Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°18-176001

Publication sur Marchés-Espaces
Du 23 décembre 2018 au 15 février 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6837

Synthèse de l'annonce
Annonceur
COMMUNE D ALES.

Département
Gard

Domaine d'activité
Hébergements, restauration
Plaisance, nautisme

Type de mission
Bail emphytéotique, bail à construction, AOT...

Date limite de réponse
15 février 2019



Favoris (Veuillez vous connecter)

Autorisation d'occupation Temporaire du Domaine Public non constitutive de droits réels pour l' exploitation d'une guinguette avec restauration, espace dansant et activités nautiques.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D ALES.
Correspondant : roustan max, maire, place de l'hotel de ville 30100 Ales, tél. : 04-66-56-11-00, télécopieur : 04-66-56-10-35.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : autorisation d'occupation Temporaire du Domaine Public non constitutive de droits réels pour l' exploitation d'une guinguette avec restauration, espace dansant et activités nautiques.
CPV - Objet principal : 38343000
Objets supplémentaires : 55300000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

afin de permettre aux Alésiens, aux habitants d'ales Agglomération et aux touristes de bénéficier d'un lieu convivial et attractif en centre ville pour la période estivale, la ville d'alès, forte du succès rencontrée dans le cadre de l'opération " Alès Plage " (aménagement de la rive gauche du Gardon dans sa partie située entre le pont vieux et le pont neuf), souhaite renouveler cette expérience.
l'occupant s'engage à utiliser le site exclusivement à l'exploitation de l'activité restauration et de leurs annexes (animations musicales et festives) ainsi que pour ses activités nautiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente autorisation prise en application de l'article L.2122-1-1 de l'ordonnance no2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, est conclue pour une durée de 5 saisons estivales, à compter du 20 juin 2019 jusqu'au 31 août 2019 pour la première saison.
elle prendra fin de plein droit le 31 août 2024 à 00 heures. L'exploitation du site et des locaux débutera pour les cinq saisons à compter du jour de la fête de la musique (21 juin) et se terminera le dernier Dimanche d'août de chaque année à 00 heures.
dans un souci de parfaite connaissance du site, les candidats doivent, préalablement à la remise de leur proposition, visiter le site et sont invités à prendre contact auprès du service Logistique.
Contact pour prise de rendez-vous : M. Didier MARTIN - responsable Service Logistique Tél : 04.66. 86.73.28 / 06.89.12.73.87 télécopieur : 04.66.86.58.29
a cette occasion, un certificat de visite sera établi et sera à joindre à l'offre par l'entreprise. A défaut, l'offre sera jugée irrégulière et donc rejetée.
Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des obligations sociales et fiscales et au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- un extrait k-bis du registre du commerce et des sociétés ou attestation d'inscription au répertoire des métiers de l'entreprise intéressée datant de moins de trois mois.
- présentation générale d'une liste des principaux services de nature et complexité similaire assimilable à l'objet de l'aot indiquant le montant, la date et le destinataire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 février 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-GS-S-079.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com
Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) sera remis gratuitement
aux entreprises. Il peut être :
- envoyé sous forme papier par voie postale ;
- retiré sur place au Service de la Commande Publique de la Ville d'alès
(mme Gaëlle SAURY - place de l'hôtel de Ville - 30100 Alès) de 8h30 à 12 heures
et de 13h30 à 17 heures ;
- retiré par voie électronique aux adresses internet suivantes :
www.midilibremarchespublics.com ;marchespublics.alescevennes.fr
toute demande de retrait de dossier sous format papier devra être
précédée d'une demande par mail gaelle.saury ville-ales.fr) contenant
le nom et les coordonnées de l'entreprise, l'objet du marché et le mode
de retrait choisi.
les plis seront transmis en recommandé avec AR ou courrier suivi (type
chronopost...) au Service de la Commande Publique de la Ville d'alès -
B.P. 70038 - 30101 Alès Cedex, ou remis contre récépissé au Service de
la Commande Publique de la Ville d'alès - place de l'hôtel de Ville -
30100 Alès.
L'Enveloppe unique doit porter la mention suivante :
autorisation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels pour l' exploitation d'une guinguette avec restauration, espace dansant et activités nautiques
ne pas ouvrir.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 décembre 2018.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Sports : M. Yann FAURE.
rue Michelet - mairie Prim, 30100 Alès, , tél. : 04-66-56-11-09, , télécopieur : 04-66-56-10-31, , courriel : yann.faure[a]alesagglo.fr, adresse internet : http://www.midilibre-marchespublics.com/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Moyens Généraux : Service de la Commande Publique : Gaëlle SAURY.
place de l'hôtel de ville, 30100 Alès, , tél. : 04-66-56-10-15, , télécopieur : 04-66-56-10-35, , courriel : gaelle.saury[a]ville-ales.fr, adresse internet : http://www.midilibre-marchespublics.com/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09 30941 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes[a]juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09 30941 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes[a]juradm.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;
- exercer devant le tribunal administratif compétent : un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative) ; après la conclusion du marché, un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du Code de Justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret no2009-1456 du 27 novembre 2009) ;
- un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°18-176001

Publication sur Marchés-Espaces
Du 23 décembre 2018 au 15 février 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6837

Synthèse de l'annonce
Annonceur
COMMUNE D ALES.

Département
Gard

Domaine d'activité
Hébergements, restauration
Plaisance, nautisme

Type de mission
Bail emphytéotique, bail à construction, AOT...

Date limite de réponse
15 février 2019



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