Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°18-174502

Publication sur Marchés-Espaces
Du 23 décembre 2018 au 28 janvier 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6832

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Cons. Départ. de la Charente-Maritime.

Département
Charente-Maritime

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
Etude opérationnelle (faisabilité, programmat°...)

Date limite de réponse
28 janvier 2019



Favoris (Veuillez vous connecter)

Étude de programmation pour le développement touristique et culturel de deux sites départementaux : Cité de l'huître et Paléosite.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cons. Départ. de la Charente-Maritime.
Correspondant : département, direction des Affaires Financières et Juridiques - service des marchés publics 85 Boulevard de la République CS 60003 17076 La Rochelle Cedex 9, tél. : 05-46-31-74-05, courriel : proceduredemat.marches[a]charente-maritime.fr adresse internet : http://www.charente-maritime.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude de programmation pour le développement touristique et culturel de deux sites départementaux : Cité de l'huître et Paléosite.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRI32.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

opération divisée en deux lots, comprenant chacun trois tranches.
Les délais d'exécution envisagés sont, pour les deux lots :
Tranche ferme (comprenant 3 phases) : 27 semaines hors période de validation.
Tranche optionnelle 1 : Jusqu'À la notification du marché de maîtrise d'œuvre.
Tranche optionnelle 2 : Jusqu'À l'approbation de l'apd

Le candidat propose le délai d'exécution propre à chaque phase de la tranche ferme de chaque lot
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : les prestations seront financées sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pour le lot 1 : Cité de l'huître :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

L'Équipe de programmation devra s'appuyer sur des compétences pluridisciplinaires suivantes :

-Ingénierie culturelle et médiation
-Scénographie/Muséographie
-Architecturale
-Connaissances en communication et marketing
-Connaissances en matière de législation environnementale
-Autres compétences, à la convenance du candidat.

Pour le lot 2 : Paléosite :
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'Équipe de programmation devra s'appuyer sur des compétences pluridisciplinaires :

De manière obligatoire :
-Architecturale de plus de 10 ans d'expérience
-Un spécialiste en muséographie/scénographie d'expositions temporaires et/ou permanentes.
Compétences préconisées :
-Spécialités dans les secteurs de l'ingénierie culturelle et de la médiation.
-Autres compétences, à la convenance du candidat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 janvier 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18OIEB75.

Renseignements complémentaires : après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés.
Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. A l'issue de l'ouverture des plis les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 décembre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 15 Rue Blossac 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers[a]juradm.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 1. - cité de l'huître.
Tranche ferme : Programmation touristique et culturelle (composée de trois phases).
Tranche optionnelle 1 : Assistance au Département lors du choix du(es) maître(s) d'œuvre de la sélection des candidats jusqu'à la sélection du(es) titulaire(s).
Tranche optionnelle 2 : Mise au point programme-projet et préconisations du programme
C.P.V. - Objet principal : 79311000.
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 2. - paléosite.
Tranche ferme : Programmation touristique et culturelle (composée de trois phases).
Tranche optionnelle 1 : Assistance au Département lors du choix du(es) maître(s) d'œuvre de la sélection des candidats jusqu'à la sélection du(es) titulaire(s).
Tranche optionnelle 2 : Mise au point programme-projet et préconisations du programme
C.P.V. - Objet principal : 79311000.
Mots descripteurs : Etude

Informations de publication
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BOAMP - Avis n°18-174502

Publication sur Marchés-Espaces
Du 23 décembre 2018 au 28 janvier 2019

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Département
Charente-Maritime

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
Etude opérationnelle (faisabilité, programmat°...)

Date limite de réponse
28 janvier 2019



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