Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°18-176304

Publication sur Marchés-Espaces
Du 23 décembre 2018 au 30 janvier 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6835

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Conseil départemental de l'Orne.

Département
Orne

Domaine d'activité
Sports, loisirs
Culture, patrimoine

Type de mission
Assistance à maîtrise d'ouvrage, MO déléguée

Date limite de réponse
30 janvier 2019



Favoris (Veuillez vous connecter)

Prestation d'assistance pour la mise en œuvre de la stratégie de développement touristique et culturel du Haras national du Pin.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental de l'Orne.
Correspondant : de la logistique Bureau, 27 Bd de Strasbourg CS 30528 61017 Alençon Cedex, tél. : 02-33-81-61-84.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation d'assistance pour la mise en œuvre de la stratégie de développement touristique et culturel du Haras national du Pin.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 75112100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord cadre à bons de commande est valide 3 ans à compter de sa date de notification. Il est conclu sans montant minimum, le montant maximum autorisé sur la durée totale du marché est fixé à 220 999 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement se fera sur le budget de la collectivité (ressources propres). Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions en vigueur. Il s'entend à compter de la réception de la facture, après service fait et admission.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : soit :La lettre de candidature (Dc1) Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.La déclaration du candidat (Dc2) OuLe Document Unique de Marché Européen (Dume), en langue françaiseainsi que :Attestation d'assurance en responsabilité civileattestation de vigilance de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions), délivrée en ligne sur le site de l'urssaf,attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue :directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la Tva,Auprès du service des impôts, via le formulaire no 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur, ...).Certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés.
toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir :
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Attestation fiscale
Attestation de vigilance
certificat relatif à l'emploi de travailleurs handicapés
néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature.
Il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires, à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix (demi-journée+journée) : 40 %;
- valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique : pertinence de la démarche explicité dans la note, compréhension des problématiques, de l'esprit du projet et des enjeux (20%), pertinence de la méthode de travail proposée (20%), compétences et références (20%) : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 janvier 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SV/Obs territorial.

Renseignements complémentaires : négociation : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier le prix et /Ou les éléments techniques de l'offre. La négociation pourra porter sur les irrégularités des offres (offres irrégulières ou inacceptables).
le cas échéant, les échanges se feront par courriel avec le service acheteur. Les originaux des propositions devront être envoyés par la suite à l'adresse indiquée pour la réception des offres initiales.
toute demande de renseignements complémentaires (administratif et technique) concernant cette consultation, doit être transmise via la plate-forme https://orne.achatpublic.com et l'onglet Questions/Réponses de la consultation.
les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard le jeudi 23 janvier 2019 à 16 heures.
les offres inappropriées sont éliminées.
cependant, et ainsi que le prévoit l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 décembre 2018.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil départemental de l'Orne Bureau de la logistique.
adresse internet : https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen, courriel : greffe.ta-caen[a]juradm.fr adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr .
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours possible devant le Tribunal administratif :
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative),
- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative,
- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°18-176304

Publication sur Marchés-Espaces
Du 23 décembre 2018 au 30 janvier 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6835

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Conseil départemental de l'Orne.

Département
Orne

Domaine d'activité
Sports, loisirs
Culture, patrimoine

Type de mission
Assistance à maîtrise d'ouvrage, MO déléguée

Date limite de réponse
30 janvier 2019



Mon compte utilisateur

Vous n'êtes pas connecté
Veuillez cliquer ici pour vous identifier ou créer votre compte (gratuit)

Restez informé(e)

Chaque lundi recevez la Semaine d'Espaces : les nouveautés de la librairie, les offres d'emploi et de stage, les marchés publics, l'agenda du mois...
En indiquant votre adresse mail ci-dessus, vous consentez à recevoir chaque semaine notre newsletter.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en modifiant vos paramètres sur votre compte et à travers les liens de désinscription.

PARTENARIAT EXCLUSIF ENTRE ESPACES ET TOUR HEBDO
Les enquêtes de Tour Hebdo en vente à l'unité (pdf) sur revue-espaces.com

ABONNEZ-VOUS à la revue ESPACES !
INCLUS : l'accès quasi illimité à l'ensemble de la BASE DE DONNÉES (4 700 articles, cahiers et dossiers thématiques en PDF..)

Ma navigation