier 2019, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : I442il Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Le candidat est invité à effectuer une visite sur site. Cette visite ne nécessite pas la présence du maître d'ouvrage.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Si cette consultation fait l'objet d'une réponse dématérialisée obligatoire dans le cadre du dispositif mps (marché public simplifié) les formulaires Dc1 et Dc2 ne sont pas à fournir. " Les informations relatives à la candidature seront automatiquement récupérées sur la plateforme de dématérialisation du Département à partir du numéro SIRET. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 décembre 2018.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6, allée de l'ile Gloriette Cedex 1 B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes[a]juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité de règlement amiable 22, Mail Pablo Picasso Cedex 01 44042 Nantes.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°18-174583

Publication sur Marchés-Espaces
Du 16 décembre 2018 au 21 janvier 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6808

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Conseil départemental Loire-Atlantique.

Département
Loire-Atlantique

Domaine d'activité
Territoire, destination

Type de mission
Schéma de signalisation, signalétique touristique
Assistance à maîtrise d'ouvrage, MO déléguée

Date limite de réponse
21 janvier 2019


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