[ANNONCE ARCHIVÉE]



Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 24 décembre 2018 au 26 février 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6827

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de Sanary sur Mer

Département
Var

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
26 février 2019


Favoris (Veuillez vous connecter)

Concession d'exploitation de service public pour la gestion de la restauration collective scolaire et municipale de la Ville de Sanary sur Mer

CETTE ANNONCE FAIT L'OBJET D'UN AVIS RECTIFICATIF
Lien vers l'avis rectificatif :
https://www.tourisme-espaces.com/marches-publics/6902-annonce.html

NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE SANARY SUR MER, 1 place de la République CS70001, Point(s) de contact : Emilie CARA, 83112, Sanary-sur-Mer, F, Téléphone : (+33) 4 94 32 97 66, Courriel : emilie.cara@sanarysurmer.com, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.sanarysurmer.com/emplois-achats/commande-publique.html
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Objet:
Concession d'exploitation de service public pour la gestion de la restauration collective scolaire et municipale de la Ville de Sanary sur Mer

Numéro de référence : 18C08
Code CPV principal :
Descripteur principal : 55523100 Additionnels :IA41
Type de concession : Service

Description succincte :
Le concessionnaire prendra en charge l'exploitation du service, produira les repas, assurera leur livraison sur les sites de consommation dans le respect des règles normatives et législatives. Il assurera le respect des règles fondamentales de continuité du service public et l'adaptation constante à l'évolution des besoins. Le concessionnaire, responsable du fonctionnement du service, l'exploite à ses risques et périls.
Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 400 000 euros
Code NUTS : FRL05

Lieu principal d'exécution :
Cuisine centrale de production du Groupe scolaire La Vernette et les offices-relais des écoles maternelles et élémentaires La Vernette et Jean-Michel Cousteau, 83110 Sanary sur mer
Description des prestations : Le concessionnaire prendra en charge l'exploitation du service, produira les repas, assurera leur livraison sur les sites de consommation dans le respect des règles normatives et législatives. Il assurera le respect des règles fondamentales de continuité du service public et l'adaptation constante à l'évolution des besoins. Le concessionnaire, responsable du fonctionnement du service, l'exploite à ses risques et périls. Les missions à charge du concessionnaire sont les suivantes : Elaboration des menus, approvisionnement en denrées alimentaires et non alimentaires, gestion de la cuisine centrale avec production des repas selon le procédé de la liaison froide, livraisons sur les sites de consommation, service des repas, nettoyages, entretien et maintenance des locaux et équipements de restauration, gestion des agents municipaux mis en position de détachement, reprise des personnels de droit privé, renouvellement des matériels professionnels, gestion de la régie.
Le volume de repas annuel est estimé à 113 000. Distributions de fruits journalières pour les enfants des classes primaires et élémentaires. Environ 19 000 goûters pour les enfants de l'accueil de loisirs.
Durée de la concession : Début : 1.e.r septembre 2019 - Fin : 31 août 2024

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Une lettre de candidature permettant d'identifier le candidat et accompagnée du pouvoir de la personne physique habilitée à déposer l'offre au nom du candidat. En cas de groupement de candidats, la lettre de candidature devra indiquer la composition et la forme du groupement ainsi que le nom de l'opérateur économique mandataire, et être signée par l'ensemble des membres du groupement ou accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer l'offre de candidature au nom du groupement. Une attestation sur l’honneur accompagnée de tous les justificatifs permettant de prouver que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d’une interdiction de candidater au regard de l’art. 39 de l’Ordonnance no2016-65. Un justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une description détaillée du candidat (par membres en cas de groupement): moyens financiers (chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation, réalisés au cours des 3 derniers exercices), moyens en personnel (effectifs du candidat et importance du personnel d’encadrement), organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat fournira un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d’exploitation et de gestion de services équivalents, l’identité du délégant, les caractéristiques principales du service exploité, la nature de la convention, les dates de prise d’effet et d’achèvement de la convention, le chiffre d’affaires annuel hors taxes des trois dernières années, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile. Toutes pièces produites par les candidats permettant d’apprécier leurs garanties professionnelles et financières, le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue conformément aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail et leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 12 février 2019 - 16:00

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation est menée conformément à l’ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 et à l'article 10-2-c° du décret 2016-86 du 1er février 2016 concernant les services sociaux ou des autres services spécifiques de catégorie 7-service d'hôtellerie et de restauration. La consultation est par ailleurs menée dans le cadre d’une procédure « ouverte » en application de la jurisprudence issue de l’arrêt « Corsica Ferries »; (ce, 15 décembre 2006). Les candidats déposent simultanément leur candidature et leur offre dans les conditions fixées dans le règlement de consultation

PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine, 83041, Toulon Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta.toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :

Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l’objet d’un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision nº 358994 département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine, 83041, Toulon Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta.toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr

CETTE ANNONCE FAIT L'OBJET D'UN AVIS RECTIFICATIF
Lien vers l'avis rectificatif :
https://www.tourisme-espaces.com/marches-publics/6902-annonce.html


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