Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 17 décembre 2018 au 25 janvier 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6818

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville d'Arcachon

Département
Gironde

Domaine d'activité
Plage, club de plage, restaurant de plage
Sports, loisirs

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
25 janvier 2019



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Délégation du service public balnéaire pour l'exploitation d'activités de type sports(s) et loisir(s)

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Arcachon, 1, place Lucien de Gracia, 33311, ARCACHON Cedex, F,
Téléphone : (+33) 557 72 71 59
Courriel : marches-publics ville-arcachon.fr
Fax : (+33) 5 57 52 18 01
Code NUTS : FRI12
Adresse internet principale : http://www.ville-arcachon.fr
Adresse du profil acheteur : http://arcachon.e-marchespublics.com

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://arcachon.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation du service public balnéaire pour l'exploitation d'activité(s) de type sport(s) et loisir(s)
Numéro de référence : DPS18003
II.1.2) Code CPV principal : 92332000
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : Délégation de service public soumis à l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, à son décret d'application n°2016-86 du 1er février 2016 et aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 300 000 euros

II.2) DESCRIPTION
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles la ville d'Arcachon envisage de déléguer l'exploitation d'activité(s) de type sport et loisirs à un délégataire qui assure la gestion du service à ses risques et périls, sur l'emplacement n°4 situé Plage des Arbousiers (face au square des Arbousiers), d'une surface maximum de 50 mètres carrés. La délégation de service public portera principalement sur les missions suivantes: - Exploitation d'une ou plusieurs activités de type sport et loisirs et des cours s'y rapportant.- Entretien du domaine public et de ses abords immédiats. L'espace concédé pourra être exploité dans la période comprise entre le 1er avril et le 30 septembre de chaque année.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 41
II.2.14) Informations complémentaires : L'exploitation de l'activité démarrera le 29 juillet 2019.

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis: Se référer au règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV : Procédure

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures et de réception des offres
25 janvier 2019 – 12h00.
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Retrouvez l'avis d'appel public à la concurrence, le dossier de consultation et le guichet de dépôt électronique des offres sur le site http://arcachon.e-marchespublics.com.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de bordeaux, 9, rue Tastet - CS 21490, 33063, BORDEAUX CEDEX, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00
Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr
Fax : (+33) 556 24 39 03
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Bordeaux, 9, rue Tastet - CS 21490, 33063, BORDEAUX CEDEX, F,
Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00
Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr
Fax : (+33) 5 56 24 39 03

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Du 17 décembre 2018 au 25 janvier 2019

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Domaine d'activité
Plage, club de plage, restaurant de plage
Sports, loisirs

Type de mission
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