[ANNONCE ARCHIVÉE]

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°18-76877

Publication sur Marchés-Espaces
Du 23 décembre 2018 au 18 février 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6838

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville d'Amélie - les - Bains - Palalda

Département
Pyrénées-Orientales

Domaine d'activité
Jeux, casinos

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
18 février 2019


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Contrat de concession de type délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du casino municipal à amélie-les-bains-palalda

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Amélie - les - Bains - Palalda, 5 rue des thermes, Point(s) de contact : Service Commande publique, 66110, Amelie-les-Bains-Palalda, F, Téléphone : (+33) 4 68 39 00 24, Courriel : contactmairie[a]amelie-les-bains.fr , Fax : (+33) 4 68 39 06 46, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.amelie-les-bains.com
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_vgT8GzkYv2

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_vgT8GzkYv2
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_vgT8GzkYv2
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE


Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Contrat de concession de type délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du casino municipal à Amélie-les-Bains-Palalda
Numéro de référence : DSP 01-2019
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Contrat de concession de type délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du casino municipal à Amélie-les-Bains-Palalda
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 8 000 000,00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Amélie-les-Bains-Palalda
II.2.4) Description des prestations : 1. La gestion et l?exploitation commerciale du Casino et notamment :o L?exploitation de l?activité de jeux d?argent et de hasard,o La participation au développement touristique, économique et culturel de son territoire par l?exploitation des activités suivantes distinctes de l?activité de jeux d?argent et de hasard : l?animation notamment avec l?organisation de manifestations et d?évènements,o L?activité de restauration,o L?activité de cinéma.2. L?entretien, renouvellement, gestion, surveillance, évaluation et maintenance des équipements du Casino et notamment o Le réaménagement du casino, y compris sa mise en conformité,o et le ravalement des façades du bâtiment.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 000 000,00 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 120
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
18 février 2019 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La durée et l'estimation du contrat indiquées supra sont des valeurs minimales, il est possible qu'en fonction des investissements prévus par le délégataire, ces valeurs atteignent les maximums suivants pour la durée 15 années et pour le montant 15 000 000.00eurosht
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier[a]juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 décembre 2018

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°18-76877

Publication sur Marchés-Espaces
Du 23 décembre 2018 au 18 février 2019

Référence sur Marchés-Espaces
6838

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville d'Amélie - les - Bains - Palalda

Département
Pyrénées-Orientales

Domaine d'activité
Jeux, casinos

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
18 février 2019


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