[ANNONCE ARCHIVÉE]

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°18-171849

Publication sur Marchés-Espaces
Du 16 décembre 2018 au 26 février 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6812

Synthèse de l'annonce
Annonceur
DEPARTEMENT DU NORD,

Département
Nord

Domaine d'activité
Hébergements, restauration
Sports, loisirs

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
26 février 2019


Favoris (Veuillez vous connecter)

Délégation de service public pour la gestion de la station touristique - base de loisirs du Valjoly

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DU NORD, Numéro national d'identification : 22590001801244, 51 rue gustave delory, Point(s) de contact : Direction des affaires juridiques et de l'achat public - Pole achat public, 59047, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 73 54 02, Courriel : pap-travaux[a]lenord.fr , Fax : (+33) 3 59 73 50 59, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lenord.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.lenord.fr/

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.lenord.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE


Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA STATION TOURISTIQUE - BASE DE LOISIRS DU VALJOLY
Numéro de référence : 201801601
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 37416000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA STATION TOURISTIQUE - BASE DE LOISIRS DU VALJOLY
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 70 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37416000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39313000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Département du Nord, Commune de l'Eppe Sauvage
II.2.4) Description des prestations : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA STATION TOURISTIQUE - BASE DE LOISIRS DU VALJOLY
Procédure ouverte conformément au décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concessions.Les prestations sont décrites au reglement de la consultation et au projet de contrat.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 70 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 120
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les prestations sont décrites au reglement de la consultation et au projet de contrat.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation) . Les éléments demandés aux documents de la consultation sont à produire par chaque candidat et chaque membre du groupement.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
26 février 2019 - 16:30
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- téléchargement ou retrait des documents de la consultation : cf. article 3.3 du rc- les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation : cf. article 3.7 du rc- les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation : cf. article 4.1 du rc- les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation : cf. Article 4.2 du rc- le point de départ du marché est la date d'entrée en vigueur de la concession. - modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement et le délégataire se rémunère en percevant la totalité des recettes perçues issues de l'exploitation. - visite sur les lieux d'exécution de la concession : cf. article 3.8 du RC- va signature électronique est facultative au titre de l'offre- les réponses au marché se font par (voie électronique uniquement)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille[a]juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) :Avant la signature du marché, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative) :Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.Suite du paragraphe "introduction du recours" dans "Autres informations"
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille[a]juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 décembre 2018

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°18-171849

Publication sur Marchés-Espaces
Du 16 décembre 2018 au 26 février 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6812

Synthèse de l'annonce
Annonceur
DEPARTEMENT DU NORD,

Département
Nord

Domaine d'activité
Hébergements, restauration
Sports, loisirs

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
26 février 2019


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