Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°18-175552

Publication sur Marchés-Espaces
Du 23 décembre 2018 au 23 janvier 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6831

Synthèse de l'annonce
Annonceur
COMMUNAUTE D AGGLO DU PAYS AJACCIEN.

Département
Corse

Domaine d'activité
Territoire, destination
Sports, loisirs
Tourisme et environnement

Type de mission
Assistance ou étude marketing, commercialisation
Assistance au management, à l'organisation

Date limite de réponse
23 janvier 2019



Favoris (Veuillez vous connecter)

Outdoor sports - favoriser la préservation du milieu naturel, le développement de la filière et l'émergence d'un pôle d'activités de pleine nature.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGGLO DU PAYS AJACCIEN.
Correspondant : Marcangeli Laurent, 18 rue Antoine Sollacaro, Immeuble alban B.P. 412 20000 Ajaccio tél. : 04-95-52-53-04courriel : correspondre[a]aws-france.com adresse internet : http://www.ca-ajaccien.corsica .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info .

Objet du marché : ac18/039 outdoor sports - favoriser la préservation du milieu naturel, le développement de la filière et l'émergence d'un pôle d'activités de pleine nature.
Lieu d'exécution : capa - dDE.

Caractéristiques principales :
le rôle des collectivités locales est primordial dans la pratique des sports de nature, et c'est dans ce cadre que nous souhaitons doter le territoire d'un pôle de centralité, fédérateur des acteurs de loisirs et de tourisme en capacité de structurer notre territoire. Cette structuration du territoire doit pouvoir permettre : Le développement d'une économie de proximité, permettant la création et le maintien d'emplois liés à la valorisation des ressources naturelles et patrimoniales. Une reconnaissance des pratiques de valorisation des ressources par les acteurs du territoire. L'accueil d'une clientèle sur les différents sites du territoire grâce aux pôles créés. L'émergence de nouvelles pratiques et de prestations co-construites entre professionnels. Le développement d'un tourisme intégré et de qualité au long des 4 saisons De disposer d'une vision transversale des enjeux en préservant les ressources à long terme. D'anticiper et éviter les conflits d'usage entre acteurs. De faire du Pays d'ajaccio un " territoire de ressources " en valorisant ses ressources au bénéfice de ses habitants. D'identifier la nature et le sport comme levier de développement territorial Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ac18/039 outdoor sports - favoriser la préservation du milieu naturel, le développement de la filière et l'émergence d'un pôle d'activités de pleine nature.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (Leader) 80%, Communauté des Communes du Celavu Prunelli, la Collectivité de Corse, la CAPA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du ou des derniers exercices disponibles;
- Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- 1-valeur technique : 50 %;
- 2-prix des prestations : 40 %;
- 3-caractère innovant : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 janvier 2019, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AC18/039.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Sous critère de la Valeur technique :
1.1-La pertinence de la note méthodologique en rapport avec les attentes du cahier des charges (30%) :
* Compréhension du besoin et connaissance du contexte
*organisation du ou des candidats
*organisation de l'exécution de la mission, Dans son offre le candidat définira les modalités d'organisation des entretiens, ainsi que la mobilisation directe du partenariat dans le cadre des réunions de travail et de restitution. Il mobilisera également en majorité des consultants experts pour l'exécution de sa mission.
* Processus d'implication des acteurs
1.2-moyens humains dédiés (20) :
* Références professionnelles de la / des personne(s) effectivement chargée(s) du marché,
* Compétences de la / des personne(s) effectivement chargée(s) du marché (Cv)
* Implication et quantification des jours d'intervention des consultants confirmés
code NUTS : Frm01
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Fonds Europ?En Agricole pour le D?Veloppement Rural (Leader) 80%
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano
20407 Bastia
Tél : 0495328866 télécopieur : 0495323855 mel : greffe.ta-bastia[a]juradm.fr
web : http://www.telerecours.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales , Place Félix-Baret CS 80001
13282 Marseille
Tél : 0484354554 télécopieur : 0484354460
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut-être introduit par les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au service concerné. Conformément à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative, un référé contractuel peut-être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.
le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 Télécopie : 04 95 32 38 55 Courriel : greffe.ta-bastia[a]juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 Télécopie : 04 95 32 38 55 Courriel : greffe.ta-bastia[a]juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/ www.telerecours.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité interrégional pour le règlement amiable des litiges Boulevard Comité consultatif interrégional pour 13282 Marseille Numéro de la consultation : Ac18/039.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 décembre 2018.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : https://www.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : https://www.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : https://www.marches-publics.info.

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°18-175552

Publication sur Marchés-Espaces
Du 23 décembre 2018 au 23 janvier 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6831

Synthèse de l'annonce
Annonceur
COMMUNAUTE D AGGLO DU PAYS AJACCIEN.

Département
Corse

Domaine d'activité
Territoire, destination
Sports, loisirs
Tourisme et environnement

Type de mission
Assistance ou étude marketing, commercialisation
Assistance au management, à l'organisation

Date limite de réponse
23 janvier 2019



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