[ANNONCE ARCHIVÉE]

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°18-174801

Publication sur Marchés-Espaces
Du 16 décembre 2018 au 18 février 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6810

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Cté de l'Agglomération Belfortaine.

Département
Territoire de Belfort

Domaine d'activité
Territoire, destination

Type de mission
Etude stratégique (dév., marketing, com...)

Date limite de réponse
18 février 2019


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Etude pour un schéma de développement touristique de la ceinture fortifiée Séré de Rivières dans le Nord Franche-Comté.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de l'Agglomération Belfortaine.
Correspondant : Service des Marchés Publics, place d'armes 90020 Belfort Cedex courriel : marchespublics[a]grandbelfort.fr adresse internet : https://www.agglo-belfort.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches.agglo-belfort.fr .

Objet du marché : numéro de la consultation : 18gb064 Etude pour un schéma de développement touristique de la ceinture fortifiée Séré de Rivières dans le Nord Franche-Comté.
Lieu d'exécution et de livraison: grand Belfort Communauté d'agglomération.

Caractéristiques principales :
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 18gb064 Etude pour un schéma de développement touristique de la ceinture fortifiée Séré de Rivières dans le Nord Franche-Comté.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est fixée au 30/08/2019.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
- Autres renseignements demandés : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
- Autres renseignements demandés : si le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc...).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- méthodologie proposée : 50 %;
- références, compétences et moyens mis en œuvre : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 février 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : numéro de la consultation : 18gb064.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 décembre 2018.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches.agglo-belfort.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches.agglo-belfort.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches.agglo-belfort.fr .

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°18-174801

Publication sur Marchés-Espaces
Du 16 décembre 2018 au 18 février 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6810

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Cté de l'Agglomération Belfortaine.

Département
Territoire de Belfort

Domaine d'activité
Territoire, destination

Type de mission
Etude stratégique (dév., marketing, com...)

Date limite de réponse
18 février 2019


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