[ANNONCE ARCHIVÉE]



Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 24 décembre 2018 au 08 février 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6815

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Communauté de Communes Lodevois & Larzac

Département
Hérault

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
08 février 2019


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Développement et la gestion du camping "Les Vailhès" dans le site classé du Salagou (Hérault)

AVIS DE CONCESSION - Directive 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES
Commnauté de Communes Lodévois et Larzac, 1 place Francis Morand , 34700, LODEVE,
Courriel : valerie.privat@lodeve.com, Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://lodevoisetlarzac.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.e-marchespublics.com
par voie électronique uniquement

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Types d'organismes pour le JOUE

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour le développement et l'exploitation du camping Les Vailhès (commune de Celles - exploitant : Communauté de Communes Lodévois et Larzac)
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55220000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La CCLL confie au concessionnaire :
- la gestion intégrale du camping,
- la prise en compte de l'ensemble des charges inhérentes au fonctionnement général et à l'entretien du site.
Le concessionnaire se rémunère directement sur les usagers, dans le cadre d'une gestion à ses risques et périls
Le camping est implanté dans le cadre naturel exceptionnel du Lac du Salagou (site classé) au bord du lac.
D'une surface de près de 4 hectares, il est classé 2 étoiles pour 239 emplacements nus. Il n'y a pas d'hébergement locatif.
Dans le cadre de cette consultation, il est attendu un projet intégrant un programme d'investissements de mise à niveau et de modernisation du camping (passage en 3 étoiles
- aménagement de l'accueil) et de développement d'une offre locative mesurée.
Les élus souhaitent une orientation écotouristique marquée avec un franc positionnement nature et l'appropriation par le futur concessionnaire des richesses environnementales du territoire.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55220000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13|
Lieu principal d'exécution : Camping des Vailhès situé sur la commune de Celles, au
bord du lac de Salagou, en rive nord.
II.2.4) Description des prestations : Durée de la concession : De 15 à 18 saisons (selon la durée d'amortissement des investissements) Date d'effet prévisionnelle : 1er mai 2019
Valeur estimative : Le contrat devrait permettre de générer un chiffre d'affaire HT de 7 à 9 M d'euros selon la durée et les investissements du concessionnaire. Redevance et
cautionnement : En contrepartie de la mise à disposition du site, le délégataire versera à la Collectivité une redevance annuelle d'occupation du domaine public. Il devra à l'entrée
dans les lieux acquérir le matériel d'exploitation propriété de la collectivité et couvrir les charges engagées pour l'entretien du camping et les charges de gestion des 4 premiers
mois de l'année. Le concessionnaire pourra être conduit à constituer un cautionnement.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : La composition du dossier est précisée dans le règlement de consultation disponible en ligne.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations
et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservés :

III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Les conditions d'exécution de la
concession sont mentionnées dans les documents de la consultation.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du
personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée
par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
08 février 2019 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Textes en application desquels le contrat est conclu : Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016. Décret n° 2016-86 du 1er février 2016. Articles L.1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Le conseil communautaire a approuvé le principe du recours à un contrat de concession sous forme de délégation de service public par délibération n° CC_181220_07 en date du 20/12/2018.
Reprise du personnel : Il n'y a pas de reprise formelle de personnel mais le souhait est de voir le concessionnaire proposer un contrat aux deux CDD en place, qui vont assurer l'ouverture du camping au 1er avril 2019.
Les candidats pourront dans le cadre de leur projet proposer d'exploiter des activités annexes. Ces activités ne devront en aucun cas porter atteinte à la qualité du service ni préjudicier à son bon fonctionnement et devront être exploitées dans le souci permanent de synergie avec le service public et de participer au bon accueil des usagers.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, 6 rue Pitot, 34000, MONTPELLIER,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, 6 rue Pitot, 34000, MONTPELLIER,

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 décembre 2018

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 24 décembre 2018 au 08 février 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6815

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Communauté de Communes Lodevois & Larzac

Département
Hérault

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
08 février 2019


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