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Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 07 janvier 2019 au 15 février 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6828

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Syndicat Mixte d'Etudes, d'Aménagement et de Gestion de la Base de plein et de loisirs d'Etampes (SMEAG)

Département
Essonne

Domaine d'activité
Sports, loisirs

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
15 février 2019


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Délégation de service public relative à la gestion d'activité de plein air et de loisirs situé sur l'ile de loisirs d'Etampes

Avis de concession Services - Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Syndicat Mixte d'Etudes, d'Aménagement et de Gestion de la Base de plein et de loisirs d'Etampes (SMEAG) 25910037800035
5, avenue Charles de Gaulle, 91150 Etampes
France
Point(s) de contact : Monsieur le directeur
Téléphone : 01 64 94 76 18
Courriel :syndicatmixte@etampes.iledeloisirs.fr
Fax : 01 64 94 82 29
Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.iledeloisirsdetampes.fr
Adresse du profil d’acheteur : Groupe Moniteur – Antony Parc 2 – 10 place du Général de Gaulle – La Croix de Berny – BP 20156 – 92186 ANTONY Cedex – Tel 01 79 06 71 71

I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
MarchésOnline.com : Groupe Le Moniteur + BOAMP + Le Joue
marches-espaces.com
Ou sur demande écrite à l’adresse mail suivante: syndicatmixte@etampes.iledeloisirs.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do[...]

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II : Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé :
Délégation de service public relative à la gestion d'activités de plein air et de loisirs situées sur l'Ile de loisirs d'Etampes
II.1.2) Code CPV principal
92330000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La délégation de service public a pour objet de confier au titulaire la gestion et l'exploitation de l’Ile de loisirs d’Etampes, comportant plusieurs infrastructures de loisirs, d'activités sportives et ludiques (notamment une piscine à vagues, un parcours de luge d’été, un parcours filet et accrobranche, un poney club), de lieux d'hébergements, ainsi que des espaces naturels. Une brocante et des évènements sportifs, culturels ou familiaux sont également organisés sur l'Ile de loisirs.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA : 11.5 millions d’euros HT
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non

II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Délégation de service public relative à la gestion d'activités de plein air et de loisirs situées sur l'Ile de loisirs d'Etampes.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution :
Ile de loisirs d'Etampes sis 5 avenue Charles de Gaulle, 91150 Etampes (140 hectares) II.2.4) Description des prestations :
L'activité de service public dont la gestion sera confiée au titulaire comprend les activités suivantes : Piscine à vagues, poney club, parcours filet, accrobranche, luge 3D, jeux payants (jeux gonflables, rosalies, mini-golf), encadrement d'activités sportives et ludiques (escalade, tir à l’arc), tennis de table, pétanque, skate-park, parcours santé et VTT, espaces naturels, gestion des lieux d'hébergements (y compris un camping) ; location des salles collectives, organisation d'évènements sportifs, culturels ou familiaux, ainsi que de la brocante mensuelle.
Le délégataire aura la possibilité d'exercer toutes autres activités accessoires, notamment commerciales, en vue d'accroître l'attractivité de l'Ile de loisirs et sa performance économique, sous réserve du respect du bon fonctionnement du service public (notamment des points de restauration, ainsi que l’exploitation d’un restaurant à partir du 1er mai 2020).
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de consultation
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 11.5 millions d’euros HT
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires :
Variante : non
Description des variantes :

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement (à l'exception de la lettre de candidature), produit :
- Une lettre de candidature datée et signée en original par une personne habilitée à engager le candidat (preuve à apporter), et indiquant les coordonnées de ce dernier. En cas de groupement, cette lettre de candidature est signée par une personne habilitée à engager l’ensemble de ses membres (preuve à apporter), elle indique les coordonnées de chaque membre, le nom du mandataire unique, le caractère conjoint ou solidaire du groupement et l’habilitation du mandataire à signer la candidature du groupement ;
- Une déclaration sur l'honneur attestant (i) qu’il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux l’articles 39 et 42 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 susvisée, (ii) qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 et suivants du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, et (iii) que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts.
A titre de complément et de preuve, le candidat (ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) fournit :
(1) tous les certificats visés et délivrés dans les conditions prévues par l’arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution de marchés publics et de contrats de concession (étant précisé que le candidat établi à l’étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement) ;
(2) un extrait de registre professionnel tel qu’un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat attestant de l’absence de cas d’exclusion (tel que ce cas est visé au 3° de l’article 39 de l’ordonnance précitée) ;
(3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
III.1.2) - Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, produit :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la concession, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- les bilans concernant les trois derniers exercices, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- une déclaration ou des déclarations appropriée(s) de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat, ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, produit :
- une note de présentation de l'opérateur comportant les éléments suivants : les moyens en personnel et les moyens techniques et matériels, l'organisation interne, les activités principales et accessoires ;
- Une liste des principales prestations de services de même nature que les prestations objet de la concession, exécutés au cours des trois dernières années, indiquant les caractéristiques principales de ces prestations. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
- L’indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique ou de ses cadres, notamment des responsables de prestation de service de même nature que celles de la concession ; tous éléments complémentaires de nature à établir son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
III.1.5) Informations sur les concessions réservées :

III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Le délégataire se verra transférer l'exploitation du service public. Sa rémunération proviendra, d’une part, des recettes d'exploitation des activités de service public dont la tarification sera fixée d’un commun accord avec le délégant, d’autre part, des recettes liées à la commercialisation d’activités annexes autorisées et dont les tarifs seront librement fixés par le délégataire et, enfin, le cas échéant, d’une compensation versée par l’autorité délégante en contrepartie des obligations de service public imposées.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession :

Section IV : Procédure

IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :
Date: 15/02/2019 Heure locale: 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français

Section VI Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) Informations sur les échanges électroniques :

VI.3) Informations complémentaires :
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Règlement de consultation, poser des questions à l'acheteur, allez sur MarchéOnline.com : appel d’offre en ligne (BOAMP), JOUE, Le Moniteur et marches-espaces.com
La consultation est menée selon une procédure ouverte négociée. Les candidats sont invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant l’heure et la date limite indiquées ci-dessus, suivant les conditions prévues par le présent avis et précisées dans le Règlement de consultation. La Commission de délégation de service public (CDSP) analysera si les candidats disposent des capacités suffisantes au regard des critères énumérés ci-dessus. Des négociations seront engagées avec les seuls candidats disposant des capacités suffisantes. Des offres pourraient être éliminées progressivement en cours de procédure, dans les conditions prévues par le Règlement de consultation.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
56, avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles France
Téléphone : +33 1 39 20 54 00
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 1 39 20 58 90
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Le recours en référé précontractuel s'exerce dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative. Il ne peut être introduit que jusqu'à la signature du contrat. Conformément à l'article 29 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, un délai minimal de seize jours est respecté entre la date d'envoi de la notification du rejet d'une candidature ou d'une offre et la date de signature du contrat de concession par la personne publique (ce délai est réduit à onze jours en cas de transmission électronique de la notification du rejet des offres). Une fois le contrat signé, un référé contractuel peut éventuellement être exercé suivant les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative.
Par ailleurs un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé dans les conditions de droit commun dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, pour les opérateurs ayant un intérêt à agir, devant le tribunal administratif de Versailles (sis au 56, avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles France).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Versailles
56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles France
Téléphone : +33 1 39 20 54 00
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 1 39 20 58 90
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 07 janvier 2019 au 15 février 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6828

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Syndicat Mixte d'Etudes, d'Aménagement et de Gestion de la Base de plein et de loisirs d'Etampes (SMEAG)

Département
Essonne

Domaine d'activité
Sports, loisirs

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
15 février 2019


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