Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 20 décembre 2018 au 15 février 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6822

Synthèse de l'annonce
Annonceur
CC ISIGNY OMAHA INTERCOM

Département
Calvados

Domaine d'activité
Plaisance, nautisme
Sports, loisirs

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
15 février 2019



Favoris (Veuillez vous connecter)

Délégation de service public de la base nautique et de loisirs de Colleville-sur-Mer

AVIS DE CONCESSION - Directive 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES
CC ISIGNY OMAHA INTERCOM
1336 ROUTE DE BALLEROY, 14330, LE MOLAY-LITTRY, F,
Téléphone : (+33) 2 31 21 42 27,
Courriel : brigitte.lecœur@isigny-omaha-intercom.fr
Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://demat.centraledesmarches.com
Adresse du profil acheteur : http://demat.centraledesmarches.com

I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://demat.centraledesmarches.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://demat.centraledesmarches.com

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA BASE NAUTIQUE ET DE LOISIRS DE COLLEVILLE SUR MER
Numéro de référence : BN
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Exploitation de la base nautique de Colleville sur mer et de ses annexes dans le cadre d'un contrat de délégation de service public
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Délégation de service public

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : COLLEVILLE SUR MER
II.2.4) Description des prestations : L’exploitation de la base de tourisme nautique et de loisir de Colleville-sur-Mer et de ses annexes par un délégataire dont la rémunération sera substantiellement assurée par les résultats de son exploitation dans le cadre d’un contrat de délégation de service public. Le service comprend notamment l’exploitation des installations, la gestion d’activités nautiques et de loisirs et d’activités physiques et sportives de pleine nature, l’entretien et la maintenance des équipement, la perception de tarifs auprès des usagers et le développement de l’attractivité de la base de tourisme nautique.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 96
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Délégation de service public

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : lettre de candidature précisant l'identité, la forme juridique, la date de création et le capital du candidat document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet justificatifs de l'inscription du candidat au registre du commerce ou des sociétés ou tout autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 e l'ordonnance du 29 janvier 2016 déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et des articles 20 et 21 du décret du 1er février 2016, sont exacts attestation sur l'honneur quant au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (articles L.5212-1 à L.5212-5 du code du travail)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : indication du chiffre d'affaires global du candidat et du chiffre d'affaires en matière d'exploitation et de gestion de service public, réalisés au cours de ses trois derniers exercices extrait des bilans et comptes de résultats pour les trois derniers exercices clos disponibles attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : un mémoire du candidat présentant sa structure, son savoir-faire en matière d'exploitation et de gestion de service public en rapport avec l'objet de la délégation, ses moyens techniques et humains'effectifs par catégorie de personnels, qualifications, diplômes, outillage, matériels, équipements techniques...) son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers et des références pertinentes de moins de cinq ans en matière d'exploitation et de gestion de service public en rapport avec l'objet de la délégation en précisant le type de contrat, et les collectivités concernées
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
15 février 2019 - 13:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de CAEN, 3 RUE ARTHUR LEDUC BP 25086, 14050, CAEN CEDEX 4, F, Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d’introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (en application des articles L.551-1 du code de justice administrative). Possibilité d’introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 du code de justice administrative. Possibilité d’introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Informations de publication
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Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

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Du 20 décembre 2018 au 15 février 2019

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