[ANNONCE ARCHIVÉE]

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°18-178884

Publication sur Marchés-Espaces
Du 23 décembre 2018 au 18 janvier 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6830

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville de Meylan.

Département
Isère

Domaine d'activité
Plaisance, nautisme

Type de mission
Etude stratégique (dév., marketing, com...)

Date limite de réponse
18 janvier 2019


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Diagnostic prospectif sur l'équipement nautique de la Ville de Meylan.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Meylan.
Correspondant : M. le maire, 4avenue du Vercors 38420 Le Versoud.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .

Objet du marché : diagnostic prospectif sur l'équipement nautique de la Ville de Meylan.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 février 2019.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 janvier 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Meylan1835.

Renseignements complémentaires : l'analyse des offres s'effectuera en deux temps :
1er temps - analyse des offres à la suite de l'ouverture des plis et détermination des trois (3) premiers candidats
2e temps - audition : appréciation des prestations de la personne en charges de la prestation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition gratuitement le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.achatpublic.com, rubrique salle des marchés entreprises, référence de la consultation "meylan1835.".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux dispositions de l'article 40 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :

http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 décembre 2018.

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°18-178884

Publication sur Marchés-Espaces
Du 23 décembre 2018 au 18 janvier 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6830

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville de Meylan.

Département
Isère

Domaine d'activité
Plaisance, nautisme

Type de mission
Etude stratégique (dév., marketing, com...)

Date limite de réponse
18 janvier 2019


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